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S30 - Accises - Ventes à distance aux particuliers en Europe

 La CEVI poursuit son action pour aboutir au guichet unique

La Confédération européenne des Vignerons Indépendants (CEVI) poursuit son engagement de longue haleine en faveur d'une simplification des ventes de vin aux particuliers dans l'Union européenne. Rejointe désormais par les principales organisations vitivinicoles européennes, elle vient de réitérer auprès de la Commission européenne sa demande de création d'un guichet unique pour le paiement des accises.

Le 29 juin, la CEVI et les principales organisations viticoles européennes ont adressé un courrier commun à plusieurs commissaires européens afin de relancer ce dossier stratégique pour les vignerons adhérents.

Aujourd'hui, les formalités liées aux accises restent un véritable frein aux ventes à distance entre États membres. Pour un Vigneron Indépendant, vendre directement à un particulier situé dans un autre pays de l'Union européenne demeure complexe et coûteux.

En soutien à la proposition portée depuis de nombreuses années par la CEVI, les organisations viticoles européennes réitèrent donc la demande de création d'un guichet unique européen (« One-Stop Shop ») permettant d'effectuer, via une seule interface, les démarches liées au paiement des accises. Une telle évolution simplifierait considérablement les obligations administratives des vignerons et faciliterait les ventes directes au sein du marché unique.

Ce dossier fait désormais l'objet d'une attention croissante de la Commission européenne. À l'occasion du European Wine Summit, organisé en Italie, le président de la CEVI, Samuel Masse, Vigneron Indépendant de l'Hérault, a de nouveau échangé sur ce sujet avec le commissaire européen à l'Agriculture, Christophe Hansen.

Pour les Vignerons Indépendants, cette simplification constituerait une avancée majeure pour développer les ventes directes à l'export, notamment auprès des nombreux consommateurs européens rencontrés dans les caveaux et lors des activités œnotouristiques.

(Source : Fédération Nationale)

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