S-23 : LISTE DES INGRÉDIENTS ET DÉCLARATION NUTRITIONNELLE - ÉTIQUETAGE DÉMATÉRIALISÉ

LISTE DES INGRÉDIENTS ET DÉCLARATION NUTRITIONNELLE - ÉTIQUETAGE DÉMATÉRIALISÉ

Possibilité d’ajouter un lien sur la page des informations obligatoires. 

Il est désormais possible d’ajouter un lien sur la page reprenant la liste des ingrédients et des informations nutritionnelles, à condition qu’il renvoie vers des informations neutres.

La nouvelle réglementation concernant l’étiquetage obligatoire des ingrédients et de l’information nutritionnelle est entrée en vigueur le 8 décembre 2023. Les vignerons peuvent répondre à cette obligation en dématérialisant ces informations obligatoires et en les rendant accessibles via un QR code sur leur étiquette.

Il s’agit d’une nouvelle législation et des ajustements règlementaires continuent de se faire. Il avait été initialement indiqué que la page dématérialisée ne pouvait comporter de lien renvoyant vers le site internet du vigneron ou des informations commerciales.

Les services de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’Économie viennent de préciser cette possibilité, en autorisant un lien sur la page des informations dématérialisées, mais uniquement sous certaines conditions. En effet, la Commission européenne considère qu’il est interdit de mettre des informations commerciales sur cette page ou d’avoir un lien vers une page renvoyant à des informations commerciales ou au site du vigneron.

En revanche, il est possible de renvoyer vers une page comportant des informations neutres, depuis laquelle un autre lien pourra mener vers le site du vigneron.

Concrètement, sur la première page accessible via le QR code, sur laquelle se trouvent les informations relatives à la liste des ingrédients et à la déclaration nutritionnelle, il sera possible de mettre un bouton, lui-même neutre — par exemple : « En savoir plus ».

Sur cette deuxième page, il est impératif de ne mettre aucune information commerciale, en prenant en compte le fait que la Commission européenne a une vision assez large de ce que constitue une information commerciale.

À titre d’exemple, des mentions comme une description organoleptique du produit ou des accords mets-vins sont considérées comme des informations commerciales et ne pourront donc pas figurer sur cette page.

En revanche, les Fraudes nous ont confirmé que les informations suivantes peuvent être utilisées :

• Information sur le tri de la bouteille
• Certaines informations sur le vin (par exemple le cépage, le type de sol, la vinification, le temps de garde)
• Des informations sur le vigneron (en restant neutre et sans en faire un attrait commercial)
• Consommation responsable

À partir de cette deuxième page, un lien redirigeant vers le site commercial du vigneron est possible. 

L’ouverture permise par les services des Fraudes est nouvelle, et il n’existe pas de jurisprudence validant les mentions pouvant être utilisées. Nous encourageons donc la plus grande prudence dans les informations renseignées dans cette deuxième page.