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Affichage des articles associés au libellé REGLEMENTATION

S47 : Webinaire Douanes : Maîtrisez DELTA IE Volet EXPORT pour vos exportations viticoles

Webinaire Douanes – Découvrez le téléservice DELTA IE Volet EXPORT pour les entreprises viticoles Le Pôle d’Action Économique (PAE) des Douanes de Reims vous invite à un webinaire consacré au téléservice DELTA IE – Volet EXPORT, le mardi 2 décembre 2025 à 10h. Ce webinaire s’adresse particulièrement aux entreprises du secteur viticole qui exportent leurs produits hors de l’Union Européenne et effectuent elles-mêmes les formalités douanières. Au programme : 1. Présentation de DELTA EXPORT DELTA IE Volet Export est le nouveau service en ligne de dédouanement développé par la douane française. Il permet le dépôt et le traitement dématérialisé des déclarations en douane, simplifiant ainsi vos démarches à l’export. 2. GAMMA2 – DAE EXPORT Un rappel des formalités de circulation pour les marchandises destinées à l’export, incluant la nomenclature des produits vinicoles et l’apurement des DAE Export. La session durera environ 1h30, temps d’échange avec les participants compris. Intervenants : ...

S47 : La ministre de l’Agriculture à la rencontre des vignerons dans le Rhône

Rencontre institutionnelle La ministre de l’Agriculture à la rencontre des vignerons dans le Rhône En déplacement dans le Rhône ce vendredi 14 novembre, la ministre de l’Agriculture a échangé avec plusieurs représentants du monde agricole. Ludovic Walbaum, secrétaire général des Vignerons Indépendants et président du pôle Œnotourisme d’Atout France, a porté la voix du mouvement sur trois enjeux majeurs. Profitant de ce déplacement consacré aux sujets agricoles, un temps d’échange spécifique sur la filière viticole a été organisé, auquel participait Ludovic Walbaum.  Il a ainsi pu attirer l’attention de la ministre sur trois priorités pour notre mouvement :  La résilience climatique : comme l’a encore montré la récolte 2025, il devient urgent d’accompagner financièrement les domaines pour qu’ils puissent s’équiper contre les principaux aléas climatiques qui viennent impacter leur récolte (filet paragrêle, irrigation, tour éolienne, etc.) ; L’œnotourisme : la nécessité de constr...

S46 : Projet de loi de finances

Projet de loi de finances Des avancées obtenues à l’Assemblée nationale Plusieurs mesures soutenues par les Vignerons Indépendants ont été adoptées lors de l’examen du PLF 2026 à l’Assemblée nationale, confirmant la pertinence des demandes et l’importance de la mobilisation collective du réseau. Les textes budgétaires poursuivent actuellement leur parcours législatif, marqués par l’étude de nombreux amendements. Dans ce cadre, la Confédération des Vignerons Indépendants de France s’est mobilisée pour défendre plusieurs priorités relayées par les fédérations auprès de leurs parlementaires : Gestion des risques : renforcement de la Déduction pour Epargne de Précaution (DEP) ; Transition écologique : renforcement du crédit d’impôt HVE et prolongation du crédit d’impôt HVE ;  Œnotourisme : relèvement du plafond des recettes accessoires ; Fiscalité des entreprises : adaptation de la fiscalité des stocks et augmentation de l’exonération de TFNB ; Fiscalité comportementale : opposition au...

S46 - Remontez vos problématiques sur GAMMA2

Remontez vos problématiques sur le logiciel GAMMA2 Depuis la mise en service de la nouvelle version de GAMMA en juin, la Confédération des Vignerons Indépendants de France assure un rôle d’intermédiaire auprès de l’administration, en centralisant les retours du terrain et en signalant les difficultés rencontrées par les utilisateurs. Grâce à l’implication des fédérations locales, de nombreuses anomalies, parfois bloquantes, ont pu être remontées, impactant le bon fonctionnement du logiciel. Malgré les premières corrections apportées, plusieurs dysfonctionnements persistent. La note transmise par les Douanes ICI précise les principaux problèmes recensés ainsi que les échéances de mise à jour prévues pour leur résolution. Il est toutefois possible que certains incidents n’aient pas encore été détectés par les services informatiques. En complément du signalement habituel auprès des Douanes, nous vous invitons à nous faire remonter toute anomalie persistante ou nouvelle difficulté rencont...

S46 - Report d'un an de l'obligation de numérisation du cahier d'enregistrement

Report d'un an de l'obligation de numérisation du cahier d'enregistrement Le report d’un an de l’entrée en vigueur de l’obligation de tenue d’un registre phytosanitaire sous format dématérialisé a enfin été acté !  Cette décision, désormais officialisée au Journal officiel de l’Union européenne, repousse la mise en œuvre au 1er janvier 2027. Pour rappel, cette mesure imposera à terme tous les agriculteurs de tenir un cahier d’enregistrement numérique des traitements phytosanitaires. Ce report, demandé dès la fin 2024 par plusieurs États membres dont la Pologne, la Grèce, l’Italie et l’Espagne, fait suite au constat que nombre de pays ont besoin de plus de temps pour convertir leurs registres au format électronique et organiser les formations nécessaires auprès des exploitants. En France, le ministère de l’Agriculture nous a indiqué travailler à la mise en place d’une solution gratuite permettant aux agriculteurs de répondre à cette nouvelle exigence. Aucune précision n’a en...

S45 : Evolution de la réglementation - logiciel de caisse

Evolution de la réglementation - logiciel de caisse Certification des logiciels de caisse obligatoire en 2026 Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA, les logiciels et systèmes de caisse devront désormais être certifiés par un organisme accrédité. Cette obligation entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2026 . Si les utilisateurs d’un logiciel de caisse doivent être en mesure de justifier de la certification de leur outil, ce n’est pas à eux d’effectuer la démarche : elle relève de l’éditeur du logiciel ou du système de caisse . Sont concernés tous les systèmes informatiques permettant d’enregistrer et de conserver en mémoire les paiements reçus en contrepartie de ventes de marchandises ou de prestations de services. Cette nouvelle mesure fait donc peser la responsabilité principale sur les éditeurs, mais les vignerons doivent rester vigilants : s’ils utilisent un logiciel de caisse, il leur appartient de vérifier que celui-ci est bien certifié par u...

S44 : Note technique sur le statut du cuivre

 USAGE DU CUIVRE Note technique sur le statut du cuivre L’IFV, en partenariat avec d’autres organismes, a r édigé une note sur le statut du cuivre que vous trouverez en téléchargement. Ce document a été co-rédigé par l’Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV), l’Institut de l’Agriculture et de l’Alimentation Biologique (ITAB), Chambres d’agriculture France et Gironde, les Vignerons bio de Nouvelle-Aquitaine , la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB) et France Vin Bio. Cette note fait le point sur les AMM (autorisations de mise sur le marché), c’est-à-dire les produits autorisés et ceux qui ont été interdits. Mais on trouve également dans ces AMM les conditions d’utilisation des produits, qui sont détaillées dans la note, comme l’augmentation des ZNT riverains et des bandes tampons le long des cours d’eau. A côté de ce point technique et face à l’inquiétude exprimée fortement lors du dernier conseil d’administration national, les Vignerons Indépendants compte...

S44 : Commerce - facturation électronique

Commerce - facturation électronique Note sur la nouvelle règlementation à venir Afin d’aider les vignerons à s’approprier la nouvelle obligation, nous avons rédigé une note sur la facturation électronique. La facturation électronique entre en vigueur pour les vignerons à compter du 1er septembre 2026 (pour la réception des factures) et du 1er septembre 2027 pour l’émission des factures. La règlementation va comporter deux nouveaux volets, la facturation (e- invoicing ) et la transmission des informations de vente à l’administration (e- reporting ). L’entrée en vigueur de cette nouvelle règlementation va engendrer beaucoup de questions concrètes pour les entreprises. C’est pourquoi les Vignerons Indépendants de France ont travaillé sur une note reprenant les différentes informations disponibles. Cette note à vocation à être complétée au fur et à mesure des précisions et des questions que vous pourrez avoir sur le dispositif. Le lien URL de la note restera le même, nous chargerons les no...

S44 : Les revendications des Vignerons Indépendants dans la presse spécialisée

  Projet de loi Finance 2026 Les revendications des Vignerons Indépendants dans la presse spécialisée Fidèles à leur feuille de route visant à améliorer la résilience économique des entreprises, les Vignerons Indépendants plaident pour une fiscalité équitable et un soutien à la compétitivité des entreprises viticoles. À l’occasion des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026, les Vignerons Indépendants de France ont formulé plusieurs propositions pour redonner de la souplesse et de la compétitivité aux entreprises viticoles. Ces propositions ont été portées aux députés par les fédérations locales, et en parallèle le président du mouvement national appelle le gouvernement à soutenir une filière en difficulté. Parmi les priorités, les Vignerons Indépendants demandent la reconduction du crédit d’impôt HVE et soutiennent celle du crédit d’impôt pour l’Agriculture Biologique. Ils portent également le renforcement de la Déduction pour Épargne de Précaution (D...

S43 : Situation du métayage - le sénateur Vanina Paoli-Gagin prend la parole

Métayage en Champagne : un modèle à défendre Le sénateur Vanina Paoli-Gagin prend la parole. Dans notre vignoble champenois, le bail à métayage occupe une place particulière. Beaucoup d’entre vous le connaissent bien : c’est un modèle ancien, mais encore largement utilisé pour exploiter les vignes ou organiser leur transmission. Aujourd’hui, ce système se retrouve au c œur des pr éoccupations de la profession. Le sénateur Vanina Paoli-Gagin , au nom de l’Institut Indépendant du Sénat, a interpellé la Ministre de l’Agriculture, Annie Genevard . Il demande au Gouvernement de reconnaître officiellement la spécificité du métayage en Champagne et de mettre fin à l’ambiguïté actuelle, afin que les bailleurs retraités et futurs retraités puissent continuer à en bénéficier sans risque. Cette intervention fait écho à vos inquiétudes : statut social, retraite, requalification des contrats, transmission des vignes… Autant de sujets qui concernent directement vos exploitations et votre avenir. 📄 ...

S43 : mesure de crise et prêt de restructuration bancaire

Mesure de crise et prêt de restructuration bancaire Le dispositif reste accessible jusqu’ à la fin de l’année Le prêt de restructuration est un outil bancaire mis en place à la demande des Vignerons Indépendants, afin d’accompagner la trésorerie des entreprises viticoles en difficulté. Ce dispositif vise à soutenir les exploitations confrontées à des difficultés structurelles, grâce à des prêts de consolidation d’une durée de 5 à 12 ans , assortis d’une garantie de 70 % prise en charge par Bpifrance. Plafonné à 200 000 € , ce dispositif relève du régime des aides de minimis et est proposé par plusieurs réseaux bancaires : Crédit Agricole, Crédit Mutuel –CIC et BPCE. Malgr é nos actions répétées, il n’a pas été possible de supprimer le critère n°3 , qui rend inéligibles les entreprises présentant une évolution défavorable de leurs capitaux propres (lorsque plus de la moitié du capital social ou des fonds propres a disparu). Cependant, notre travail a permis deux assouplissements dans...

S43 : DOUANES - GAMMA 2

Publication du calendrier de résolution des dysfonctionnements Suite à nos demandes, les Douanes nous ont transmis une note récapitulative des dysfonctionnements actuellement identifiés dans GAMMA 2 , accompagnée du calendrier des corrections prévues. Depuis la mise en service de la nouvelle version de GAMMA au mois de juin, la Confédération des Vignerons Indépendants de France joue un rôle de relais auprès de l’administration, en centralisant les retours du terrain et en signalant les difficultés rencontrées par les utilisateurs. Nos fédérations locales ont ainsi permis de faire remonter de nombreuses anomalies, parfois bloquantes, qui affectent le bon fonctionnement du logiciel. Malgré les premières corrections apportées, de nombreux bugs persistent . La note transmise par les Douanes détaille les principaux problèmes recensés ainsi que les échéances de mise à jour envisagées pour leur résolution. Il est toutefois probable que certains dysfonctionnements n’aient pas encore été iden...

S42 - Douanes : Ouverture du service en ligne "vendanges"

  Douanes : ouverture du service en ligne "vendanges" Cet outil, entré en vigueur en septembre, doit permettre d’informatiser entièrement la déclaration de récolte. Les vignerons ont toujours jusqu’au 10 décembre 2025 pour y déposer leur déclaration de production, mais pourront éventuellement la modifier en ligne pour apporter des correctifs après cette date.  Parmi les nouveautés de ce nouvel outil : Suppression « dépôt temporaire » : Dorénavant, un dépôt ne pourra avoir que deux statuts : •    « Brouillon », correspondant à une déclaration non finalisée et non transmise •    « Déclaration déposée », signifiant que la déclaration a été signée et validée par le vigneron, et confirmée par un accusé de réception envoyé par mail. Le statut « dépôt temporaire », qui n’avait pas de valeur légale, est désormais supprimé. Il sera donc indispensable de signer sa déclaration pour qu’elle soit prise en compte. Fin de la déclaration de production pour les apports en c...

S41 : Cuivre - suppression massive d'AMM

Des décisions de l’ANSES à contrecourant des objectifs de soutien à la viticulture biologique En retirant massivement les autorisations de mise sur le marché des produits cupriques, l’ANSES fragilise la protection du vignoble et met en péril la viticulture biologique sans proposer d’alternatives équivalentes ni d’accompagnement. En juillet 2025, l’ANSES a procédé à un retrait massif d’Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des produits cupriques « vigne » et a durci les conditions d’utilisation des produits réhomologués : distance de sécurité pour les personnes riveraines portée à 10 mètres même avec pulvérisateurs à dérive réduite, zones non traitées eau (ZNT) de 20 à 50 mètres selon les produits, plafond de 4 kg de cuivre/ha/an sans lissage, délai de 7 jours entre deux applications et interdiction d’utilisation en floraison. Pourtant, l’agence reconnaît elle-même, dans son étude l’impact sur les scenarii de limitation/retrait du cuivre, l’absence d’alternatives équivalentes da...

S40 : DÉVELOPPEMENT DES MARCHES - APPEL A UN SOUTIEN EUROPEEN FORT ET CLAIR POUR LE SECTEUR

Développement des marchés - Appel a un soutien européen fort et clair pour le secteur Jean-Marie Fabre appelle l’Europe à agir pour la filière vin Dans une interview dans la presse spécialisée, le président des Vignerons Indépendants appelle l’Europe à des mesures fortes et rapides pour redonner confiance à la filière et éviter une spirale déflationniste. Dans une interview à la presse spécialisée, Jean-Marie Fabre , président des Vignerons Indépendants , appelle la Commission européenne à une mobilisation générale pour sortir la filière viticole de la spirale de paupérisation et de décapitalisation. Selon lui, il est urgent de mettre en place un véritable plan d’action offensif , tant sur le plan réglementaire (Paquet Vin, intégration des mesures de crise), financier (mobilisation de la réserve agricole européenne de crise), que sur le développement des marchés . Parmi les priorités, il cite la négociation d’accords de libre-échange traitant spécifiquement le vin, la suspension des...

S39 : Bilan des vendanges 2025 : participez à la réunion !

Bilan des vendanges 2025 : participez à la réunion ! La Chambre d’Agriculture du vignoble champenois vous convie à un bilan des vendanges le lundi 13 octobre 2025 à 14h , dans les locaux de la Fédération des Vignerons Indépendants de Champagne (8 rue Pré Bréda, 51530 Mardeuil). Pendant 2 à 3 heures , profitez de cette rencontre pour : Revenir sur la campagne écoulée, Partager vos observations et retours d’expérience, Échanger sur les perspectives et enjeux du vignoble champenois. 📌 Réunion exclusivement en présentiel – une opportunit é unique d’échanges terrain ! Pour confirmer votre participation, merci de remplir le formulaire via ce lien :  https://forms.gle/AVBjzQDBj7v1qg8a8

S39 : PESTIRIV - Présentation des résultats de l’étude

PESTIRIV  - Présentation des résultats de l’étude L’ANSES et Santé Publique France ont présenté lundi 15 septembre les résultats de l’étude Pestiriv, consacrée à l’exposition des riverains de zones viticoles aux produits phytopharmaceutiques. Santé publique France Cette étude de grande ampleur a été menée entre 2021 et 2022 dans 265 zones viticoles et non viticoles. Elle a permis de mesurer 56 substances dans l’air extérieur , l’air et les poussières à l’intérieur des habitations, ainsi que dans l’urine et les cheveux des participants . Des informations précises sur le logement et les habitudes de vie des participants ont également pu être collectées. Les résultats de l’étude montrent que les riverains des zones viticoles sont plus exposés aux produits phytopharmaceutiques que les personnes vivant loin de toute culture. Ces expositions sont par ailleurs plus importantes en période de traitement. Les substances détectées incluent des produits spécifiques de la viticulture (folp...

S35 : Intervention du PAE de Reims le 19 septembre 2025

PAE de Reims : formation douane et export pour les vignerons indépendants – 29 septembre 2025 Le PAE de Reims se mobilise pour accompagner les entreprises dans leurs démarches douanières et internationales. Le  Lundi 29 septembre , trois de nos agents interviendront auprès du public lors de deux sessions, de 10h à 12h. Pour répondre aux besoins des participants, la présentation sera organisée en deux temps complémentaires : Les fondamentaux douaniers :  Les premières minutes seront consacrées aux bases indispensables à toute opération d’exportation : L’identification des sociétés, avec le passage à l’EORI SIREN ; Les notions essentielles de l’espèce, de l’origine et de la valeur ; La réglementation applicable au produit ; La déclaration de la marchandise aux autorités douanières. Focus sur le commerce international et le secteur vitivinicole :  La seconde partie de l’intervention sera dédiée aux aspects spécifiques liés aux échanges internationaux et aux vins et spiritue...

S32 : Stop aux violences sexistes : la DREETS Grand Est publie 3 outils essentiels

Stop aux violences sexistes : la DREETS Grand Est publie 3 outils essentiels Le lieu de travail est un espace de vie qui n’échappe pas aux inégalités de genre et aux violences sexistes et sexuelles. Ces violences prennent une multitude de formes : agissements sexistes, discriminations fondées sur le sexe, harcèlement sexuel, sexiste ou moral, agressions sexuelles, violences physiques, viols… Les violences sexistes et sexuelles ont lieu partout, dans tous les milieux professionnels, sur tout type de victimes, par tout type d’agresseurs. Le législateur a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Prévenir et combattre toutes ces formes de violences, punies par la loi, sont au cœur de l’engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui est l’une des priorités du ministère chargé du Travail. La DREETS Grand Est publie 3 flyers sur le sujet des violences sexuelles et sexistes. Employeur, représentant du personnels / r...

S30 : Transports mouts- DAE

DAE « Enlèvement à la propriété » : le pas à pas officiel transmis par les Douanes Dans le cadre de la campagne des vendanges 2025 dans le bassin viticole champenois, un pas à pas officiel relatif à l’émission d’un DAE « enlèvement à la propriété » a été transmis par les Douanes. Ce document est destiné à accompagner les opérateurs dans la circulation des moûts entre le centre de pressurage et le destinataire final. Ce pas à pas complète les tableaux figurant en annexe de la note vendange diffusée par la Direction régionale le 11 juillet dernier. Testé et validé dans GAMMA2 : Le service de viticulture d’Épernay a testé le dispositif dans GAMMA2 : Les codes obligatoires à renseigner sont opérationnels et permettent l’émission d’un DAE vendange conforme. Ce qu’il faut retenir : Ces dérogations sont valables uniquement pour le bassin viticole champenois, dans le cadre de la vendange 2025. Elles concernent les opérateurs qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas basculer dans l’outil MVV pou...