La Fée des Champagnes

Simplification des obligations de circulation des alcools : mesures clés pour les professionnels La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a communiqué les dernières mesures de simplification applicables aux contributions indirectes, dans le cadre des engagements pris avec les fédérations professionnelles du secteur. Ces mesures sont officialisées par : Décret n° 2025-590 du 27 juin 2025, publié au JORF le 29 juin 2025, portant simplification des obligations relatives à la circulation des alcools, boissons alcooliques et produits du tabac en droits acquittés. Arrêté du 27 juin 2025, pris pour l’application du décret, publié au JO le 29 juin 2025. Ces textes permettent de maintenir certaines pratiques tout en introduisant des dispositifs simplifiés pour la circulation des produits soumis à accise. 1. Dispositifs maintenus Capsule représentative de droit (CRD) Apposée sur la jupe ou la coiffe du récipient, la CRD atteste le paiement des droits d’accise et continue de ...

MESURES DE SIMPLIFICATIONS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES Vous trouverez ci-dessous une synthèse des mesures de simplifications prises dans le domaine des Contributions indirectes par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirectes. Cette synthèse a été adressée par la DGDDI aux fédérations professionnelles nationales du monde de la viticulture, des alcools et boissons alcooliques, je vous en partage un résumé si vous n'y avez pas eu accès.  Ce résumé est accompagné d'un tableau de synthèse des documents requis pour la circulation des produits soumis à accises en nationale et en intracommunautaire (la distinction est faite entre les vins et autres boissons alcooliques). Deux textes ont été pris par le Ministre des comptes publics suite aux engagements sur les mesures de simplifications prises avec les organisations professionnelles : - le décret n° 2025-590 du 27 juin 2025 portant simplification des obligations relatives à la circulation des alcools, des boissons alcooliq...

Maintien de l'usage du cuivre Les Vignerons Indépendants déposent un recours juridique ! La Confédération s’est associée à d’autres organisations professionnelles viticoles pour demander la réhomologation des produits à base de cuivre retirés par l’ANSES l’été dernier. La première audience de ce recours en référé (c’est-à-dire en urgence) a eu lieu vendredi 20 février. Les Vignerons Indépendants ont travaillé avec l’avocat en charge du recours afin de s’y associer et de mener ainsi une démarche parallèle à la procédure engagée par les firmes. En effet, les Vignerons Indépendants, associés à Vin IGP, la CNAOC, la FNSEA, la FNAV et France Vin Bio ont formé un recours distinct mais complémentaire de celui préparé par les firmes pharmaceutiques. La première audience s’est tenue ce vendredi 20 février. En raison de la procédure accélérée du référé, les juges peuvent statuer dans un délai restre​​​​​int (moins d’un mois) ou, si nécessaire, demander des informations complémentaires. Ni le...

Courrier commun de la filière au ministère de l’Economie Les Vignerons Indépendants de France poursuivent leur engagement contre le projet de décret visant à alourdir les procédures de contrôle interne lors des opérations d’embouteillage. Cet été, la Direction Générale des Fraudes nous avait indiqué continuer à travailler sur son projet de décret sur la métrologie, lequel alourdirait les règles de suivi de l’embouteillage pour les vignerons. Dans la foulée, nous avons initié un groupe de travail afin de répondre à ce courrier avec les autres organisations professionnelles ainsi que le CETIE, Centre technique de l’embouteillage. Depuis, avec leur appui, nous avons pu préparer des arguments techniques et effectuer une veille sur la réglementation des autres pays, confirmant ainsi la surtransposition par la France de la réglementation européenne. Ce courrier a été adressé à la direction du ministère de l’Économie en charge de ce dossier. Cela nous a permis d’aborder ce sujet lors des disc...

Une nouvelle approche pour sécuriser l’avenir des Récoltants en Champagne Les Vignerons Indépendants de Champagne vous présentent aujourd’hui une proposition innovante pour soutenir nos exploitations et sécuriser l’avenir du vignoble : le Besoin Individuel Commercial (BIC). Qu’est-ce que le BIC ? Le BIC est un outil simple et objectif, conçu pour permettre aux récoltants qui vendent 100 % de leur production en bouteilles finies de commercialiser leurs volumes sans se heurter aux contraintes annuelles de rendement, tout en respectant le cadre collectif champenois. Le rendement individuel sera calculé sur la base des ventes de l’année précédente, uniquement en bouteilles finies, et pourra bénéficier d’une augmentation de 15 % du volume autorisé pour 2025, suivant le modèle des volumes « achetables » déjà existants. Points clés : Ce dispositif n’est pas un droit automatique ; Il respecte strictement les règles existantes (Art. D645-7 du Code Rural et cahier des charges de l’AOC Champagne)...

Préserver la nature : une priorité au cœur de nos actions Conférence exceptionnelle – 12 mars 2026 à Troyes Dans un contexte où les enjeux environnementaux occupent une place centrale dans nos métiers, la préservation de la nature n’est plus une option : elle est devenue une responsabilité collective. Notre filière viticole, profondément ancrée dans son territoire, se doit d’être exemplaire dans la protection des sols, de l’eau, de la biodiversité et dans la réduction de l’impact des pratiques phytosanitaires. C’est dans cette dynamique que nous souhaitons mettre en lumière une initiative innovante autour des organismes de biocontrôle, une solution prometteuse pour lutter efficacement contre les maladies tout en respectant les équilibres naturels. Le biocontrôle : une réponse concrète et innovante Le biocontrôle repose sur l’utilisation de mécanismes naturels pour protéger les cultures : micro-organismes, macro-organismes, substances naturelles ou médiateurs chimiques. Cette approche p...

FranceAgriMer - Ouvertures des mesures Restructuration du vignoble et Investissement  Grâce au travail effectué ces derniers mois avec FranceAgriMer, les mesures d’aide à la Restructuration du vignoble (campagne 2025-26) et à l’Investissement (Appel à projets 2026) ouvrent enfin. Concernant la mesure Restructuration du vignoble – campagne 2025-26 : L’appel à projets Restructuration permet de prendre en charge les opérations suivantes : Reconversion variétale du vignoble : replantation de cépages différents de ceux arrachés ; Replantation avec changement de densité, augmentation ou réduction de la densité selon les bassins d’au moins 10% ; Relocalisation de vignobles : réimplantation sur des parcelles différentes de celles arrachées/à arracher suivant un zonage ayant reçu un avis favorable du conseil de bassin Le palissage est désormais compris dans l’indemnité de perte de récolte, sans être mentionné explicitement, il est toujours couvert par la mesure Le travail de la confédératio...

Mesure de crise - prêts de restructuration bancaire Grâce à l’action des Vignerons Indépendants, les critères ont été assouplis ! Grâce au travail de longue haleine de la Confédération des Vignerons Indépendants de France, le dispositif des prêts de restructuration bancaire dans sa version pour 2026 a été rendu plus accessible pour les vignerons grâce à l’assouplissement du critère des fonds propres et au relèvement du plafond de prêt. Interrogé par la presse spécialisée, Jean-Marie Fabre détaille ces avancées notables et appelle les vignerons à se rapprocher rapidement de leurs banques pour activer le cas échéant ce dispositif essentiel à la trésorerie des exploitations. En premier lieu, la validation du projet de loi de finances pour 2026 permet enfin le déploiement effectif des prêts de consolidation bancaire, ce dispositif dont l’objectif est de permettre de restructurer les emprunts pour redonner de la trésorerie aux exploitations.  Ensuite, à la suite du travail mené durant l...

Mesure de crise - arrachage définitif L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert La validation du budget 2026 marque une première étape concrète. Depuis le vendredi 6 février, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour l’arrachage définitif de vignes est officiellement ouvert. Cet AMI a un objectif simple : anticiper et accélérer la mise en œuvre du dispositif, en attendant l’adoption finale du texte européen, prévue courant mars. Une fois les règles définitivement validées, une simple confirmation de l’AMI suffira pour transformer la démarche en demande d’aide officielle. Attention toutefois : sans AMI déposé dans les délais, aucune demande ne pourra être acceptée par la suite. Des dépôts à effectuer rapidement Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 6 mars sur la plateforme VitiRestructuration. Au niveau national, une enveloppe de 130 millions d’euros est mobilisée. Elle doit permettre de financer jusqu’à 32 500 hectares, à hauteur de 4 000€/ha. La priorité est donnée a...

Webinaire Douanes : Interconnexion Gamma – Delta E Le Pôle d’Action Économique (PAE) des Douanes de Reims vous invite à un webinaire dédié à l’interconnexion Gamma – Delta E, destiné aux opérateurs exportant des produits soumis à accises hors de l’UE (+ DROM). Cette session proposera une mise à jour complète des actualités douanières depuis notre dernier webinaire du 2 décembre 2025. Au programme Présentation de DELTA Export : DELTA IE_Volet Export est le nouveau service en ligne de dédouanement développé par la Douane française. Il permet le dépôt et le traitement dématérialisé des déclarations en douane. Présentation de l’applicatif SDS: SDS (Suivi De la Sortie) assure le suivi de la sortie physique des marchandises et certifie leur sortie réelle à des fins fiscales. Il remplace le service ECS (Système de Contrôle des Exportations). Gamma2 – DAE Export (≈30 min) : Rappels des formalités de circulation pour les marchandises destinées à l’export (notamment NC des produits vinicoles, ap...

Europe - Intergroupe vin au Parlement Européen La CEVI mobilisée face aux tensions commerciales et pour le guichet unique accises Lors de la réunion fin janvier à Strasbourg de l’Intergroupe Vin du Parlement européen, la CEVI a alerté sur les menaces pesant sur les TPE viticoles européennes, à l’export comme sur le marché intérieur. Le 22 janvier, l’intergroupe “Vins, denrées alimentaires de qualité et spiritueux” du Parlement européen s’est réuni à Strasbourg pour échanger sur deux sujets majeurs : les menaces sur les Indications géographiques et les mesures commerciales coercitives qui fragilisent le secteur du vin européen. A cette occasion Samuel Masse, vigneron dans l’Hérault et président de la CEVI (Confédération européenne des Vignerons Indépendants), seul représentant de la production viticole à prendre la parole lors de cette réunion, a alerté sur les conséquences directes des tensions commerciales internationales, en prenant l’exemple du Cognac, aujourd’hui confronté à une fo...

Fraudes - métrologie / remplissage des bouteilles  Les Vignerons Indépendants poursuivent leur mobilisation pour éviter de nouvelles contraintes pour les domaines viticoles  Dans le cadre de ce dossier, vendredi 23 janvier, la Confédération des Vignerons Indépendants de France a rencontré la conseillère en charge de l’Artisanat au sein du cabinet du ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat. Cet échange fait suite à la rencontre des représentants de la Confédération avec le ministre Serge Papin lors du Salon des Vins des Vignerons Indépendants de la Porte de Versailles début décembre 2025. Ce rendez-vous a permis de réaffirmer notre position, à savoir le refus des nouvelles contraintes proposées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi que le maintien de la possibilité d’utiliser la réglette et la bouteille récipient-mesure pour contrôler le...

Maintien de l'usage du cuivre La mobilisation des Vignerons Indépendants inscrite dans la durée Depuis plusieurs années, les Vignerons Indépendants de France sont pleinement engagés dans les discussions nationales et européennes sur l’usage du cuivre, afin de préserver un outil essentiel à la protection du vignoble, notamment en agriculture biologique. La Confédération des Vignerons Indépendants de France est pleinement mobilisée sur le dossier du cuivre depuis de nombreuses années. En effet, elle était déjà fortement impliquée pour la réhomologation du cuivre dès les discussions européennes de 2017-2018 pour défendre son maintien comme outil indispensable de la viticulture, en particulier en agriculture biologique, mais également le principe du lissage pluriannuel, seule réponse réaliste à la variabilité climatique. Cette position a été portée de manière continue et étayée auprès des ministères, des services de l’État et des instances professionnelles, au niveau national comme eur...

Du nouveau pour l'exportation et le suivi de la sortie de vos champagnes DELTA IE   (pour Import / Export) est le nouveau service en ligne de dédouanement développé par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) en remplacement de DELTA G et DELTA X Export. Il a pour objectif de gérer électroniquement les déclarations en douane pour les opérations d’importation et d’exportation vers et depuis les territoires hors Union européenne. Autre nouveauté, le Suivi de sortie (SDS) assure dorénavant la sortie physique des marchandises et certifie leur sortie réelle à des fins fiscales.  Le service DELTA IE s’inscrit dans la mise en œuvre du Code des Douanes de l’Union (CDU), avec plusieurs objectifs : Moderniser et digitaliser les formalités douanières ; Harmoniser les échanges de données avec les autres États membres de l’UE ; Simplifier et sécuriser le dépôt et le traitement des déclarations en ligne. Calendrier de déploiement :  DELTA IE - Volet Export et SDS ...

Etiquetage des bouteilles, la DGCCRF publie son guide  La DGCCRF, Direction générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des fraudes, a enfin publié le guide sur l'étiquetage des vins.  Ce guide de 65 pages, attendu depuis plusieurs années maintenant, s'oriente atour de quatre grands chapitres :  Mentions obligatoires  Mentions facultatives réglementées  Mentions libres  Autres règles d'étiquetage  La DGCCRF nous a annoncé que ce guide avait vocation à être régulièrement mis à jour. Les nouvelles versions seront chargées sur le lien de la DGCCRF ci-dessous.  Accéder au guide Source : Fédération Nationale des Vignerons Indépendants

Budget - Loi financement de la sécurité sociale  Publication de la loi au Journal officiel  Le texte de loi a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2025, reprenant plusieurs points importants pour la viticulture.  Comme tous les ans, la Confédération des Vignerons Indépendants de France s'est mobilisée pour éviter une hausse de la fiscalité sur l'alcool, mais également sur d'autres sujets fiscaux.  La version validée lors de la commission mixte paritaire du 9 décembre évite donc une augmentation de la fiscalité sur le vin, à l'exception d'une taxe sur les "premix".  Concernant le dispositif TO-DE, celui-ci avait été étendu lors du PLFSS de l'année précédente et il n'était pas nécessaire de revenir dessus. Il a d'ailleurs été étendu aux travaux forestiers.  A noter également un point important pour les vignerons champenois : la confirmation que les bailleurs à métayage ne participant pas aux charges d'exploitation ne sont pas considé...

Lu dans la presse - Jean-Marie FABRE tire la sonnette d'alarme Crise viticole : les vignerons ont besoin d’un soutien avant qu’il ne soit trop tard Face à une crise viticole qui s’aggrave de jour en jour, Jean-Marie Fabre, président des Vignerons Indépendants de France, tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme dans le journal Vitisphère. Malgré l’annonce d’un plan de sortie de crise lors du dernier Sitevi, les mesures concrètes tardent à se déployer, laissant de nombreux vignerons dans une situation d’extrême fragilité économique et humaine. Interrogé par Vitisphère, Jean-Marie Fabre rappelle la détresse que traverse la filière. Pour le président des Vignerons Indépendants, le message est clair : retarder les aides, c’est aggraver les difficultés sur le terrain . Les exploitations sont à bout de souffle, et l’attentisme administratif nourrit l’angoisse, l’incertitude et parfois le désespoir. Pour les Vignerons Indépendants, il est désormais indispensable que les annonces se trad...

  Note sur le cuivre en vigne en France A quelques jours de la date d'échéance, nous vous rappelons les possibilités de vous approvisionner avec les notices d'usage actuelle (sans application des nouvelles directives). Nous vous transmettons la note complète sur le cuivre ci-dessous à toutes fins utiles. 

Contenu du Mémo Vigne 2026 : Des informations techniques détaillées sur les produits phytosanitaires et adjuvants référencés en 2026 :  La liste des produits homologués en viticulture biologique Les informations réglementaires essentielles pour chaque produit : doses, classements toxicologiques, ZNT, délais de rentrée… Des recommandations d’utilisation : cadences d’application, nombre de passages, gestion des résistances… Tarif et conditions de commande Le Mémo Vigne 2026 est proposé au tarif de 18 € HT , soit 21,60 € TTC . ⚠️ Pour information, le tarif a évolué et s’établit désormais à 18 € HT. Commande groupée La commande se fait uniquement sous forme de commande groupée, à partir d’un minimum de 10 Mémo Vigne. Modalités de commande Vous trouverez en pièce jointe le bulletin de commande à compléter et à nous retourner. 👉 Un outil pratique et complet pour sécuriser vos pratiques et disposer d’informations réglementaires et techniques fiables pour la campagne 2026. Bulletin de com...

Douanes - Numéro d'identification International Changement du numéro EORI en 2026 La douane française engage une évolution de ses dispositifs d’identification entrainant une modification de l’identifiant EORI des entreprises.  Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est le numéro d'identification unique en matière douanière. Celui-ci est obligatoire pour les entreprises souhaitant réaliser des opérations d’import / export.  Jusqu’à présent, la France attribuait un numéro EORI par établissement, basé sur le SIRET. Cette organisation va être modifiée au profit d’un EORI unique rattaché au siège social de l’entreprise, c’est-à-dire au SIREN.  Cette évolution doit permettre d’harmoniser cet identifiant avec les autres pays européens.  Les vignerons, dont l’activité nécessite l’obtention d’une autorisation, d’un agrément ou d’une immatriculation auprès de la douane vont donc devoir changer d’identifiant EORI. Au cours du second semestre 2026, le...