La Fée des Champagnes

Dispositif To-Be : comme prévu, le seuil est relevé à 1,25 SMIC Deux avancées majeures pour l’emploi des saisonniers dans les exploitations viticoles Le décret revalorisant le seuil d’exonération des charges patronales dans le cadre du dispositif TO-DE a été publié, et est désormais fixé à 1,25 SMIC . Une victoire syndicale obtenue dans le cadre du PLFSS 2025, à laquelle s’ajoute la pérennisation du dispositif. Le décret revalorisant le plafond d’exonération de charges patronales dans le cadre du dispositif TO-DE (Travailleur Occasionnel – Demandeur d’Emploi) a été publié, portant ce seuil de 1,20 à 1,25 SMIC . Ce dispositif permet aux e mployeurs agricoles – dont les vignerons – de bénéficier d’une exonération partielle de charges patronales sur les contrats de travail saisonnier. Saluée par la Confédération des Vignerons Indépendants de France, cette hausse du seuil marque une avancée significative, d’autant plus qu’elle s’accompagne d’un engagement de pérennisation du dispositif, ...

Vignes en friche : une nouvelle loi pour agir plus vite et plus efficacement Promulguée au Journal Officiel le 14 juin, la loi sur les vignes en friche, soutenue par les Vignerons Indépendants, entre en vigueur. Elle renforce les moyens d’action face aux parcelles viticoles laissées à l’abandon, en simplifiant les procédures de sanction . Une avancée attendue pour les vignerons confrontés aux risques sanitaires liés aux friches voisines. C’est officiel : la proposition de loi relative à l’abandon de terres agricoles, adoptée à l’identique par l’Assemblée nationale et le Sénat, a été promulguée le 14 juin . Elle vise à faciliter les poursuites à l’encontre des propriétaires de parcelles viticoles laissées à l’abandon , en requalifiant cette infraction. Jusqu’alors considérée comme un délit, l’absence d’entretien devenait difficile à sanctionner en raison des lourdeurs procédurales. Désormais, le non-entretien d’une parcelle agricole est une infraction contraventionnelle de 5e classe , ...

Nouvelles obligations liées à la prévention du risque de chaleur En cette période estivale, nous souhaitons vous informer de l’application des nouvelles obligations liées à la prévention du risque de chaleur : Risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense. Le cadre règlementaire, en matière de protection contre les risques de chaleur, a été renforcé par la publication le 1er juin 2025 du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025. A compter du 1er juillet, les employeurs auront l’obligation d’évaluer les risques d’exposition des salariés à des « épisodes de chaleur intense » qu’ils travaillent en intérieur comme en extérieur .   Lorsque l’évaluation fait apparaitre l’existence d’un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l’employeur doit définir des mesures de prévention spécifiques. Le décret liste, de manière non-exhaustive, différentes mesures à mettre en place : Mise en œuvre de procédé de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessit...

  GAMMA2 : mise en service le 16 juin 2025 et fin de GAMMA legacy La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) confirme la mise en service de GAMMA2, nouvelle version du téléservice dédié à la gestion des titres de mouvement vitivinicoles (DAE/DSA), à compter du 16 juin 2025. Cette évolution marquera également le décommissionnement définitif de GAMMA legacy, utilisé jusqu’ici par l’ensemble des opérateurs du secteur. Pas de perte d’accès pour les opérateurs actuels : Les opérateurs disposant d’un accès à GAMMA actuel n’ont aucune démarche à effectuer. Leurs habilitations seront automatiquement transférées vers GAMMA2. En revanche, pour les nouveaux opérateurs, un formulaire d’adhésion spécifique à GAMMA2 sera disponible sur le portail douane.gouv.fr à partir du 16 juin. Transfert automatique des données existantes : Les anciens titres de mouvement (DAE/DSA) générés dans GAMMA, y compris ceux non apurés au 16 juin, seront récupérés automatiquement dans GAMMA2. Les m...

Flavescence dorée : la Champagne en alerte rouge Chères adhérentes, chers adhérents, Le dernier rapport de la DRAAF, publié en avril 2025, est sans appel : la flavescence dorée est désormais bien installée en Champagne. Loin d’un simple foyer isolé, c’est tout un pan de notre vignoble qui est menacé, en particulier la Vallée de la Marne. En 2024, ce sont plus de 8 000 ceps positifs recensés dans 18 communes, soit près de dix fois plus qu’en 2022. Ce saut quantitatif est préoccupant, et appelle une réponse immédiate, coordonnée et rigoureuse de toute la profession. Une maladie en phase épidémique : La flavescence dorée est transmise par la cicadelle Scaphoideus titanus, vecteur désormais présent sur l’ensemble de l’appellation Champagne. Les cépages champenois dont le Chardonnay sont particulièrement sensibles.  Les symptômes : jaunissement, bois mal aoûté, absence de récolte, puis mort du cep. Le variant M54, identifié en Champagne depuis 2021, est hautement virulent. Il est au cœu...

LISTE DES INGRÉDIENTS ET DÉCLARATION NUTRITIONNELLE - ÉTIQUETAGE DÉMATÉRIALISÉ Possibilité d’ajouter un lien sur la page des informations obligatoires.  Il est désormais possible d’ajouter un lien sur la page reprenant la liste des ingrédients et des informations nutritionnelles, à condition qu’il renvoie vers des informations neutres. La nouvelle réglementation concernant l’étiquetage obligatoire des ingrédients et de l’information nutritionnelle est entrée en vigueur le 8 décembre 2023. Les vignerons peuvent répondre à cette obligation en dématérialisant ces informations obligatoires et en les rendant accessibles via un QR code sur leur étiquette . Il s’agit d’une nouvelle législation et des ajustements règlementaires continuent de se faire. Il avait été initialement indiqué que la page dématérialisée ne pouvait comporter de lien renvoyant vers le site internet du vigneron ou des informations commerciales. Les services de la consommation et de la répression des fraudes du minist...

  La pulvérisation aérienne sur les vignes en pente autorisée Fruit d’un long cheminement, la loi autorisant la pulvérisation aérienne dans les vignes en pente sous condition a été promulguée au journal officiel du jeudi 24 avril. Contexte : Le sujet de la pulvérisation aérienne par drone pour les parcelles de vigne en pente est un sujet de longue haleine, qui avait été formalisée par le dépôt du texte du député Pascal Lavergne (Renaissance – Gironde) en juin 2024, à la suite de l’expérimentation ouverte par la loi Egalim. Auditionnés sur la proposition de loi, la Fédération Nationale avait soutenu avec force l’adoption du texte, répondant aux contraintes rencontrées par les vignerons indépendants confrontés aux contraintes du relief. Alors que la dissolution de l’Assemblée nationale fin juin 2024 a interrompu l’examen du texte, les Vignerons Indépendants se sont mobilisés pour soutenir la nouvelle proposition de loi déposée en octobre 2024 par le député Jean-Luc Fugit (Ensemble po...

  La DREETS lance une grande campagne de contrôles sur la précarité au travail     Afin de protéger les travailleurs vulnérables et désamorcer l'utilisation abusive de contrats précaires, la DREETS lance un grand plan de contrôles aléatoires durant toute l'année 2025.  Les contrats précaires type CDD ont un cadre d'application restreint et pourtant de nombreuses entreprises y ont recours de manière abusive pour de multiples raisons : par crainte d'un ralentissement économique pour tester un salarié par facilité par contournement du cadre imposé par les contrats CDI Les contrats précaires sont créateurs d'insécurité, mais aussi d'accidents du travail car les travailleurs temporaires ne bénéficient pas du même accueil en entreprise et ont une plus grande méconnaissance de leur environnement de travail.  Les objectifs de cette campagne de contrôle sont les suivants :  supprimer les recours abusifs aux contrats précaires ; limiter les situations d'abus ; mieux ...

  Taxe Trump : Les Vignerons Indépendants se mobilisent pour la filière vins Alors que le président des États-Unis a annoncé un moratoire de 90 jours sur les droits de douane individualisés, à l'exception de ceux appliqués à la Chine, les Vignerons Indépendants continuent de porter la voix des TPE artisanales exportatrices auprès des négociateurs. Après avoir menacé d’une hausse de 200 % des droits de douane sur les vins européens, puis imposé un tarif de 20 % sur l’ensemble des biens en provenance du Vieux Continent, Washington a finalement décidé d’appliquer à partir de ce mercredi 9 avril un taux générique de 10 %… mais seulement pour 90 jours. Ce revirement marque un nouvel épisode dans la guerre commerciale initiée sous la présidence de Donald Trump. Alors que les nouveaux tarifs venaient à peine d’entrer en vigueur, ils sont désormais suspendus temporairement, ramenant tous les pays – à l’exception de la Chine – à un taux uniforme de 10 % sur l’ensemble des produits. L’Union ...

Vous êtes nombreux à nous interroger sur le devenir du dispositif du Certificat de Services Publics (CSP). Nous tenions à faire un point d'étape sur ce sujet crucial pour notre profession. Tout d'abord, sachez que le dispositif CSP a bien été annoncé comme devant être abandonné. Cependant, d'un point de vue juridique, cette suppression n'est pas encore officiellement actée. En effet, si ce point ne figurait pas dans le projet de loi d'orientation agricole (PLOA), il est bel et bien présent dans la proposition de loi Duplomb. Son officialisation n'est donc qu'une question de temps et de procédure législative. En attendant, un moratoire a été mis en place concernant le CSP. Un décret publié ce dimanche 9 mars prolonge d'une année la validité des certiphytos arrivant à échéance à compter du 2 mai 2025. Ainsi, les certiphytos expirant entre le 2 mai 2025 et le 1er mai 2026 sont concernés par cette prorogation. Il s'agit de la deuxième prolongation conséc...

  Inscription au médiateur à la consommation portée par la Fédération Nationale Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services qui l’oppose à un professionnel (Article L.612-1 du Code de la Consommation). A cet effet, tout professionnel a l’obligation de désigner une entité de médiation de la consommation. La Fédération des Vignerons Indépendants de France a signé une convention cadre avec la société Médiation Professionnelle. En tant que membre de la Fédération des Vignerons Indépendants de France, vous pouvez bénéficier de cette offre. Pour mettre en place l’engagement d’adhésion au nom de votre société, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et suivre la procédure. Pour rappel, conformément au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, chaque domaine doit proposer systé...

  PROJET DE LOI DE FINANCEMENT  DE LA SECURITE SOCIALE –  PLFSS 2025 La mobilisation auprès des députés a porté ses fruits ! Le temps d’examen étant écoulé et l’Assemblée nationale n’ayant pas adopté de texte, le Gouvernement transmet donc sa version du PLFSS au Sénat, avec un début d’examen en Commission dès la semaine prochaine. Les députés avaient jusqu’au mardi 5 novembre pour étudier le PLFSS 2025 et l’adopter (ou le rejeter) avant sa transmission au Sénat. Ils n’ont cependant pas été en mesure de boucler l’examen, et le gouvernement a refusé de prolonger les débats programmés en séance, ce qui aurait réduit le temps d’examen dont le Sénat dispose. L’Assemblée nationale n’ayant pas émis de vote sur l’ensemble du projet de loi, le Gouvernement a décidé de saisir le Sénat du texte qu’il a initialement présenté, modifié par un certain nombre d’amendements qu’il décidera de retenir. Nous ne disposons pas à ce stade encore du texte transmis par le Gouvernement au Sénat, d...

Réunion avec le ministère de l’Agriculture A la demande de la Fédération des Vignerons Indépendants, une réunion a été organisée avec les organisations de filière et le ministère de l’Agriculture pour discuter de la situation relative à l’arrêté pollinisateur. Au printemps dernier, la culture de la vigne a été brutalement soumise aux dispositions de l’arrêté « pollinisateur » lorsque le Conseil d’État a supprimé la vigne de la liste des cultures non attractives. Bien que l’administration n’ait pas effectué de contrôles sur les vignobles lors de la précédente campagne de floraison, il est nécessaire d’organiser les prochaines campagnes afin que les vignerons puissent protéger la vigne durant cette période délicate. L’administration s’est montrée réceptive à nos arguments et adopte une position constructive ; elle avait d’ailleurs défendu l’arrêté initial et sa liste de cultures non attractives dont la vigne devant le Conseil d’État. L’arrêté prévoit une dérogation pour l’application de ...

  Modification du cahier des charges champagne Nous souhaitons attirer votre attention sur quelques propositions de modifications récentes apportées au Cahier des Charges de l'appellation Champagne. Cette proposition prendra effet dans 2 mois à compter de son dépôt (le 26 septembre). Voici les changements principaux : f) Le bouchon des bouteilles doit être maintenu par une attache et peut être couvert, le cas échéant, d’une plaquette. Il doit également être revêtu d’une feuille recouvrant la totalité du bouchon et, en tout ou en partie, le col de la bouteille. Pour les bouteilles ayant un contenu nominal inférieur ou égal à 0,20 litres, tout autre dispositif de fermeture est autorisé. Pour information le cahier des charges prévoit également 2 modifications: c) L’utilisation d’herbicides de prélevée dans l’inter-rang est interdite. c) La largeur maximale de la bande pouvant être désherbée chimiquement est au maximum de 40 centimètres de part et d’autre du rang de vigne. Ainsi que l...

   Certijob: un outil de transparence sociale La Fédération des Vignerons Indépendants a souhaité aller plus loin sur le volet social.  Nous devons désormais être à la hauteur du moment qui se veut historique pour la Champagne après cette vendange 2023. Aussi, notre Fédération s'est approché de la société G2V société qui a développé VITI ARGOS que vous vous connaissez certainement. A travers Certijob, un outil innovant destiné à sécuriser et simplifier le recrutement des travailleurs saisonniers, principalement dans les secteurs agricole et viticole, nous pouvons aller plus loin. En effet, cette plateforme en ligne offre une solution collaborative qui permet aux employeurs, prestataires de services, et travailleurs saisonniers de partager en toute transparence l'ensemble des informations nécessaires à l'embauche. Une première présentation de l'outil a été réalisé cette semaine, ce qui va permettre à différentes exploitations de s'emparer du sujet. Nous ne manquerons...

Fin du repos hebdomadaire durant la vendange! Suite à nos revendications et aux différentes alertes portées par nos administrateurs sur ce sujet auprès des parlementaires et des sénateurs, des discussions ont vu le jour entre le Ministère du Travail et le Ministère de l'Agriculture afin d'arrêter cette incertitude permanente quant à l'obtention de la dérogation ou non. Depuis le 10 juillet 2024 , nous venons de franchir une étape importante car la publication au Journal Officiel a été faite : les viticulteurs embauchant des vendangeurs pour un contrat court de moins de 30 jours peuvent suspendre une fois au plus ce repos hebdomadaire. Pour cela il faut faire une demande de dérogation auprès de l'inspection du travail en charge de la section agricole, et ce avant le commencement du travail. Le département de la Marne comporte deux unités de contrôle à Châlons-sur-Marne et à Reims. Inspection du travail Cité Administrative de Châlons-sur-Marne 7, rue de la Charrière CS 4...

FranceAgriMer lance un dispositif de prêt relais pour accélérer le versement des avances ! En réponse aux préoccupations exprimées par les professionnels quant aux délais de versement des avances attendues, FranceAgriMer propose un nouveau dispositif de prêt relais. Ce dispositif vise à combler les retards de paiement des avances pour les aides à l'investissement et à la restructuration du vignoble, en raison de contraintes budgétaires pour cette campagne. Le prêt relais, offert à taux zéro  qui constitue une aide « de minimis », où seuls les intérêts qui vont courir jusqu’au mois d’octobre seront comptabilisés pour le calcul du plafond de minimis, pas le montant de l’avance. Le dispositif sera ouvert en deux étapes : Pour les mesures investissement et promotion pays tiers : Si vous avez demandé une avance, vous avez reçu un e-mail le jeudi 27 juin vous proposant de souscrire à ce programme de prêt relais. Veuillez r épondre dans les 10 jours suivant la réception de cet e-mail. Le ...

Simplification des charges administratives et financières pour les exploitants agricoles Nouveaux tarifs du gazole non routier À la fin du mois de janvier dernier, le Gouvernement a annoncé des mesures visant à simplifier la vie des exploitants agricoles, notamment les viticulteurs , en réduisant leurs charges administratives et financières . Une des réformes clés, applicable à compter du 1er juillet 2024 , concerne le gazole non routier (GNR). Dès cette date, le tarif réduit d’accise (ex-TICPE) sera appliqué directement lors de la facturation.  Ce que la réforme change pour les entreprises : Actuellement, pour bénéficier du tarif réduit, les exploitants doivent soumettre un dossier de demande de remboursement, une procédure lourde qui implique à la fois des démarches administratives et une avance de trésorerie. Avec la réforme, à partir du 1er juillet 2024, les exploitants agricoles pourront profiter du tarif réduit dès la facturation par leurs distributeurs , à condition de retir...

Rappel des obligations déclaratives pour les élaborateurs de coteaux champenois Suite à la publication du cahier des charges de l’AOP Coteaux Champenois au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire le 13 avril 2023, tous les opérateurs doivent faire parvenir à l’organisme de contrôle AIDAC ainsi qu’à la recette locale des douanes les éléments suivants : Leur déclaration de revendication au plus tard le 31 juillet de l’année suivant celle de la récolte, soit au 31 juillet 2024, dernier délai pour les volumes produits à la vendange 2023. Leur(s) déclaration(s) d’intention de mise en bouteille au moins 48h avant le début des opérations. Elle déclenchera le contrôle organoleptique et analytique du produit. Ces deux formulaires déclaratifs sont disponibles sur le site internet de l’ AIDAC , dans le menu « Déclarations », puis dans la rubrique « Coteaux ». Dans le cas d'une déclaration non transmise ou transmise hors délai, l’organisme de contrôle ...

  Traitement pendant la floraison :  votre Fédération Nationale agit  Vous avez récemment reçu l'information que la nouvelle loi concernant le traitement des vignes pendant la floraison est dorénavant en vigueur.  La Fédération Nationale se mobilise : Le Conseil d’État a annulé la liste des cultures non attractives suite à une saisine des apiculteurs d’Occitanie, incluant désormais la vigne dans les obligations de l’arrêté du 20 novembre 2021. Les études de l’EFSA et de l’USDA ont révélé une erreur d’appréciation du gouvernement. Désormais, en période de floraison, les vignerons ne peuvent utiliser que des produits autorisés et uniquement entre 2 heures avant et 3 heures après le coucher du soleil. Cette mesure vise à protéger les abeilles, essentielles pour la biodiversité et l’agriculture. L’heure du coucher du soleil est celle définie par l’éphéméride de la station météorologiqu e la plus pr oche.  Cette plage horaire de traitement peut être adaptée dans les...