GAMMA2 : mise en service le 16 juin 2025 et fin de GAMMA legacy
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) confirme la mise en service de GAMMA2, nouvelle version du téléservice dédié à la gestion des titres de mouvement vitivinicoles (DAE/DSA), à compter du 16 juin 2025. Cette évolution marquera également le décommissionnement définitif de GAMMA legacy, utilisé jusqu’ici par l’ensemble des opérateurs du secteur.
Pas de perte d’accès pour les opérateurs actuels :
Les opérateurs disposant d’un accès à GAMMA actuel n’ont aucune démarche à effectuer. Leurs habilitations seront automatiquement transférées vers GAMMA2. En revanche, pour les nouveaux opérateurs, un formulaire d’adhésion spécifique à GAMMA2 sera disponible sur le portail douane.gouv.fr à partir du 16 juin.
Transfert automatique des données existantes :
Les anciens titres de mouvement (DAE/DSA) générés dans GAMMA, y compris ceux non apurés au 16 juin, seront récupérés automatiquement dans GAMMA2. Les modalités d’apurement lors de l’exportation ne subiront pas de modification.
Une attention particulière pour les utilisateurs du mode DTI+ :
Les opérateurs utilisant la solution DTI+ pour les produits X000 et X001 devront effectuer une adaptation technique importante de leurs fichiers d’échange. Les nouvelles spécifications sont consultables sur le site des douanes :
https://www.douane.gouv.fr/fiche/echange-de-donnees-informatise-edi-api
Modèles non transférés : une sauvegarde manuelle nécessaire :
La fonctionnalité des modèles enregistrés dans GAMMA1 ne sera pas reprise dans GAMMA2. Il est donc fortement conseillé d’enregistrer ces modèles en format PDF avant le 16 juin. À compter du 17 juin, une nouvelle fonction de gestion des « brouillons » remplacera l’ancien système de modèles. Un guide d’utilisation est disponible à ce sujet dans le kit d’informations fourni.
Déconseil d’usage le jour du déploiement :
Afin de limiter les risques de surcharge ou d’incident technique, la DGDDI recommande de ne pas utiliser GAMMA2 le jour même de son déploiement, le 16 juin. Une procédure de secours est prévue et décrite en détail dans le mémo GAMMA2-DAE diffusé aux opérateurs.
Un accompagnement complet et progressif :
Pour assurer une transition fluide, plusieurs supports sont mis à disposition des opérateurs :
- Le mémo GAMMA2-DAE, incluant la procédure de secours
- Un guide opérateur consacré à la nouvelle fonction « brouillon »
- Un pas à pas pratique, réalisé par le Service de viticulture d’Épernay
- Un module interactif de formation en ligne
- Un formulaire d’adhésion à GAMMA2, disponible dès le 16 juin
- Un espace de formation dédié, accessible sur le portail ProDouane à partir du 23 juin
Par ailleurs, un guide opérateur détaillé sera publié le 17 juin sur le portail GAMMA2.
Contacts utiles en cas de besoin :
En cas de difficulté ou de question relative à l’utilisation de GAMMA2, les opérateurs peuvent contacter leur bureau gestionnaire :
- Bureau d’Épernay : viti-epernay@douane.finances.gouv.fr – 09 70 27 81 01
- Bureau de Bar-sur-Seine : viti-bar-sur-seine@douane.finances.gouv.fr – 09 70 27 80 97
- Boîte dédiée GAMMA2 : gamma2-pae51@douane.finances.gouv.fr – 09 70 27 80 31
Le déploiement de GAMMA2 marque une étape importante dans la modernisation des téléservices douaniers liés aux produits soumis à accises. L’administration met à disposition un accompagnement renforcé pour permettre aux opérateurs d’adopter ce nouvel outil dans les meilleures conditions. La préparation en amont et la diffusion de l’information auprès des acteurs concernés seront des éléments clés de la réussite de cette transition.
Documents complémentaires sur ce lien : https://drive.google.com/drive/folders/1y6_AgvbM_cv8bk1K_DoADZ7yjH_ll-nz?usp=drive_link
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