Accéder au contenu principal

S25 - Obligations déclaratives de l’AOC Coteaux Champenois

Rappel des obligations déclaratives pour les élaborateurs de coteaux champenois

Suite à la publication du cahier des charges de l’AOP Coteaux Champenois au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire le 13 avril 2023, tous les opérateurs doivent faire parvenir à l’organisme de contrôle AIDAC ainsi qu’à la recette locale des douanes les éléments suivants :

  • Leur déclaration de revendication au plus tard le 31 juillet de l’année suivant celle de la récolte, soit au 31 juillet 2024, dernier délai pour les volumes produits à la vendange 2023.
  • Leur(s) déclaration(s) d’intention de mise en bouteille au moins 48h avant le début des opérations. Elle déclenchera le contrôle organoleptique et analytique du produit.

Ces deux formulaires déclaratifs sont disponibles sur le site internet de l’AIDAC, dans le menu « Déclarations », puis dans la rubrique « Coteaux ».

Dans le cas d'une déclaration non transmise ou transmise hors délai, l’organisme de contrôle se voit dans l’obligation de prononcer des manquements aux opérateurs ne respectant pas le processus déclaratif.

Ces manquements peuvent donner lieu à des sanctions prononcées par l’INAO, telles que des contrôles supplémentaires facturés à l’élaborateur, la suspension de son habilitation pour cette appellation, ou le retrait du bénéfice de l’appellation pour les volumes concernés.

Si vous avez besoin d'informations complémentaires, 

n'hésitez pas à contacter l'AIDAC au 03 26 54 07 58.

(Source : Aidac)

Labels:

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

S10 -Boutique, restaurant, bar, rooftop...Une opportunité unique pour les Vignerons Indépendants de Champagne à Epernay

Rejoignez un projet d'exception à Épernay ! Opportunité unique pour les VIC Chers Vignerons Indépendants, Nous avons le plaisir de vous informer d'une opportunité commerciale inédite qui pourrait offrir à votre domaine une visibilité exceptionnelle sur l'Avenue de Champagne à Épernay. Un nouvel espace multimodal de prestige s'apprête à ouvrir ses portes dans un lieu stratégique, au pied de l'Avenue de Champagne. Plus précisément à l'angle de l'Avenue de Champagne et de la Place de la République. Il se développe 4 niveaux  d'environ 250 m2 chacun.   Ce concept innovant se compose comme suit: Le RDC : 250m2 / 60 vignerons sociétaires. Le RDC est une cave à Champagne où l’équipe accompagnera les particuliers et les professionnels en mettant à leur disposition un très large choix de Champagnes. La cave proposera un nombre sélectionné de références au travers des 60 vignerons sociétaires. Le projet est un salon permanent avec des ventes et des animations orga...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite

S02 : Pourquoi vous avoir demandé votre Déclaration de Récolte ?

 Chers adhérents, La demande de Déclaration de Récolte peut parfois sembler être une contrainte supplémentaire dans un contexte déjà chargé. Nous avons une démarche confidentielle vis à vis de ces éléments. Pourtant, elle répond à des besoins essentiels pour notre Fédération et pour vous, ses membres. Voici pourquoi cette démarche est indispensable. 1. Des données statistiques locales pour des argumentaires solides Les informations recueillies grâce à vos Déclarations de Récolte nous permettent de dresser un état des lieux précis de la production au niveau local. Ces statistiques sont un outil clé pour alimenter nos échanges avec les parties prenantes du secteur, qu'il s'agisse de partenaires institutionnels, de politiques ou de décideurs économiques. Elles renforcent la pertinence de nos argumentaires et nous aident à défendre vos intérêts de manière concrète et étayée. 2. Une remontée d'informations au niveau national Votre contribution locale enrichit également la vision...
2 commentaires
Lire la suite

S44 - Soirée du Cercle - Winter Solstice

 Soirée du cercle jeudi 19 décembre au château de Dormans La Fédération des Vignerons Indépendants de Champagne est ravie de vous convier à sa fantastique soirée Winter   Solstice  pour clore cette année particulière, pleine de défis, mais aussi de réussites et de projets marquants. Cette année, nous avons le plaisir de vous convier à nouveau au Château de Dormans pour une soirée unique, riche en émotions et en mystère.  Dress code : Soirée chic détail choc! A chaque étape de cet événement, raflez la mise et vous pourrez tenter de remporter de superbes cadeaux en fin de soirée...Les plus habiles seront les plus chanceux ! 17h00-19h00 : Salon des partenaires Venez à la rencontre de nos partenaires pour échanger et découvrir leurs nouveautés. Tentez de remporter le plus beau cadeau de la soirée grâce au "jeu des partenaires" (Jeu disponible uniquement pendant le temps du salon). 19h00-19h30 : Remise des diplômes du concours des vins 2024 Repartez avec votre diplôm...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite