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Affichage des articles associés au libellé SYNDICAL

S26 : Mesures de crise - crise de l'energie

Mesures de crise - crise de l'énergie Mise à jour de la note sur les mesures de crise Vous trouverez ici une mise à jour de la note sur les mesures de crise annoncées par le ministère de l’Agriculture. Suivant les annonces du Gouvernement, les Vignerons Indépendants ont mis à jour leur note sur les mesures de crise.  Les modifications concernent les demandes de prise en charge de 15 centimes par litre de GNR pour les mois de mai à août 2026 ainsi que le report au 30 juin 2026 de la date limite de dépôt des demandes de prise en charge des cotisations sociales. Vous trouverez notamment dans cette note deux liens dirigeant vers une déclaration sur l’honneur ainsi qu’une déclaration de minimis simplifiée à joindre aux factures de GNR du mois de mai.  La Confédération des Vignerons Indépendants reste mobilisée sur ce sujet et nous ne manquerons pas de vous tenir informés des éventuelles évolutions du dispositif. Notes sur les mesures de crises Source : Confédération Nationale des V...

S25 : Souhaits rendement 2026

À l’approche de la décision sur le rendement 2026, faisons entendre la voix des Vignerons Indépendants de Champagne.  Les prochaines semaines seront déterminantes pour la fixation du rendement de l’appellation Champagne pour 2026. Cette décision aura un impact direct sur l’avenir de nos exploitations et notre activité commerciale. Dans ce contexte, il est essentiel que les vignerons indépendants puissent faire connaître leur analyse et leurs attentes. Afin de défendre au mieux vos intérêts lors des discussions à venir, nous vous invitons à répondre à ce questionnaire. Vos réponses nous permettront de porter une position fondée sur la réalité du terrain et représentative des préoccupations des vignerons indépendants. 👉 Accéder au questionnaire Quelques minutes suffisent pour participer. 

S25 : Maintien de l'usage du cuivre

Maintien de l'usage du cuivre Les Vignerons Indépendants toujours mobilisés sur les contentieux juridiques Ce mercredi 10 juin s’est tenue devant le tribunal administratif de Melun une nouvelle audience afin de permettre la réhomologation de quatre produits de la société IQV. Cette procédure s’inscrit dans la continuité des actions engagées par la filière pour défendre le maintien de solutions à base de cuivre indispensables à la protection du vignoble. Elle est distincte du précédent recours porté par la société Cosaco, qui concernait exclusivement ses propres produits. Les quatre produits concernés par cette audience sont : Bordo Micro  Bouillie Bordelaise NC 20K Bouillie Bodelaise WP Super Bouillie Macclesfield 80 Pleinement engagé dans ce recours avec les organisations professionnelles, les Vignerons Indépendants étaient ainsi présents à l’audience afin de suivre l’évolution de cette procédure au plus près.  Les échanges ont porté sur des questions déjà largement débattues...

S25 : Export - Vente aux particuliers au sein de l'union européenne

Export - Vente aux particuliers au sein de l'union Européenne  La voie des Vignerons Indépendants écoutée à Bruxelles Les Vignerons Indépendants poursuivent leur mobilisation en faveur de la simplification des règles applicables à l’exportation de vin au sein de l’Union européenne : une démarche qui vient de franchir une nouvelle étape avec l’audition d’une de nos représentantes par la Commission européenne. La Commission européenne a mené des travaux afin d’identifier les principaux obstacles rencontrés par les producteurs lors de leurs ventes au sein de l’Union. C’est dans ce cadre, que Laure Dubreuil, Présidente des Vignerons Indépendants du Loir-et-Cher, a été auditionnée par la Commission européenne. Pendant plus d’une heure, elle a pu présenter de manière concrète les difficultés rencontrées par les producteurs souhaitant commercialiser leurs vins dans d’autres États membres. Elle a notamment souligné la complexité d’obtenir les informations fiscales, qui obligent souvent les...

S24 - Mesures de crise : prise en charge des cotisations sociales

  Mesures de crise : prise en charge des cotisations sociales La date limite de dépôt des demandes de prise en charge des cotisations sociales pour les exploitations en difficultés financières a été prolongée jusqu’au 30 juin 2026.  Dans le cadre des mesures de soutien annoncées face à la crise, notamment liée à l’augmentation du prix du GNR, ce dispositif peut constituer un appui utile pour les vignerons indépendants confrontés à des tensions de trésorerie. Les adhérents susceptibles d’être concernés sont invités à se rapprocher de leur MSA et à déposer leur demande dans les délais. Pour rappel, la demande s’effectue directement en ligne sur le site de la MSA.  (Source : Fédération Nationale)

S24 - Projet de loi d'urgence agricole

 Projet de loi d'urgence agricole : quelles avancées pour les vignerons ? Après plus de 50 heures de débats, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence agricole. Le texte, qui vise à simplifier certaines règles applicables aux agriculteurs et à renforcer leur compétitivité, doit désormais être examiné par le Sénat auprès duquel les Vignerons Indépendants continueront d’être actifs. Le texte contient plusieurs mesures importantes pour les domaines, qui constituent une base de discussions sur laquelle il sera nécessaire de travailler auprès du Sénat.  La création d’une servitude agricole pour les nouvelles constructions Parmi les mesures adoptées figure la création d’une zone de transition végétalisée à la charge des aménageurs lors des nouvelles constructions, afin de protéger le foncier des exploitations viticoles (mesure demandée par les Vignerons Indépendants depuis des années). Cette disposition passerait par une nouvelle servitude agricole destinée à mieux p...

S23 - Les mesures face à la crise de l'énergie

Mise à jour de la note sur les mesures de crise Vous trouverez ici une mise à jour de la note sur les mesures de crise annoncées par le ministère de l’Agriculture. Deux modifications principales sont à signaler : D’abord l’allongement de la prise en charge de 15 centimes par litre de GNR, initialement prévue pour le mois de mai, elle est prolongée jusqu’au mois d’août 2026 Ensuite, la mise en place du prêt flash électrique destiné à accompagner les vignerons dans leurs besoins de financement liés aux équipements électriques et aux investissements énergétiques.  (Source : Fédération Nationale)

S23 - Europe et vente à distance

 Une avancée vers le guichet unique européen pour les accises Après de nombreuses années de mobilisation des Vignerons Indépendants de France et de la CEVI, notre confédération européenne, une avancée importante vient d’être enregistrée sur le dossier de la vente directe de vin aux particuliers au sein de l’Union européenne. Dans une réponse adressée à l’Intergroupe Vin du Parlement européen, la Commission européenne évoque enfin la possibilité d’une réforme à l’horizon 2027 visant à créer un guichet unique européen pour le paiement des droits d’accises. Une telle évolution permettrait de simplifier fortement les démarches administratives des vignerons indépendants souhaitant vendre leurs vins à des particuliers dans d’autres États membres, en particulier pour les TPE viticoles aujourd’hui confrontées à des règles complexes et différentes selon les pays. Cette prise de position constitue un signal positif pour notre mouvement. Notre travail se poursuit pour transformer cette perspe...

S23 - Mobilisation syndicale auprès des pouvoirs publics

 Les Vignerons Indépendants poursuivent leurs échanges avec les pouvoirs publics Cette semaine encore, le président des Vignerons Indépendants Jean-Marie Fabre a multiplié les échanges avec les décideurs publics afin de défendre les priorités du mouvement sur plusieurs dossiers majeurs pour les domaines viticoles. Le président des Vignerons Indépendants a ainsi rencontré le sénateur Laurent Duplomb (Haute-Loire, LR), rapporteur du projet de loi d’urgence agricole au Sénat. Cette rencontre a permis de rappeler plusieurs propositions portées par le réseau, notamment la création de zones de transition végétalisées à la charge des aménageurs autour des nouvelles constructions, une mesure défendue de longue date par le mouvement et qui a reçu un accueil favorable. Les échanges ont également porté sur la lutte contre la flavescence dorée et sur les outils destinés à mieux protéger les exploitations. Le même jour, Jean-Marie Fabre s’est entretenu avec la conseillère spéciale de la ministr...

S22 : Mesures de crise - crise de l'énergie

Mesures de crise - crise de l'énergie  Derniers jours pour demander la prise en charge des cotisations sociales Nous vous informons qu’il ne reste plus que quelques jours pour déposer une demande de prise en charge des cotisations sociales à la MSA. Les vignerons peuvent demander une prise en charge des cotisations sociales au plus tard le 31 mai.  Les dossiers déposés seront instruits et des retours sont attendus fin juillet. L’accès au dispositif repose sur l’exposition de l’entreprise à la hausse des coûts énergétiques.  Vous retrouvez toutes les informations sur les accompagnements liés à la crise de l’énergie dans la note réalisée par les Vignerons Indépendants. Notes Source : Confédération Nationale des Vignerons Indépendants

S22 : Maintien de l'usage du cuivre

Note actualisée sur l’utilisation du cuivre en vigne Nous vous transmettons la dernière note IFV actualisée sur l’usage du cuivre en viticulture.  Cette note présente l’historique du cuivre depuis les décisions de l’ANSES en mai et juillet 2025. A la fin, vous y trouverez deux tableaux des spécialités pouvant être utilisées en vigne.  Comme nous vous l’avions indiqué, elle précise que les deux spécialités réautorisées, le Champ flo ampli et l’Heliocuivre, le sont désormais avec de nouvelles restrictions applicables immédiatement.  Concernant les spécialités retirées, elles sont utilisables jusqu’en janvier 2027.  La note revient également sur le recours engagé par la firme Cosaco, recours auquel nous nous étions associés et qui a abouti, le 31 mars 2026, à la suspension de plusieurs décisions de l’ANSES. Ainsi, malgré le pouvoir en cassation formé par l’ANSES, les spécialités Funguran-Oh, Fungura-Oh 300 SC, Kocide Opti et Kocide 2000 demeurent utilisables à ce jour. ...

S22 : Les Vignerons Indépendants poursuivent leurs échanges au plus haut niveau

Les Vignerons Indépendants poursuivent leurs échanges au plus haut niveau Jean-Marie Fabre et Ludovic Walbaum, président et secrétaire général, ont poursuivi cette semaine leurs échanges avec plusieurs responsables politiques afin de porter les priorités du mouvement sur les enjeux majeurs du moment : loi d’urgence agricole, protection du vignoble face aux aléas climatiques et avenir économique des domaines. Après une première série de rendez-vous institutionnels la semaine précédente, le président et le secrétaire général de la Confédération ont notamment rencontré : Marc Fesneau, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale Mathieu Lefèvre, ministre chargé de la Transition écologique Ces échanges ont permis de revenir sur la situation économique des vignerons adhérents et de défendre plusieurs propositions concrètes portées par le mouvement dans le cadre du projet de loi d’urgence agricole :  sécurisation du recours aux prestataires de service pendant les vendanges,  év...

S21 - Registre phytosanitaire électronique : un outil gratuit en cours de développement

Registre phytosanitaire électronique : un outil gratuit en cours de développement Initialement prévue pour 2026, l’obligation de disposer d’un registre phytosanitaire électronique entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2027, permettant au ministère le développement d’une solution informatique gratuite.  Le registre phytosanitaire électronique est une obligation européenne : tous les agriculteurs doivent avoir une version numérique de leur cahier d’enregistrement, lisible par une machine (fichier excel ou autre) et conservée cinq ans. Jusqu’au 1er janvier 2030 les informations doivent être inscrites au cours de l’année civile (au plus tard le 31 janvier suivant l’utilisation du produit). À compter du 2 janvier 2030, la conversion au format électronique devra se faire dans un délai de 30 jours après l’utilisation d’un produit.  Cette nouvelle obligation conduira de nombreux vignerons à s’équiper d’un outil informatique. Les Vignerons Indépendants de France s’étaient saisis...

S21 - Mobilisation syndicale pour alerter sur les tensions économiques

 Les Vignerons Indépendants alertent sur les tensions économiques Jean-Marie Fabre et Ludovic Walbaum ont multiplié cette semaine les échanges avec plusieurs responsables politiques et institutionnels afin d’alerter sur la situation économique des domaines adhérents et porter les demandes du mouvement face à la hausse des charges et aux tensions sur les trésoreries. Le président et le secrétaire général de la Confédération ont notamment rencontré Gérard Larcher, président du Sénat, le sénateur Mathieu Darnaud, le directeur de cabinet de la ministre de l’Agriculture ainsi que la conseillère Artisanat du ministre des PME, du Commerce, du Tourisme et de l’Artisanat. Ces rendez-vous ont permis de rappeler les difficultés auxquelles les domaines sont confrontés : hausse continue des coûts liés à l’énergie et au transport, augmentation des charges sur les fournitures (verre, cartons, capsules…), ralentissement commercial et donc tensions croissantes sur les trésoreries. Face à cette situ...

S21 - Besoin Individuel Commercial : des rendez-vous avec le CIVC et le SGV

Besoin Individuel Commercial : des rendez-vous avec les instances locales Le projet porté cette année par notre conseil d'administration sur le Besoin Individuel Commercial (article consultable ICI) a attiré toute l'attention de nos instances locales, qui nous ont reçus à plusieurs reprises pour échanger sur les détails de cette initiative. Il s'avère qu'en l'état, la proposition ne leur semble pas applicable. C'est la raison pour laquelle le CIVC et le Syndicat Général des Vignerons nous ont invités à une réunion de travail le 11 mai dernier afin d'évoquer d'autres pistes. Cet échange constructif a été l'occasion pour nous de sensibiliser les instances présentes aux problématiques de stock rencontrées par nombre de nos adhérents. Nous avons d'ailleurs reçu le soutien massif des élus au Gouvernement à qui nous avons eu l'opportunité de présenter notre approche. Toutes ces manifestations d'intérêt nous donnent un élan positif pour continu...

S19 - Point de situation sur l'usage du cuivre

MAINTIEN DE L’USAGE DU CUIVRE Point de situation sur l’utilisation des différentes spécialités commerciales Suite au retrait de 17 autorisations de mise sur le marché (AMM) par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), l’une des firmes impactées par ces décisions, Cosaco, a saisi le tribunal administratif de Melun, ce que nous avons soutenu dans le cadre d’un recours collectif. Conscients que le cuivre est un pilier de la protection des vignes pour lutter contre le mildiou, les Vignerons Indépendants ont soutenu ce recours à travers un mémoire en intervention. Nous avons évoqué les conséquences techniques de ces décisions mais également les conséquences en termes de compétitivité ou encore l’absence de solutions alternatives pour les vignerons.  Fin mars, le tribunal administratif de Melun a suspendu partiellement les décisions de l’ANSES concernant les produits de la firme Cosaco (Kocide 2000, Kocide Opti, Funguran Oh et ...

S19 - Réélection de Jean-Marie Fabre à la tête des Vignerons Indépendants de France

Réélection de Jean-Marie Fabre à la tête des Vignerons Indépendants de France Réélu à l’unanimité, Jean-Marie Fabre poursuit son engagement à la présidence des Vignerons Indépendants de  France. Cette nouvelle mandature s’inscrit dans un moment charnière pour la viticulture française, marquée par de multiples défis mais aussi par la volonté affirmée de défendre et soutenir le modèle des vignerons entrepreneurs. Président depuis 2019, Jean-Marie Fabre continuera de porter l’action du mouvement dans un environnement particulièrement exigeant : évolution des modes de consommation, aléas climatiques, tensions économiques et géopolitiques, enjeux de transmission et nécessité de simplifier le quotidien des entreprises viticoles. Cette réélection, soutenue par la confiance du Conseil d’Administration, traduit une volonté claire de continuité et d’efficacité. Autour de lui, le bureau national entend poursuivre le travail engagé pour défendre le métier de vigneron indépendant, accompagner l...

S13 : Maintien de l'usage du cuivre

Maintien de l'usage du cuivre  L’action au long court menée par les Vignerons Indépendants se poursuit Face aux restrictions récentes, les Vignerons Indépendants sont engagés dans un recours aux côtés d’autres organisations de la production pour défendre l’usage du cuivre. Une action qui s’inscrit dans un travail de longue haleine au service des vignerons.  Notre mot d’ordre est clair : poursuivre une action constante et déterminée pour garantir le maintien de l’usage du cuivre pour les vignerons du mouvement. Concrètement, en lien étroit avec l’avocat en charge du dossier, les Vignerons Indépendants suivent au quotidien l’évolution de la procédure. Le 11 mars dernier, une nouvelle audience s’est tenue devant le Tribunal administratif de Melun, dans le cadre du recours engagé sur les produits cupriques de la société Cosaco.  Les juges ont décidé d’examiner le dossier en formation collégiale (trois magistrats), témoignant de la complexité des enjeux juridiques et technique...

S13 : Projet de loi d'urgence agricole

Projet de loi d'urgence agricole ZNT et climat : deux leviers pour sécuriser durablement les exploitations La future loi d’urgence agricole pourrait marquer une avancée importante pour le vignoble avec le transfert des zones de non-traitement (ZNT) aux aménageurs, et non plus aux vignerons en place. Dans le même temps, les Vignerons Indépendants continuent de porter des solutions concrètes face aux aléas climatiques, encore insuffisamment pris en compte dans le texte. Portée de longue date par les Vignerons Indépendants et déjà proposée lors de plusieurs discussions parlementaires, cette mesure vise à mettre fin à une situation jugée injuste, où les exploitations perdaient du foncier et du potentiel de production du fait de nouvelles constructions à proximité et des zones de non-traitement attenantes. Jean-Marie Fabre salue dans la presse une évolution décisive : « cette fois, notre demande est entendue », avec un principe clair — c’est au promoteur de prendre en charge les zones t...

S12 : Mesure de crise - prêts de restructuration bancaire garantis à 70%

Mesure de crise - prêts de restructuration bancaire garantis à 70% Le dispositif 2026, plus accessible, est lancé Obtenu en 2025 à la demande des Vignerons Indépendants pour répondre aux difficultés de trésorerie observées dans plusieurs bassins viticoles, le dispositif de prêts de restructuration bancaire est relancé pour 2026 avec des modalités assouplies, afin de permettre à un plus grand nombre d’exploitations d’y recourir. Les premiers prêts dans leur nouvelle version ont d’ailleurs été signés le 23 février 2026 sur le stand du ministère de l’Agriculture au Salon de l’Agriculture, en présence de la ministre, avec notamment un domaine adhérent du Roussillon. Le dispositif permet aux vignerons de bénéficier de prêts de consolidation jusqu’à 12 ans accordés par les banques volontaires (Crédit Agricole, Crédit Mutuel – CIC, Banque Populaire), garantis à 70 % par l’État via Bpifrance, pour des montants pouvant atteindre 400 000 € (voire 600 000 € sous certaines conditions). Il est ouve...