Accéder au contenu principal

S-26 : DISPOSITIF TO-DE : COMME PREVU, LE SEUIL EST RELEVÉ A 1,25 SMIC

Dispositif To-Be : comme prévu, le seuil est relevé à 1,25 SMIC

Deux avancées majeures pour l’emploi des saisonniers dans les exploitations viticoles

Le décret revalorisant le seuil d’exonération des charges patronales dans le cadre du dispositif TO-DE a été publié, et est désormais fixé à 1,25 SMIC. Une victoire syndicale obtenue dans le cadre du PLFSS 2025, à laquelle s’ajoute la pérennisation du dispositif.

Le décret revalorisant le plafond d’exonération de charges patronales dans le cadre du dispositif TO-DE (Travailleur Occasionnel – Demandeur d’Emploi) a été publié, portant ce seuil de 1,20 à 1,25 SMIC.

Ce dispositif permet aux employeurs agricoles – dont les vignerons – de bénéficier d’une exonération partielle de charges patronales sur les contrats de travail saisonnier. Saluée par la Confédération des Vignerons Indépendants de France, cette hausse du seuil marque une avancée significative, d’autant plus qu’elle s’accompagne d’un engagement de pérennisation du dispositif, demandé depuis de nombreuses années par le mouvement et obtenu dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025.

Concrètement, cette évolution permet aux exploitations de bénéficier d’un allègement plus étendu sur les salaires versés à leurs saisonniers, tout en sécurisant l’utilisation du dispositif sur le long terme. Une mesure bienvenue pour les vignerons fortement dépendants de la main-d’œuvre temporaire pendant les périodes de taille, de vendange ou de palissage.

Ces avancées font suite à une mobilisation conjointe des syndicats agricoles, dont la Confédération des Vignerons Indépendants, afin de défendre un modèle d’emploi adapté aux réalités de terrain.

Aux côtés de plusieurs autres organisations professionnelles, les Vignerons Indépendants s’étaient mobilisés pour faire avancer ce texte. Thierry Vaute, vice-président en charge du syndical, avait été auditionné par le Sénat et avait appelé à un vote conforme pour accélérer sa mise en œuvre. C’est désormais chose faite.

Une loi pragmatique, attendue de longue date, qui répond à une réalité de terrain.

Labels:

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

S10 -Boutique, restaurant, bar, rooftop...Une opportunité unique pour les Vignerons Indépendants de Champagne à Epernay

Rejoignez un projet d'exception à Épernay ! Opportunité unique pour les VIC Chers Vignerons Indépendants, Nous avons le plaisir de vous informer d'une opportunité commerciale inédite qui pourrait offrir à votre domaine une visibilité exceptionnelle sur l'Avenue de Champagne à Épernay. Un nouvel espace multimodal de prestige s'apprête à ouvrir ses portes dans un lieu stratégique, au pied de l'Avenue de Champagne. Plus précisément à l'angle de l'Avenue de Champagne et de la Place de la République. Il se développe 4 niveaux  d'environ 250 m2 chacun.   Ce concept innovant se compose comme suit: Le RDC : 250m2 / 60 vignerons sociétaires. Le RDC est une cave à Champagne où l’équipe accompagnera les particuliers et les professionnels en mettant à leur disposition un très large choix de Champagnes. La cave proposera un nombre sélectionné de références au travers des 60 vignerons sociétaires. Le projet est un salon permanent avec des ventes et des animations orga...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite

S02 : Pourquoi vous avoir demandé votre Déclaration de Récolte ?

 Chers adhérents, La demande de Déclaration de Récolte peut parfois sembler être une contrainte supplémentaire dans un contexte déjà chargé. Nous avons une démarche confidentielle vis à vis de ces éléments. Pourtant, elle répond à des besoins essentiels pour notre Fédération et pour vous, ses membres. Voici pourquoi cette démarche est indispensable. 1. Des données statistiques locales pour des argumentaires solides Les informations recueillies grâce à vos Déclarations de Récolte nous permettent de dresser un état des lieux précis de la production au niveau local. Ces statistiques sont un outil clé pour alimenter nos échanges avec les parties prenantes du secteur, qu'il s'agisse de partenaires institutionnels, de politiques ou de décideurs économiques. Elles renforcent la pertinence de nos argumentaires et nous aident à défendre vos intérêts de manière concrète et étayée. 2. Une remontée d'informations au niveau national Votre contribution locale enrichit également la vision...
2 commentaires
Lire la suite

S44 - Soirée du Cercle - Winter Solstice

 Soirée du cercle jeudi 19 décembre au château de Dormans La Fédération des Vignerons Indépendants de Champagne est ravie de vous convier à sa fantastique soirée Winter   Solstice  pour clore cette année particulière, pleine de défis, mais aussi de réussites et de projets marquants. Cette année, nous avons le plaisir de vous convier à nouveau au Château de Dormans pour une soirée unique, riche en émotions et en mystère.  Dress code : Soirée chic détail choc! A chaque étape de cet événement, raflez la mise et vous pourrez tenter de remporter de superbes cadeaux en fin de soirée...Les plus habiles seront les plus chanceux ! 17h00-19h00 : Salon des partenaires Venez à la rencontre de nos partenaires pour échanger et découvrir leurs nouveautés. Tentez de remporter le plus beau cadeau de la soirée grâce au "jeu des partenaires" (Jeu disponible uniquement pendant le temps du salon). 19h00-19h30 : Remise des diplômes du concours des vins 2024 Repartez avec votre diplôm...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite