S46 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS 2025

 

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT  DE LA SECURITE SOCIALE –  PLFSS 2025 La mobilisation auprès des députés a porté ses fruits !

Le temps d’examen étant écoulé et l’Assemblée nationale n’ayant pas adopté de texte, le Gouvernement transmet donc sa version du PLFSS au Sénat, avec un début d’examen en Commission dès la semaine prochaine.

Les députés avaient jusqu’au mardi 5 novembre pour étudier le PLFSS 2025 et l’adopter (ou le rejeter) avant sa transmission au Sénat. Ils n’ont cependant pas été en mesure de boucler l’examen, et le gouvernement a refusé de prolonger les débats programmés en séance, ce qui aurait réduit le temps d’examen dont le Sénat dispose. L’Assemblée nationale n’ayant pas émis de vote sur l’ensemble du projet de loi, le Gouvernement a décidé de saisir le Sénat du texte qu’il a initialement présenté, modifié par un certain nombre d’amendements qu’il décidera de retenir. Nous ne disposons pas à ce stade encore du texte transmis par le Gouvernement au Sénat, dont l’examen doit commencer en commission des Affaires sociales le mercredi 13 novembre. Cependant, bien que les députés n’aient pas bouclé l’examen du texte, ils avaient étudié les articles et amendements qui nous concernaient : -    Sur le dispositif TO-DE : les députés avaient adopté les amendements que nous souhaitions, qui permettaient de préserver le dispositif TO-DE de la baisse générale prévue des exonérations de cotisations sociales. Pour aller plus loin, ils avaient même supprimé entièrement l’article du gouvernement (article 6) qui prévoyait cette baisse générale des exonérations de cotisations sociales. Cependant, ils avaient également adopté un amendement des députés socialistes visant à conditionner le bénéfice du TO-DE au fait de garantir un jour de repos hebdomadaire et un socle de conditions de travail dignes (sans qu’elles soient précisées pour l’instant, par décret ultérieur). -    Sur l’augmentation de la fiscalité sur l’alcool : l’ensemble des amendements ont été rejetés, grâce à un bloc majoritaire uni (LR, EPR, Horizon, Modem), une fracturation du PS, une unité du vote RN en rejet des amendements, LFI au mieux abstentionniste et le groupe écologiste systématiquement favorable aux amendements. Le gros travail de sensibilisation que nous avons réalisé auprès des députés a donc porté ses fruits sur nos sujets. Nous ne savons pas à ce stade quel va être le texte du gouvernement, mais il est à prévoir que des amendements sur la fiscalité de l’alcool soient de nouveau déposés. Une nouvelle mobilisation sera à mener auprès des Sénateurs cette fois, en fonction du texte retenu par le Gouvernement sur le dispositif TO-DE et des amendements anti-vin qui seront déposés.