La déclaration UE de conformité : Un modèle pour aider les vignerons concernés Depuis le 12 août 2026, de nouvelles règles européennes s’appliquent aux emballages. Elles imposent à certaines entreprises de justifier la conformité de leurs emballages aux exigences de l’Union Européenne. Les Vignerons Indépendants vous expliquent qui est concerné et vous proposent un modèle pour faciliter vos démarches. Cette nouvelle règlementation ne concerne pas les microentreprises (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires annuel ou total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros) dont le fournisseur d’emballages est établi dans l’Union européenne. La plupart des vignerons ne sont donc pas concernés. Les autres entreprises doivent établir une « déclaration UE de conformité », reprenant les éléments de leurs fournisseurs, attestant que les emballages mis sur le marché respectent les exigences européennes. Cette déclaration porte sur l’emballage final du vin, en prenant en compte l’ensemble de ses c...
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