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FranceAgriMer lance un dispositif de prêt relais pour accélérer le versement des avances !
En réponse aux préoccupations exprimées par les professionnels quant aux délais de versement des avances attendues, FranceAgriMer propose un nouveau dispositif de prêt relais. Ce dispositif vise à combler les retards de paiement des avances pour les aides à l'investissement et à la restructuration du vignoble, en raison de contraintes budgétaires pour cette campagne.
Le prêt relais, offert à taux zéro qui constitue une aide « de minimis », où seuls les intérêts qui vont courir jusqu’au mois d’octobre seront comptabilisés pour le calcul du plafond de minimis, pas le montant de l’avance.
Le dispositif sera ouvert en deux étapes :
Pour les mesures investissement et promotion pays tiers :
- Si vous avez demandé une avance, vous avez reçu un e-mail le jeudi 27 juin vous proposant de souscrire à ce programme de prêt relais. Veuillez répondre dans les 10 jours suivant la réception de cet e-mail.
- Le paiement se fera autour du 15 juillet et les services territoriaux de FranceAgriMer devraient être en mesure de répondre à vos questions.
Pour la mesure de restructuration du vignoble:
- À partir du 8 juillet, une seconde phase sera lancée via une application en ligne. Un lien pour y accéder vous sera communiqué ultérieurement.
- Vous recevrez un e-mail dès l'ouverture de cette phase le 8 juillet. La demande se fera directement en ligne à l'aide d'une calculette automatique.
- Le paiement est prévu pour la fin juillet ou début août.
Si vous ne souhaitez pas souscrire à ce dispositif de prêt relais, les paiements pourront se faire à partir du 15 octobre prochain.
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