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S25 - Obligations déclaratives de l’AOC Coteaux Champenois

Rappel des obligations déclaratives pour les élaborateurs de coteaux champenois

Suite à la publication du cahier des charges de l’AOP Coteaux Champenois au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire le 13 avril 2023, tous les opérateurs doivent faire parvenir à l’organisme de contrôle AIDAC ainsi qu’à la recette locale des douanes les éléments suivants :

  • Leur déclaration de revendication au plus tard le 31 juillet de l’année suivant celle de la récolte, soit au 31 juillet 2024, dernier délai pour les volumes produits à la vendange 2023.
  • Leur(s) déclaration(s) d’intention de mise en bouteille au moins 48h avant le début des opérations. Elle déclenchera le contrôle organoleptique et analytique du produit.

Ces deux formulaires déclaratifs sont disponibles sur le site internet de l’AIDAC, dans le menu « Déclarations », puis dans la rubrique « Coteaux ».

Dans le cas d'une déclaration non transmise ou transmise hors délai, l’organisme de contrôle se voit dans l’obligation de prononcer des manquements aux opérateurs ne respectant pas le processus déclaratif.

Ces manquements peuvent donner lieu à des sanctions prononcées par l’INAO, telles que des contrôles supplémentaires facturés à l’élaborateur, la suspension de son habilitation pour cette appellation, ou le retrait du bénéfice de l’appellation pour les volumes concernés.

Si vous avez besoin d'informations complémentaires, 

n'hésitez pas à contacter l'AIDAC au 03 26 54 07 58.

(Source : Aidac)

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