Export au sein de l'UE - droits d'accises La CEVI mobilisée sur le sujet du guichet unique Depuis près de vingt ans, la Confédération Européenne des Vignerons Indépendants plaide pour la mise en place d’un guichet unique permettant de déclarer et de payer les accises lors des ventes aux particuliers au sein de l’Union européenne via un système simplifié. La simplification du paiement des droits d’accise reste l’un des principaux obstacles à la vente à distance de vin au sein du marché intérieur européen. Pour des expéditions portant souvent sur quelques bouteilles seulement, les démarches administratives demeurent lourdes et disproportionnées. Cette complexité décourage de nombreux producteurs de développer ces ventes et prive également les États membres de recettes fiscales. Sur la table depuis plusieurs années, la proposition de la CEVI du guichet unique a encore récemment été reprise, en 2024, par le Groupe de Haut Niveau sur la politique vitivinicole. Elle est d’ailleurs m...
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