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Affichage des articles associés au libellé SYNDICAL

S12 : Mesure de crise - prêts de restructuration bancaire garantis à 70%

Mesure de crise - prêts de restructuration bancaire garantis à 70% Le dispositif 2026, plus accessible, est lancé Obtenu en 2025 à la demande des Vignerons Indépendants pour répondre aux difficultés de trésorerie observées dans plusieurs bassins viticoles, le dispositif de prêts de restructuration bancaire est relancé pour 2026 avec des modalités assouplies, afin de permettre à un plus grand nombre d’exploitations d’y recourir. Les premiers prêts dans leur nouvelle version ont d’ailleurs été signés le 23 février 2026 sur le stand du ministère de l’Agriculture au Salon de l’Agriculture, en présence de la ministre, avec notamment un domaine adhérent du Roussillon. Le dispositif permet aux vignerons de bénéficier de prêts de consolidation jusqu’à 12 ans accordés par les banques volontaires (Crédit Agricole, Crédit Mutuel – CIC, Banque Populaire), garantis à 70 % par l’État via Bpifrance, pour des montants pouvant atteindre 400 000 € (voire 600 000 € sous certaines conditions). Il est ouve...

S10 : Maintien de l'usage du cuivre - Les Vignerons Indépendants déposent un recours juridique !

Maintien de l'usage du cuivre Les Vignerons Indépendants déposent un recours juridique ! La Confédération s’est associée à d’autres organisations professionnelles viticoles pour demander la réhomologation des produits à base de cuivre retirés par l’ANSES l’été dernier. La première audience de ce recours en référé (c’est-à-dire en urgence) a eu lieu vendredi 20 février. Les Vignerons Indépendants ont travaillé avec l’avocat en charge du recours afin de s’y associer et de mener ainsi une démarche parallèle à la procédure engagée par les firmes. En effet, les Vignerons Indépendants, associés à Vin IGP, la CNAOC, la FNSEA, la FNAV et France Vin Bio ont formé un recours distinct mais complémentaire de celui préparé par les firmes pharmaceutiques. La première audience s’est tenue ce vendredi 20 février. En raison de la procédure accélérée du référé, les juges peuvent statuer dans un délai restre​​​​​int (moins d’un mois) ou, si nécessaire, demander des informations complémentaires. Ni le...

S10 : Fraudes-Metrologie ; Courrier commun de la filière au ministère de l’Economie

Courrier commun de la filière au ministère de l’Economie Les Vignerons Indépendants de France poursuivent leur engagement contre le projet de décret visant à alourdir les procédures de contrôle interne lors des opérations d’embouteillage. Cet été, la Direction Générale des Fraudes nous avait indiqué continuer à travailler sur son projet de décret sur la métrologie, lequel alourdirait les règles de suivi de l’embouteillage pour les vignerons. Dans la foulée, nous avons initié un groupe de travail afin de répondre à ce courrier avec les autres organisations professionnelles ainsi que le CETIE, Centre technique de l’embouteillage. Depuis, avec leur appui, nous avons pu préparer des arguments techniques et effectuer une veille sur la réglementation des autres pays, confirmant ainsi la surtransposition par la France de la réglementation européenne. Ce courrier a été adressé à la direction du ministère de l’Économie en charge de ce dossier. Cela nous a permis d’aborder ce sujet lors des disc...

S10 : Salon de l'agriculture - retour sur l'édition 2026

Salon de l'agriculture Retour sur l’édition 2026 du Salon International de l’Agriculture Dans un contexte difficile pour la viticulture française, le stand des Vignerons Indépendants au Salon International de l’Agriculture 2026 s’est imposé une nouvelle fois comme un lieu stratégique d’échanges, de décisions et de mobilisation au service des caves particulières. Tout au long de la semaine, élus nationaux, régionaux, départementaux, municipaux et européens, partenaires institutionnels, représentants de l’administration et acteurs économiques se sont succédé sur le stand des Vignerons Indépendants, aménagé en caveau, afin de dialoguer sur les enjeux majeurs des domaines adhérents. À l’occasion de l’inauguration du Salon par le Président de la République, Jean-Marie Fabre a porté la voix des caves particulières et rappelé les priorités du plan d’actions 2026. Défendre, simplifier, sécuriser Face à l’accumulation des contraintes administratives et réglementaires, les Vignerons Indépend...

S9 : Une nouvelle approche pour sécuriser l’avenir des Récoltants en Champagne

Une nouvelle approche pour sécuriser l’avenir des Récoltants en Champagne Les Vignerons Indépendants de Champagne vous présentent aujourd’hui une proposition innovante pour soutenir nos exploitations et sécuriser l’avenir du vignoble : le Besoin Individuel Commercial (BIC). Qu’est-ce que le BIC ? Le BIC est un outil simple et objectif, conçu pour permettre aux récoltants qui vendent 100 % de leur production en bouteilles finies de commercialiser leurs volumes sans se heurter aux contraintes annuelles de rendement, tout en respectant le cadre collectif champenois. Le rendement individuel sera calculé sur la base des ventes de l’année précédente, uniquement en bouteilles finies, et pourra bénéficier d’une augmentation de 15 % du volume autorisé pour 2025, suivant le modèle des volumes « achetables » déjà existants. Points clés : Ce dispositif n’est pas un droit automatique ; Il respecte strictement les règles existantes (Art. D645-7 du Code Rural et cahier des charges de l’AOC Champagne)...

S8 : FranceAgriMer - Ouvertures des mesures Restructuration du vignoble et Investissement

FranceAgriMer - Ouvertures des mesures Restructuration du vignoble et Investissement  Grâce au travail effectué ces derniers mois avec FranceAgriMer, les mesures d’aide à la Restructuration du vignoble (campagne 2025-26) et à l’Investissement (Appel à projets 2026) ouvrent enfin. Concernant la mesure Restructuration du vignoble – campagne 2025-26 : L’appel à projets Restructuration permet de prendre en charge les opérations suivantes : Reconversion variétale du vignoble : replantation de cépages différents de ceux arrachés ; Replantation avec changement de densité, augmentation ou réduction de la densité selon les bassins d’au moins 10% ; Relocalisation de vignobles : réimplantation sur des parcelles différentes de celles arrachées/à arracher suivant un zonage ayant reçu un avis favorable du conseil de bassin Le palissage est désormais compris dans l’indemnité de perte de récolte, sans être mentionné explicitement, il est toujours couvert par la mesure Le travail de la confédératio...

S8 : Mesure de crise - prêts de restructuration bancaire

Mesure de crise - prêts de restructuration bancaire Grâce à l’action des Vignerons Indépendants, les critères ont été assouplis ! Grâce au travail de longue haleine de la Confédération des Vignerons Indépendants de France, le dispositif des prêts de restructuration bancaire dans sa version pour 2026 a été rendu plus accessible pour les vignerons grâce à l’assouplissement du critère des fonds propres et au relèvement du plafond de prêt. Interrogé par la presse spécialisée, Jean-Marie Fabre détaille ces avancées notables et appelle les vignerons à se rapprocher rapidement de leurs banques pour activer le cas échéant ce dispositif essentiel à la trésorerie des exploitations. En premier lieu, la validation du projet de loi de finances pour 2026 permet enfin le déploiement effectif des prêts de consolidation bancaire, ce dispositif dont l’objectif est de permettre de restructurer les emprunts pour redonner de la trésorerie aux exploitations.  Ensuite, à la suite du travail mené durant l...

S6 : IFV : Deux représentants des Vignerons Indépendants nommés au Conseil d’administration

Institut Français de la Vigne et du Vin Deux représentants des Vignerons Indépendants nommés au Conseil d’administration Par arrêté publié le 26 janvier 2026, Thierry Mothe, vigneron à Chablis et trésorier de la Confédération des Vignerons Indépendants de France, et François-Régis Boussagol, président de la Fédération des Vignerons Indépendants de l’Hérault, ont été nommés membres du Conseil d’administration de l’Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV). Le Conseil d’administration de l’IFV est l’instance de gouvernance de l’établissement. Il définit les grandes orientations stratégiques de l’Institut, qui conduit des travaux de recherche appliquée, d’innovation et de transfert technique au service de l’ensemble de la filière vitivinicole française. Les nominations de Thierry Mothe et de François-Régis Boussagol s’inscrivent dans le travail de long terme de représentation des Vignerons Indépendants au sein de cette instance clé, au cœur de recherches importantes pour la viticultur...

S6 : Europe - Intergroupe vin au Parlement Européen

Europe - Intergroupe vin au Parlement Européen La CEVI mobilisée face aux tensions commerciales et pour le guichet unique accises Lors de la réunion fin janvier à Strasbourg de l’Intergroupe Vin du Parlement européen, la CEVI a alerté sur les menaces pesant sur les TPE viticoles européennes, à l’export comme sur le marché intérieur. Le 22 janvier, l’intergroupe “Vins, denrées alimentaires de qualité et spiritueux” du Parlement européen s’est réuni à Strasbourg pour échanger sur deux sujets majeurs : les menaces sur les Indications géographiques et les mesures commerciales coercitives qui fragilisent le secteur du vin européen. A cette occasion Samuel Masse, vigneron dans l’Hérault et président de la CEVI (Confédération européenne des Vignerons Indépendants), seul représentant de la production viticole à prendre la parole lors de cette réunion, a alerté sur les conséquences directes des tensions commerciales internationales, en prenant l’exemple du Cognac, aujourd’hui confronté à une fo...

S6 : Fraudes - métrologie / remplissage des bouteilles

Fraudes - métrologie / remplissage des bouteilles  Les Vignerons Indépendants poursuivent leur mobilisation pour éviter de nouvelles contraintes pour les domaines viticoles  Dans le cadre de ce dossier, vendredi 23 janvier, la Confédération des Vignerons Indépendants de France a rencontré la conseillère en charge de l’Artisanat au sein du cabinet du ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat. Cet échange fait suite à la rencontre des représentants de la Confédération avec le ministre Serge Papin lors du Salon des Vins des Vignerons Indépendants de la Porte de Versailles début décembre 2025. Ce rendez-vous a permis de réaffirmer notre position, à savoir le refus des nouvelles contraintes proposées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi que le maintien de la possibilité d’utiliser la réglette et la bouteille récipient-mesure pour contrôler le...

S5 : Maintien de l'usage du cuivre

Maintien de l'usage du cuivre La mobilisation des Vignerons Indépendants inscrite dans la durée Depuis plusieurs années, les Vignerons Indépendants de France sont pleinement engagés dans les discussions nationales et européennes sur l’usage du cuivre, afin de préserver un outil essentiel à la protection du vignoble, notamment en agriculture biologique. La Confédération des Vignerons Indépendants de France est pleinement mobilisée sur le dossier du cuivre depuis de nombreuses années. En effet, elle était déjà fortement impliquée pour la réhomologation du cuivre dès les discussions européennes de 2017-2018 pour défendre son maintien comme outil indispensable de la viticulture, en particulier en agriculture biologique, mais également le principe du lissage pluriannuel, seule réponse réaliste à la variabilité climatique. Cette position a été portée de manière continue et étayée auprès des ministères, des services de l’État et des instances professionnelles, au niveau national comme eur...

S5 : Organisations de producteurs

Organisations de producteurs Les Vignerons Indépendants souhaitent la levée des risques juridiques À la suite des débats sur la création d’organisations de producteurs dans la filière vin, les Vignerons Indépendants de France réaffirment une position fondée sur des analyses juridiques, visant à prévenir tout risque de captation des aides européennes. Les Vignerons Indépendants ne s’opposent pas par principe aux organisations de producteurs (OP) dans la filière viticole. Le président du mouvement Jean-Marie Fabre rappelle que leur position ne relève ni d’un rejet idéologique ni d’un refus de la structuration de l’offre, mais d’une vigilance juridique forte face au risque de captation des aides communautaires. Des analyses menées à Bruxelles montrent en effet que, dans d’autres filières agricoles, l’accès aux aides européennes est conditionné à l’adhésion à une organisation de producteurs, excluant de fait les producteurs individuels. C’est notamment la situation observée dans le secteur...

S3 : Budget - Loi financement de la sécurité sociale

Budget - Loi financement de la sécurité sociale  Publication de la loi au Journal officiel  Le texte de loi a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2025, reprenant plusieurs points importants pour la viticulture.  Comme tous les ans, la Confédération des Vignerons Indépendants de France s'est mobilisée pour éviter une hausse de la fiscalité sur l'alcool, mais également sur d'autres sujets fiscaux.  La version validée lors de la commission mixte paritaire du 9 décembre évite donc une augmentation de la fiscalité sur le vin, à l'exception d'une taxe sur les "premix".  Concernant le dispositif TO-DE, celui-ci avait été étendu lors du PLFSS de l'année précédente et il n'était pas nécessaire de revenir dessus. Il a d'ailleurs été étendu aux travaux forestiers.  A noter également un point important pour les vignerons champenois : la confirmation que les bailleurs à métayage ne participant pas aux charges d'exploitation ne sont pas considé...

S3 : Lu dans la presse - Jean-Marie FABRE tire la sonnette d'alarme

Lu dans la presse - Jean-Marie FABRE tire la sonnette d'alarme Crise viticole : les vignerons ont besoin d’un soutien avant qu’il ne soit trop tard Face à une crise viticole qui s’aggrave de jour en jour, Jean-Marie Fabre, président des Vignerons Indépendants de France, tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme dans le journal Vitisphère. Malgré l’annonce d’un plan de sortie de crise lors du dernier Sitevi, les mesures concrètes tardent à se déployer, laissant de nombreux vignerons dans une situation d’extrême fragilité économique et humaine. Interrogé par Vitisphère, Jean-Marie Fabre rappelle la détresse que traverse la filière. Pour le président des Vignerons Indépendants, le message est clair : retarder les aides, c’est aggraver les difficultés sur le terrain . Les exploitations sont à bout de souffle, et l’attentisme administratif nourrit l’angoisse, l’incertitude et parfois le désespoir. Pour les Vignerons Indépendants, il est désormais indispensable que les annonces se trad...

S52 : Douanes - Numéro d'identification International

Douanes - Numéro d'identification International Changement du numéro EORI en 2026 La douane française engage une évolution de ses dispositifs d’identification entrainant une modification de l’identifiant EORI des entreprises.  Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est le numéro d'identification unique en matière douanière. Celui-ci est obligatoire pour les entreprises souhaitant réaliser des opérations d’import / export.  Jusqu’à présent, la France attribuait un numéro EORI par établissement, basé sur le SIRET. Cette organisation va être modifiée au profit d’un EORI unique rattaché au siège social de l’entreprise, c’est-à-dire au SIREN.  Cette évolution doit permettre d’harmoniser cet identifiant avec les autres pays européens.  Les vignerons, dont l’activité nécessite l’obtention d’une autorisation, d’un agrément ou d’une immatriculation auprès de la douane vont donc devoir changer d’identifiant EORI. Au cours du second semestre 2026, le...

S52 : Relations institutionnelles - Assemblée Nationale

Relations institutionnelles - Assemblée Nationale Les Vignerons Indépendants portent leurs priorités auprès des députés Jean-Marie Fabre et Ludovic Walbaum ont échangé cette semaine avec un groupe transpartisan de députés pour défendre les enjeux économiques, climatiques et commerciaux des vignerons indépendants. Cette semaine, Jean-Marie Fabre, président des Vignerons Indépendants de France, et Ludovic Walbaum, secrétaire général, ont rencontré un groupe de huit députés à l’Assemblée nationale, à l’initiative de Stella Dupont (Maine-et-Loire, NI), aux côtés de parlementaires issus de plusieurs groupes politiques (LIOT, Ensemble pour la République, Horizons, Démocrates, Socialistes). Ces échanges ont permis de rappeler la feuille de route du mouvement, structurée autour de trois priorités : la résilience économique des exploitations, la résilience climatique et la transition environnementale, le développement des marchés, en France comme à l’export. Sur la sortie de crise, les Vigneron...

S49 - MESURES DE CRISE - ANNONCES DE LA MINISTRE DE L’AGRICULTURE

  MESURES DE CRISE – ANNONCES DE LA MINISTRE DE L’AGRICULTURE À la suite de la rencontre du 6 novembre entre la filière viticole et la ministre, ainsi que de la manifestation de Béziers du 15 novembre, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a profité de son déplacement au Sitevi pour annoncer lundi 24 novembre un plan d’aide spécifique pour la viticulture. Le président des Vignerons Indépendants, Jean-Marie Fabre, était présent lors de cette séquence d’annonces, dans la continuité du travail mené depuis de nombreux mois auprès des pouvoirs publics pour porter et défendre nos demandes. Reconnaissant les difficultés importantes traversées par la filière, la ministre de l’Agriculture a ainsi annoncé les mesures de soutien suivantes :  Arrachage définitif : Une mesure d’aide à l’arrachage définitif pour 2026, financée par une enveloppe de crédits nationaux à hauteur de 130 M€. L’objectif est de rééquilibrer l’offre et de restaurer la viabilité des exploitations en difficulté...

S49 - Europe : négociation du paquet vin

  EUROPE – NEGOCIATION DU PAQUET VIN  À quelques semaines des arbitrages européens définitifs sur la réforme de la filière vin, de nombreux sujets essentiels restent en suspens. Samuel Masse, président de la Confédération Européenne des Vignerons Indépendants (CEVI), revient sur les principaux enjeux et rappelle les positions défendues par l’organisation. Au cœur des discussions : la compétitivité du vignoble, la gestion des crises, l’avenir des aides européennes et l’équilibre entre les différents modèles de production.  La CEVI reconnaît plusieurs avancées obtenues grâce au travail de plaidoyer mené auprès des institutions : extension des autorisations de replantation à huit ans, possibilité de financer les arrachages, report des fonds non utilisés, ouverture de la promotion œnotouristique aux organisations professionnelles, incluant les Vignerons Indépendants, ou encore ouverture d’un schéma de promotion simplifié pour les petits producteurs.  Mais le texte adopté...

S49 - Investissement dans la protection du vignoble

  INVESTISSEMENT DANS LA PROTECTION DU VIGNOBLE Face à un millésime 2025 une nouvelle fois marqué par des épisodes climatiques destructeurs, le président des Vignerons Indépendants de France Jean-Marie Fabre rappelle l’urgence absolue d’engager une véritable stratégie nationale de protection des vignobles.  Pour le président des Vignerons Indépendants de France, les dispositifs actuels annoncés (arrachage, distillation, aides d’urgence) sont des réponses nécessaires et indispensables à court terme. Cependant, tant que les exploitations ne seront pas réellement protégées contre les aléas, les pertes de récolte continueront de fragiliser l’ensemble de la filière. Dans un contexte où les gelées, grêles, sécheresses et canicules deviennent la norme, il défend une orientation claire : investir en priorité dans la prévention. Son appel à un « plan Marshall » repose sur un besoin estimé à 4 milliards d’euros sur trois ans, financés à parts égales entre l’État et les régions d’un côté...

S48 : Appel à cotisation 2026 – Ensemble, faisons vivre notre engagement !

Appel à cotisation 2026 Chères adhérentes, chers adhérents, Comme chaque année, nous lançons officiellement notre appel à cotisation pour continuer ensemble à faire vivre la dynamique des Vignerons Indépendants de Champagne. Nous vous invitons à télécharger le document nécessaire, à le compléter puis à nous le retourner par mail pour renouveler votre adhésion pour l'année 2026. 👉 Téléchargez le document ici : Appel à cotisation 2026 Une fois rempli, merci de nous le renvoyer à : 📩 contact@vignerons-independants-champagne.com Ce document contient : Les montants et modalités de la cotisation 2026 Les informations administratives à compléter Les délais à respecter ⚠️ Afin de sécuriser les règlements et d’éviter tout risque de détournement, nous vous remercions de privilégier le paiement par virement bancaire plutôt que par chèque. Nous vous remercions par avance pour votre réactivité et votre engagement à nos côtés.