Dispositif To-Be : comme prévu, le seuil est relevé à 1,25 SMIC Deux avancées majeures pour l’emploi des saisonniers dans les exploitations viticoles Le décret revalorisant le seuil d’exonération des charges patronales dans le cadre du dispositif TO-DE a été publié, et est désormais fixé à 1,25 SMIC . Une victoire syndicale obtenue dans le cadre du PLFSS 2025, à laquelle s’ajoute la pérennisation du dispositif. Le décret revalorisant le plafond d’exonération de charges patronales dans le cadre du dispositif TO-DE (Travailleur Occasionnel – Demandeur d’Emploi) a été publié, portant ce seuil de 1,20 à 1,25 SMIC . Ce dispositif permet aux e mployeurs agricoles – dont les vignerons – de bénéficier d’une exonération partielle de charges patronales sur les contrats de travail saisonnier. Saluée par la Confédération des Vignerons Indépendants de France, cette hausse du seuil marque une avancée significative, d’autant plus qu’elle s’accompagne d’un engagement de pérennisation du dispositif, ...
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