S30 - Loi d'urgence agricole, des avancées confirmées

Les principales avancées des Vignerons Indépendants confirmées

Réunis en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi d'urgence agricole. Les principales mesures défendues par les Vignerons Indépendants ont été préservées, grâce à la mobilisation de la Confédération et des fédérations auprès des parlementaires.

À la veille de la commission mixte paritaire, les Vignerons Indépendants ont multiplié les échanges avec les parlementaires afin de défendre les priorités du réseau : adaptation au changement climatique, gestion de l'eau, protection du foncier viticole et sécurisation des contrats.

Les arbitrages rendus le 16 juillet confirment plusieurs avancées importantes.

Sur le volet eau, le texte fixe l'objectif de doubler les capacités de stockage d'ici 2035 et confirme une mesure particulièrement attendue par la viticulture : les prélèvements d'eau destinés à l'aspersion antigel pourront bénéficier de modalités adaptées, normalement plus compatibles avec les contraintes de cette pratique.

La commission mixte paritaire a également maintenu le principe des zones de transition végétalisées à la charge des aménageurs. Cette disposition, portée de longue date par les Vignerons Indépendants, garantit que les nouvelles constructions ne viendront plus réduire le potentiel de production des exploitations viticoles existantes.

Autre avancée majeure : l'obligation d'un acompte de 15 % pour les contrats spot, une mesure défendue par les Vignerons Indépendants pour mieux protéger la trésorerie des exploitations et sécuriser les contrats.

Le texte doit désormais être définitivement adopté par l'Assemblée nationale puis par le Sénat. Les Vignerons Indépendants resteront pleinement mobilisés jusqu'à son adoption définitive afin de sécuriser ces avancées obtenues au cours des débats parlementaires.

(Source : Fédération Nationale)