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S40 - Utilisation de drone pour les traitements phytosanitaires

 


Pulvérisation par drone : les travaux européens se poursuivent pour des règles plus adaptées

Engagée depuis plusieurs mois, la réforme européenne sur la pulvérisation par drone poursuit son parcours. Les Vignerons Indépendants de France continuent de travailler sur ce dossier afin de défendre un cadre plus simple et adapté aux réalités des domaines adhérents.

Un régime aujourd’hui contraignant

La pulvérisation par drone reste actuellement soumise au régime de la pulvérisation aérienne. Elle est donc en principe interdite, sauf dérogation accordée dans certaines situations.

Ce cadre est peu adapté aux spécificités des drones et entraîne des démarches importantes qui freinent leur utilisation.

La création d’un cadre spécifique

La réforme européenne en cours vise justement à mieux prendre en compte cette technologie. L'objectif est de permettre aux États membres d'autoriser plus facilement certains drones lorsque leur utilisation ne présente pas davantage de risques qu'un matériel de pulvérisation terrestre. Les produits utilisés devront bien entendu être autorisés pour cet usage.

Les travaux actuellement menés au Parlement européen proposent d’aller plus loin, en prévoyant notamment d’adapter davantage les règles aux drones, de raccourcir les délais de mise en œuvre et de permettre aux États membres d’avancer avant l’adoption complète du futur cadre européen.

Ces orientations vont dans le sens de plusieurs demandes portées par les Vignerons Indépendants. Elles doivent néanmoins encore être discutées et votées en octobre prochain. La position adoptée devra ensuite être rapprochée de celle du Conseil dans le cadre des négociations européennes.

Poursuivre le travail engagé

Nous défendons la mise en place rapide d’un cadre européen adapté aux drones, sans exigences disproportionnées calquées sur celles des aéronefs avec pilote.

Nous poursuivons nos travaux, notamment avec notre fédération européenne la CEVI, afin de faire avancer cette réforme et aboutir à des règles réellement utilisables sur le terrain.

(Source : Fédération Nationale)

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