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GAMMA 2 - MVV EN CHAMPAGNE, VENDANGE 2026
Suite à la visioconférence organisée par les douanes concernant Gamma2 et MVV, nous vous adressons les éléments suivants :
- la rediffusion du webinaire GAMMA2-MVV
- une FAQ GAMMA2-MVV ;
- une liste des champs à saisir pour l'émission d'un MVV-raisins frais (+ de 70 km) ;
- la présentation intégrant des réponses attendue.
Sur ce point les douanes nous partagent 4 points qu'ils ont fait évoluer en concertation avec le service d'Epernay suite aux questions et requêtes reçues dans le webinaire :
- délai de complétion du document MVV-raisins frais (+ de 70 km) : il est accepté qu’en période de vendange, la complétion numérique dans GAMMA2 de MVV-raisin frais puisse être différée jusqu'à la fin des vendanges si nécessaire ;
- délai de complétion du document MVV-moût : il est accepté qu’en période de vendange, la complétion numérique dans GAMMA2 de MVV-moût puisse être différée dans un délai de quelques jours ouvrés.
- MVV accompagne principalement la circulation des moûts de raisin sur la route entre le centre de pressurage et le chai de vinification du destinataire. Ainsi un récoltant-manipulant (ou coopérative) pressant et vinifiant leur propre vendange sur le même site à l’aide de leur pressoir (même numéro d’accise) – sans circulation de moût par la route – ne fait pas de titre de mouvement MVV pour transférer les moûts du pressoir à son compte récoltant.
- Titre de mouvement récapitulatif de fin de vendange : En complément de l’obligation d’émettre un MVV pour couvrir la circulation des moûts de raisin sur la route, les professionnels (maisons de champagne...) qui utilisaient jusque là un DAE récapitulatif en fin de vendange pour imputer leur compte d'attente/comptabilité matière , et qui ont encore besoin de ce système, peuvent émettre un MVV récapitulatif en fin de vendange. Il leur faudra veiller à bien distinguer les volumes de moûts en cas de revendication particulière (1er cru, grand cru…).
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