La Fée des Champagnes

  GAMMA 2 - MVV EN CHAMPAGNE, VENDANGE 2026 Suite à la visioconférence organisée par les douanes concernant Gamma2 et MVV, nous vous adressons les éléments suivants :  - la rediffusion du webinaire GAMMA2-MVV - une FAQ GAMMA2-MVV ; - une liste des champs à saisir pour l'émission d'un MVV-raisins frais (+ de 70 km) ; - la présentation intégrant des réponses attendue. Sur ce point les douanes nous partagent 4 points qu'ils ont fait évoluer en concertation avec le service d'Epernay suite aux questions et requêtes reçues dans le webinaire : - délai de complétion du document MVV-raisins frais (+ de 70 km) :  il est accepté qu’en période de vendange, la complétion numérique dans GAMMA2 de MVV-raisin frais puisse être différée jusqu'à la fin des vendanges si nécessaire ; - délai de complétion du document MVV-moût : il est accepté qu’en période de vendange, la complétion numérique dans GAMMA2 de MVV-moût puisse être différée dans un délai de quelques jours ouvrés. - MVV acc...

 La CEVI poursuit son action pour aboutir au guichet unique La Confédération européenne des Vignerons Indépendants (CEVI) poursuit son engagement de longue haleine en faveur d'une simplification des ventes de vin aux particuliers dans l'Union européenne. Rejointe désormais par les principales organisations vitivinicoles européennes, elle vient de réitérer auprès de la Commission européenne sa demande de création d'un guichet unique pour le paiement des accises. Le 29 juin, la CEVI et les principales organisations viticoles européennes ont adressé un courrier commun à plusieurs commissaires européens afin de relancer ce dossier stratégique pour les vignerons adhérents. Aujourd'hui, les formalités liées aux accises restent un véritable frein aux ventes à distance entre États membres. Pour un Vigneron Indépendant, vendre directement à un particulier situé dans un autre pays de l'Union européenne demeure complexe et coûteux. En soutien à la proposition portée depuis de ...

Vendanges 2026 : le document MVV devient la référence pour la circulation des moûts en Champagne Dans le cadre de la préparation des vendanges 2026, la Direction générale des Douanes rappelle les modalités d'utilisation du document MVV (Mouvements VitiVinicoles) dans GAMMA2 pour la circulation des produits vitivinicoles non soumis à accises. Le document MVV remplace désormais le "DAE vendange" pour les mouvements de moûts. Les opérateurs disposant déjà d'un numéro d'accise ou d'un numéro EVV n'ont aucune démarche d'habilitation supplémentaire à effectuer. Les principales règles à retenir Circulation des raisins frais Les raisins frais transportés par un viticulteur entre sa parcelle et son centre de pressurage peuvent continuer à circuler sans titre de mouvement dans un rayon de 70 km à vol d'oiseau. Au-delà de cette distance, un document MVV est obligatoire et remplace le DSAC. Circulation des moûts Pour tout transport de moûts entre le centre de ...

IPAGE VÉGÉTAL 2026 : un nouveau dispositif d’aide pour investir dans la transition agroécologique La Région Grand Est a publié le nouvel Appel à Projets IPAGE Végétal 2026, destiné à accompagner les exploitations viticoles dans leurs investissements en faveur de la performance environnementale et de la transition agroécologique. Calendrier à retenir L’appel à projets sera ouvert du 15 juin au 15 septembre 2026. Les exploitants souhaitant déposer un dossier devront être particulièrement vigilants au respect des règles d’éligibilité. Attention aux dates de démarrage Aucun document contractuel (devis signé, bon de commande, engagement d’achat, etc.) ne doit être signé avant le 1er juin 2026, date officielle de début d’éligibilité des dépenses. Tout investissement engagé avant cette date sera considéré comme inéligible à l’aide régionale. Par ailleurs, le projet ne doit pas être matériellement achevé ni totalement mis en œuvre avant le dépôt du dossier sur la plateforme EURO-PAC. Quel nive...

Refonte du site internet des Vignerons Indépendants de Champagne : participez à la valorisation de votre domaine Dans le cadre de la refonte de notre site internet, les Vignerons Indépendants de Champagne poursuivent un objectif simple : mieux mettre en lumière les domaines adhérents et offrir aux visiteurs une présentation plus complète, attractive et actualisée de notre réseau. Afin d'enrichir les fiches vignerons, nous souhaitons collecter certaines informations déjà publiées sur les sites internet des domaines. Ces contenus pourront inclure des textes de présentation, des photographies, des logos, ainsi que des informations relatives à l'histoire du domaine, au savoir-faire, aux cuvées ou aux activités proposées. Cette démarche a pour vocation de renforcer la visibilité de chaque exploitation, de garantir une présentation homogène de l'ensemble de nos adhérents et de faciliter la découverte de la richesse et de la diversité des Vignerons Indépendants de Champagne. Elle ...

Mesures de crise - crise de l'énergie Mise à jour de la note sur les mesures de crise Vous trouverez ici une mise à jour de la note sur les mesures de crise annoncées par le ministère de l’Agriculture. Suivant les annonces du Gouvernement, les Vignerons Indépendants ont mis à jour leur note sur les mesures de crise.  Les modifications concernent les demandes de prise en charge de 15 centimes par litre de GNR pour les mois de mai à août 2026 ainsi que le report au 30 juin 2026 de la date limite de dépôt des demandes de prise en charge des cotisations sociales. Vous trouverez notamment dans cette note deux liens dirigeant vers une déclaration sur l’honneur ainsi qu’une déclaration de minimis simplifiée à joindre aux factures de GNR du mois de mai.  La Confédération des Vignerons Indépendants reste mobilisée sur ce sujet et nous ne manquerons pas de vous tenir informés des éventuelles évolutions du dispositif. Notes sur les mesures de crises Source : Confédération Nationale des V...

Maintien de l'usage du cuivre Les Vignerons Indépendants toujours mobilisés sur les contentieux juridiques Ce mercredi 10 juin s’est tenue devant le tribunal administratif de Melun une nouvelle audience afin de permettre la réhomologation de quatre produits de la société IQV. Cette procédure s’inscrit dans la continuité des actions engagées par la filière pour défendre le maintien de solutions à base de cuivre indispensables à la protection du vignoble. Elle est distincte du précédent recours porté par la société Cosaco, qui concernait exclusivement ses propres produits. Les quatre produits concernés par cette audience sont : Bordo Micro  Bouillie Bordelaise NC 20K Bouillie Bodelaise WP Super Bouillie Macclesfield 80 Pleinement engagé dans ce recours avec les organisations professionnelles, les Vignerons Indépendants étaient ainsi présents à l’audience afin de suivre l’évolution de cette procédure au plus près.  Les échanges ont porté sur des questions déjà largement débattues...

  Rappel des formalités douanières pour les expéditions en France Nous mettons à disposition ci-dessous un tableau transmis par le service des douanes et qui concerne les expéditions sur le territoire national. Pour un envoi vers un professionnel un titre de mouvement est nécessaire et obligatoire.

Note actualisée sur l’utilisation du cuivre en vigne Nous vous transmettons la dernière note IFV actualisée sur l’usage du cuivre en viticulture.  Cette note présente l’historique du cuivre depuis les décisions de l’ANSES en mai et juillet 2025. A la fin, vous y trouverez deux tableaux des spécialités pouvant être utilisées en vigne.  Comme nous vous l’avions indiqué, elle précise que les deux spécialités réautorisées, le Champ flo ampli et l’Heliocuivre, le sont désormais avec de nouvelles restrictions applicables immédiatement.  Concernant les spécialités retirées, elles sont utilisables jusqu’en janvier 2027.  La note revient également sur le recours engagé par la firme Cosaco, recours auquel nous nous étions associés et qui a abouti, le 31 mars 2026, à la suspension de plusieurs décisions de l’ANSES. Ainsi, malgré le pouvoir en cassation formé par l’ANSES, les spécialités Funguran-Oh, Fungura-Oh 300 SC, Kocide Opti et Kocide 2000 demeurent utilisables à ce jour. ...

MAINTIEN DE L’USAGE DU CUIVRE Point de situation sur l’utilisation des différentes spécialités commerciales Suite au retrait de 17 autorisations de mise sur le marché (AMM) par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), l’une des firmes impactées par ces décisions, Cosaco, a saisi le tribunal administratif de Melun, ce que nous avons soutenu dans le cadre d’un recours collectif. Conscients que le cuivre est un pilier de la protection des vignes pour lutter contre le mildiou, les Vignerons Indépendants ont soutenu ce recours à travers un mémoire en intervention. Nous avons évoqué les conséquences techniques de ces décisions mais également les conséquences en termes de compétitivité ou encore l’absence de solutions alternatives pour les vignerons.  Fin mars, le tribunal administratif de Melun a suspendu partiellement les décisions de l’ANSES concernant les produits de la firme Cosaco (Kocide 2000, Kocide Opti, Funguran Oh et ...

Des obligations issues de la loi AGEC à anticiper Vous avez peut-être reçu un mail de la part de votre éco-organisme vous demandant de réaliser votre reporting réemploi et votre plan de prévention individuel. Ces deux obligations sont issues de la loi AGEC sur l’économie circulaire et permettent aux vignerons d’être en règle au regard de leurs obligations de réemploi. S’il s’agit bien de démarches administratives supplémentaires, celles-ci peuvent être réalisées en quelques minutes seulement via le portail numérique de votre éco-organisme. Le reporting réemploi permet d’indiquer le nombre de bouteilles réemployées utilisées. Cette opération est obligatoire, même si vous n’êtes pas encore concerné par l’objectif de réemploi. En 2025, seules les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 20 millions d’euros sont directement soumises à cette obligation. Il suffit donc de l’indiquer en quelques clics dans votre espace client Adelphe (ou celui de votre éco-organisme). De la mêm...

Oenotourisme-réglementation SACEM : des contrôles en cours, ce que vous devez vérifier La SACEM renforce actuellement ses contrôles, notamment en s’appuyant sur les sites web et les réseaux sociaux des domaines. Vous diffusez de la musique dans votre caveau, lors d’événements, dans votre chai ou vos hébergements ? Ces usages sont facilement identifiables en ligne et peuvent faire l’objet de vérifications. Dès qu’elle est entendue dans un cadre professionnel, une déclaration est obligatoire. Anticiper permet de bénéficier d’une réduction, alors qu’un contrôle peut entraîner une majoration. Prenez le temps de vérifier votre situation et de sécuriser vos pratiques. Le guide pratique vous détaille les règles et les démarches : Guide pratique - SACEM Source : Confédération Nationale des Vignerons Indépendants de France

  Note d'information sur l'interconnexion de Delta IE et Gamma 2 Vous trouverez ICI une notice relative à l'interconnexion entre GAMMA2 (V4.1) et DELTA IE ( V2.6) transmise par le pôle d'action économique de Reims. Pour rappel, l'interconnexion entre ces deux services a pour objectif de permettre l'apurement des documents administratifs électroniques (DAE) lorsque les déclarations d'exportation obtiennent la certification de sortie du territoire de l'Union. La direction générale des douanes organise un webinaire destiné aux opérateurs aujourd'hui à 14h (jusqu'à 350 participants) :  https://webinaire.numerique.gouv.fr/meeting/signin/invite/77659/creator/45324/hash/4eb6e7804d78c29b1e30f1513ed24991f0ce0164 A toutes fins utiles, voici le contact du Pôle d'Action Economique de Reims 09 70 27 80 24 /  pae-reims@douane.finances. gouv.fr

 UNE VICTOIRE POUR LA VIGNE :  LES VIGNERONS INDÉPENDANTS MOBILISÉS SUR LE DOSSIER CUIVRE Le tribunal suspend les décisions de l’ANSES sur quatre produits à base de cuivre. Une avancée obtenue grâce à la mobilisation collective des organisations professionnelles. Le tribunal administratif de Melun a suspendu les décisions de l’ANSES concernant l’usage sur vigne de quatre produits à base de cuivre – FUNGURAN OH, FUNGURAN-OH 300 SC, KOCIDE OPTI et KOCIDE 2000 – et impose une nouvelle instruction sous deux mois. Cette décision reconnaît l’urgence agricole et l’absence de solutions alternatives fiables. Elle est le résultat d’une mobilisation collective, dans laquelle les Vignerons Indépendants de France se sont pleinement engagés pour défendre les intérêts des vignerons. Cette avancée redonne de la visibilité et des perspectives à court terme pour les exploitations. Le travail se poursuit pour garantir des solutions durables et adaptées aux réalités du terrain. (Source : Fédérati...

Préparez-vous à la facture électronique : une obligation dès septembre 2026 La facture électronique devient obligatoire dès septembre 2026. Une révolution pour simplifier la gestion de vos factures, sécuriser vos transactions et gagner du temps au quotidien. Pour vous préparer sereinement, la Fédération des Vignerons Indépendants, en partenariat avec le Crédit Agricole, vous invite à un petit-déjeuner formation le 8 avril 2026 , de 8h30 à 9h30 . Au programme : 45 minutes pour comprendre concrètement comment fonctionne la facture électronique via le Crédit Agricole 45 minutes d’échanges pour poser vos questions et partager vos bonnes pratiques Profitez de ce moment convivial pour anticiper cette nouvelle obligation, poser toutes vos questions et repartir avec des solutions pratiques dès le lendemain. Inscrivez-vous ici et préparez-vous dès maintenant pour une gestion plus simple et efficace de vos factures !

Maintien de l'usage du cuivre  L’action au long court menée par les Vignerons Indépendants se poursuit Face aux restrictions récentes, les Vignerons Indépendants sont engagés dans un recours aux côtés d’autres organisations de la production pour défendre l’usage du cuivre. Une action qui s’inscrit dans un travail de longue haleine au service des vignerons.  Notre mot d’ordre est clair : poursuivre une action constante et déterminée pour garantir le maintien de l’usage du cuivre pour les vignerons du mouvement. Concrètement, en lien étroit avec l’avocat en charge du dossier, les Vignerons Indépendants suivent au quotidien l’évolution de la procédure. Le 11 mars dernier, une nouvelle audience s’est tenue devant le Tribunal administratif de Melun, dans le cadre du recours engagé sur les produits cupriques de la société Cosaco.  Les juges ont décidé d’examiner le dossier en formation collégiale (trois magistrats), témoignant de la complexité des enjeux juridiques et technique...

Projet de loi d'urgence agricole ZNT et climat : deux leviers pour sécuriser durablement les exploitations La future loi d’urgence agricole pourrait marquer une avancée importante pour le vignoble avec le transfert des zones de non-traitement (ZNT) aux aménageurs, et non plus aux vignerons en place. Dans le même temps, les Vignerons Indépendants continuent de porter des solutions concrètes face aux aléas climatiques, encore insuffisamment pris en compte dans le texte. Portée de longue date par les Vignerons Indépendants et déjà proposée lors de plusieurs discussions parlementaires, cette mesure vise à mettre fin à une situation jugée injuste, où les exploitations perdaient du foncier et du potentiel de production du fait de nouvelles constructions à proximité et des zones de non-traitement attenantes. Jean-Marie Fabre salue dans la presse une évolution décisive : « cette fois, notre demande est entendue », avec un principe clair — c’est au promoteur de prendre en charge les zones t...

Simplification des obligations de circulation des alcools : mesures clés pour les professionnels La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a communiqué les dernières mesures de simplification applicables aux contributions indirectes, dans le cadre des engagements pris avec les fédérations professionnelles du secteur. Ces mesures sont officialisées par : Décret n° 2025-590 du 27 juin 2025, publié au JORF le 29 juin 2025, portant simplification des obligations relatives à la circulation des alcools, boissons alcooliques et produits du tabac en droits acquittés. Arrêté du 27 juin 2025, pris pour l’application du décret, publié au JO le 29 juin 2025. Ces textes permettent de maintenir certaines pratiques tout en introduisant des dispositifs simplifiés pour la circulation des produits soumis à accise. 1. Dispositifs maintenus Capsule représentative de droit (CRD) Apposée sur la jupe ou la coiffe du récipient, la CRD atteste le paiement des droits d’accise et continue de ...

MESURES DE SIMPLIFICATIONS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES Vous trouverez ci-dessous une synthèse des mesures de simplifications prises dans le domaine des Contributions indirectes par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirectes. Cette synthèse a été adressée par la DGDDI aux fédérations professionnelles nationales du monde de la viticulture, des alcools et boissons alcooliques, je vous en partage un résumé si vous n'y avez pas eu accès.  Ce résumé est accompagné d'un tableau de synthèse des documents requis pour la circulation des produits soumis à accises en nationale et en intracommunautaire (la distinction est faite entre les vins et autres boissons alcooliques). Deux textes ont été pris par le Ministre des comptes publics suite aux engagements sur les mesures de simplifications prises avec les organisations professionnelles : - le décret n° 2025-590 du 27 juin 2025 portant simplification des obligations relatives à la circulation des alcools, des boissons alcooliq...

Maintien de l'usage du cuivre Les Vignerons Indépendants déposent un recours juridique ! La Confédération s’est associée à d’autres organisations professionnelles viticoles pour demander la réhomologation des produits à base de cuivre retirés par l’ANSES l’été dernier. La première audience de ce recours en référé (c’est-à-dire en urgence) a eu lieu vendredi 20 février. Les Vignerons Indépendants ont travaillé avec l’avocat en charge du recours afin de s’y associer et de mener ainsi une démarche parallèle à la procédure engagée par les firmes. En effet, les Vignerons Indépendants, associés à Vin IGP, la CNAOC, la FNSEA, la FNAV et France Vin Bio ont formé un recours distinct mais complémentaire de celui préparé par les firmes pharmaceutiques. La première audience s’est tenue ce vendredi 20 février. En raison de la procédure accélérée du référé, les juges peuvent statuer dans un délai restre​​​​​int (moins d’un mois) ou, si nécessaire, demander des informations complémentaires. Ni le...