S25 - Règlementation en vigueur pour les épisodes de chaleur

Nouvelles obligations liées à la prévention du risque de chaleur

En cette période estivale, nous souhaitons vous informer de l’application des nouvelles obligations liées à la prévention du risque de chaleur :

Risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense.

Le cadre règlementaire, en matière de protection contre les risques de chaleur, a été renforcé par la publication le 1er juin 2025 du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025. A compter du 1er juillet, les employeurs auront l’obligation d’évaluer les risques d’exposition des salariés à des « épisodes de chaleur intense » qu’ils travaillent en intérieur comme en extérieur.  

Lorsque l’évaluation fait apparaitre l’existence d’un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l’employeur doit définir des mesures de prévention spécifiques. Le décret liste, de manière non-exhaustive, différentes mesures à mettre en place :

• Mise en œuvre de procédé de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
• Modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;
• Adaptation de l’organisation du travail, notamment des horaires de travail afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et prévoir des périodes de repos ;
• Moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour réduire l’accumulation de chaleur ;
• Augmentation de la mise à disposition d’eau potable fraiche ;
• Choix d’équipements de travail appropriés permettant, compte-tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
• Mise à disposition d’équipements de protection individuelle adaptés contre les fortes températures et les rayonnements solaires ;
• Information et formation adéquates des travailleurs.

A compter du 1er juillet 2025, en cas d’épisode de chaleur intense, une quantité d’eau potable fraîche suffisante est fournie par l’employeur. Par ailleurs, un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l’eau destinée à la consommation devra être installé à proximité des postes de travail notamment pour les postes de travail extérieurs.

Les mesures de prévention mises en œuvre devront être adaptées en cas d’intensification de la chaleur.

Il est à noter que l’Inspection du Travail pourra intervenir lorsqu’un employeur n’aura pas défini et mis en œuvre des mesures préventives pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs lors d’épisodes de chaleur intense. L’agent de contrôle pourra mettre en demeure l’employeur, préalablement à procès-verbal, de prendre toutes les mesures nécessaires dans un délai de 8 jours.

L’épisode de chaleur intense, prévue par l’arrêté du 27 mai 2025 sur la base du dispositif de vigilance « canicule » de Météo-France, est caractérisé en cas de seuil de vigilance :

➔ Jaune (pic de chaleur)

➔ Orange (canicule)

➔ Rouge (canicule extrême)

Nouvelle obligation s’appliquant toute l’année aux locaux fermés affectés au travail.

De nouvelles dispositions s’appliqueront également, indépendamment de la survenue d’épisodes de chaleur intense. A compter du 1er juillet, les employeurs auront l’obligation de maintenir une température adaptée dans les locaux fermés affectés au travail compte-tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel les salariés évoluent. Lorsqu’un dispositif de régulation thermique sera utilisé, il devra être exempt de toute émanation dangereuse.

Vous trouverez, ci-dessous le lien vers les recommandations et ressources déjà existantes (guide 2023, brochure 2024, affiche « les bons réflexes »…) mis en ligne par le Ministère du travail.

Chaleur et canicule au travail