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S18 - La DREETS lance une grande campagne de contrôle

 


La DREETS lance une grande campagne de contrôles sur la précarité au travail

    Afin de protéger les travailleurs vulnérables et désamorcer l'utilisation abusive de contrats précaires, la DREETS lance un grand plan de contrôles aléatoires durant toute l'année 2025. 

Les contrats précaires type CDD ont un cadre d'application restreint et pourtant de nombreuses entreprises y ont recours de manière abusive pour de multiples raisons :

  • par crainte d'un ralentissement économique
  • pour tester un salarié
  • par facilité
  • par contournement du cadre imposé par les contrats CDI
Les contrats précaires sont créateurs d'insécurité, mais aussi d'accidents du travail car les travailleurs temporaires ne bénéficient pas du même accueil en entreprise et ont une plus grande méconnaissance de leur environnement de travail. 
Les objectifs de cette campagne de contrôle sont les suivants : 
  • supprimer les recours abusifs aux contrats précaires ;
  • limiter les situations d'abus ;
  • mieux connaître les entreprises ciblées et leur fonctionnement ;
  • améliorer les connaissances sur le recours aux contrats précaires.
Aucun ciblage n'est établi au niveau régional, en revanche les secteurs d'activités contrôlés seront identifiés au niveau département sur la base d'un diagnostic de terrain. 

Les contrôles seront effectués sur la base de 4 points de contrôles et plus en fonction de la situation : 
  • le recours au contrat précaire s'observe selon le poste de travail, indépendamment de la personne qui l'occupe ;
  • le respect des délais de carence (cf code du travail) ;
  • le recours interdit (recours à un CDD pour remplacer un salarié en grève, pour travaux dangereux ou suite à un licenciement économique.
Le 4e point concerne les entreprises dotées d'un CSE. 

Afin d'informer au mieux les parties prenantes, le Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, met à disposition un document sur ce thème. Nous vous invitons à le consulter ICI et à le transmettre à tous vos salariés en CDD.

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