S26 - Simplification des charges administratives et financières pour les exploitants agricoles

Simplification des charges administratives et financières pour les exploitants agricoles

Nouveaux tarifs du gazole non routier

À la fin du mois de janvier dernier, le Gouvernement a annoncé des mesures visant à simplifier la vie des exploitants agricoles, notamment les viticulteurs, en réduisant leurs charges administratives et financières. Une des réformes clés, applicable à compter du 1er juillet 2024, concerne le gazole non routier (GNR). Dès cette date, le tarif réduit d’accise (ex-TICPE) sera appliqué directement lors de la facturation. 

Ce que la réforme change pour les entreprises :

Actuellement, pour bénéficier du tarif réduit, les exploitants doivent soumettre un dossier de demande de remboursement, une procédure lourde qui implique à la fois des démarches administratives et une avance de trésorerie. Avec la réforme, à partir du 1er juillet 2024, les exploitants agricoles pourront profiter du tarif réduit dès la facturation par leurs distributeurs, à condition de retirer plus de 10% de leurs revenus d’une activité agricole.

Justificatifs Nécessaires :

Pour bénéficier du tarif réduit, les viticulteurs et toutes les entreprises concernées devront justifier de leur qualité. Le Gouvernement a mis en place un processus simple : les exploitants devront remplir un formulaire en ligne. Une fois validé, ils recevront une attestation par courriel. Cette attestation devra être transmise aux distributeurs.

Transmission de l’Attestation :

Pour que le tarif réduit soit appliqué dès la facturation, l’attestation doit être remise au distributeur avant le premier ravitaillement en GNR à partir du 1er juillet. Cette attestation ne devra être transmise qu'une seule fois, sauf en cas de changement de situation. Si l’attestation n’est pas fournie, la taxe sera facturée au tarif de droit commun et l’exploitant devra alors effectuer une demande de remboursement selon les conditions actuelles. Le guichet de remboursement restera donc accessible.

Rôle des Distributeurs : 

Les distributeurs de GNR doivent adapter leur organisation interne pour mettre en œuvre ce dispositif dès que possible avant le 1er juillet. Ils vous informeront de la date à laquelle le GNR à tarif réduit sera disponible. En cas d’approvisionnement hors tarif réduit après le 1er juillet, les exploitants pourront toujours demander un remboursement.

Ces mesures s’inscrivent dans la démarche globale de simplification et de soutien aux exploitants agricoles, visant à alléger leurs charges administratives et financières. 

Pour plus d'informations, consultez le site officiel des douanes.

Source : Les Douanes de Reims