S46 - Arrêté pollinisateur

Réunion avec le ministère de l’Agriculture

A la demande de la Fédération des Vignerons Indépendants, une réunion a été organisée avec les organisations de filière et le ministère de l’Agriculture pour discuter de la situation relative à l’arrêté pollinisateur.

Au printemps dernier, la culture de la vigne a été brutalement soumise aux dispositions de l’arrêté « pollinisateur » lorsque le Conseil d’État a supprimé la vigne de la liste des cultures non attractives. Bien que l’administration n’ait pas effectué de contrôles sur les vignobles lors de la précédente campagne de floraison, il est nécessaire d’organiser les prochaines campagnes afin que les vignerons puissent protéger la vigne durant cette période délicate. L’administration s’est montrée réceptive à nos arguments et adopte une position constructive ; elle avait d’ailleurs défendu l’arrêté initial et sa liste de cultures non attractives dont la vigne devant le Conseil d’État. L’arrêté prévoit une dérogation pour l’application de fongicides lorsque l’efficacité du traitement est compromise par l’obligation de respecter la plage horaire prévue. L’administration nous a confirmé que le vigneron peut utiliser cette dérogation sans demander d’autorisation préalable ; il doit simplement consigner l’heure du traitement et la raison de la dérogation dans son cahier d’enregistrement. Les services du ministère admettent que les contraintes matérielles, comme le manque d’équipement pour effectuer les traitements dans la plage horaire et des problèmes de main-d'œuvre, constituent des raisons valables pour utiliser cette dérogation. Des consignes en ce sens ont été transmises à leurs services de contrôle, et ils doivent nous envoyer des documents sur ce sujet. Concernant les produits qui pourront être utilisés pendant la période de floraison, le ministère va autoriser l’utilisation des produits pour lesquels le fournisseur a demandé une mise à jour de l’étiquette selon la nouvelle réglementation. Ce sera au vigneron de vérifier que c’est bien le cas, et le produit pourra alors être utilisé. L’Institut technique de la Vigne et du Vin (IFV), présent à la réunion, doit travailler sur une liste des produits utilisables. L’article 3 de l’arrêté prévoit des possibilités d’adapter ou de supprimer la période horaire « selon des modalités apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des abeilles et autres pollinisateurs ». Des premiers contacts avaient été établis sur ce sujet avec la FNSEA et l’INRAE, et il serait pertinent de relancer ces travaux. Nous poursuivrons nos discussions avec le ministère pour étudier des dispositions spécifiques à la vigne. Une nouvelle réunion est prévue avant la fin de l’année pour continuer d’avancer sur ces différents sujets.