Dispositif To-Be : comme prévu, le seuil est relevé à 1,25 SMIC
Deux avancées majeures pour l’emploi des saisonniers dans les exploitations viticoles
Le décret revalorisant le seuil d’exonération des charges patronales dans le cadre du dispositif TO-DE a été publié, et est désormais fixé à 1,25 SMIC. Une victoire syndicale obtenue dans le cadre du PLFSS 2025, à laquelle s’ajoute la pérennisation du dispositif.
Le décret revalorisant le plafond d’exonération de charges patronales dans le cadre du dispositif TO-DE (Travailleur Occasionnel – Demandeur d’Emploi) a été publié, portant ce seuil de 1,20 à 1,25 SMIC.
Ce dispositif permet aux employeurs agricoles – dont les vignerons – de bénéficier d’une exonération partielle de charges patronales sur les contrats de travail saisonnier. Saluée par la Confédération des Vignerons Indépendants de France, cette hausse du seuil marque une avancée significative, d’autant plus qu’elle s’accompagne d’un engagement de pérennisation du dispositif, demandé depuis de nombreuses années par le mouvement et obtenu dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025.
Concrètement, cette évolution permet aux exploitations de bénéficier d’un allègement plus étendu sur les salaires versés à leurs saisonniers, tout en sécurisant l’utilisation du dispositif sur le long terme. Une mesure bienvenue pour les vignerons fortement dépendants de la main-d’œuvre temporaire pendant les périodes de taille, de vendange ou de palissage.
Ces avancées font suite à une mobilisation conjointe des syndicats agricoles, dont la Confédération des Vignerons Indépendants, afin de défendre un modèle d’emploi adapté aux réalités de terrain.
Aux côtés de plusieurs autres organisations professionnelles, les Vignerons Indépendants s’étaient mobilisés pour faire avancer ce texte. Thierry Vaute, vice-président en charge du syndical, avait été auditionné par le Sénat et avait appelé à un vote conforme pour accélérer sa mise en œuvre. C’est désormais chose faite.
Une loi pragmatique, attendue de longue date, qui répond à une réalité de terrain.
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