S28 : Le document MVV devient la référence pour la circulation des moûts en Champagne

Vendanges 2026 : le document MVV devient la référence pour la circulation des moûts en Champagne

Dans le cadre de la préparation des vendanges 2026, la Direction générale des Douanes rappelle les modalités d'utilisation du document MVV (Message Vitivinicole de Mouvement) dans GAMMA2 pour la circulation des produits vitivinicoles non soumis à accises.

Le document MVV remplace désormais le "DAE vendange" pour les mouvements de moûts. Les opérateurs disposant déjà d'un numéro d'accise ou d'un numéro EVV n'ont aucune démarche d'habilitation supplémentaire à effectuer.

Les principales règles à retenir

Circulation des raisins frais

Les raisins frais transportés par un viticulteur entre sa parcelle et son centre de pressurage peuvent continuer à circuler sans titre de mouvement dans un rayon de 70 km à vol d'oiseau.

Au-delà de cette distance, un document MVV est obligatoire et remplace le DSAC.

Circulation des moûts

Pour tout transport de moûts entre le centre de pressurage et le chai de vinification du destinataire, un document MVV est désormais obligatoire, quel que soit le statut du destinataire (récoltant-manipulant, coopérative ou maison de Champagne) et quel que soit le mode d'utilisation de GAMMA2 (DTI, DTI+ ou EDI).

Le DAE vendange ne doit plus être utilisé.

Sous-produits de vinification

Les lies, bourbes et bas vins de dégorgement continuent de circuler sous MVV.

Les marcs de raisin (aignes) destinés aux distilleries peuvent circuler sous MVV ou DSAC, selon les modalités validées par l'administration.

Le fonctionnement du MVV "émis incomplet"

Les fonctionnalités permettant l'émission en incomplet et l'enlèvement des moûts à la propriété restent disponibles.

Les caves coopératives et les maisons de Champagne peuvent ainsi établir un MVV pour le compte de leurs adhérents.

À noter qu'un MVV n'a pas besoin d'être clôturé manuellement : une fois les informations finales renseignées dans GAMMA2, le document est automatiquement validé.

En cas d'émission en incomplet, les informations suivantes doivent être renseignées dès la création du document :

• le numéro de référence locale interne ;
• la date (si elle est connue) ;
• le numéro d'accise du lieu d'expédition (pressoir) ;
• le lieu de livraison (chai de vinification) ;
• le code produit M003 – Moût de raisin ;
• les mentions obligatoires prévues par le cahier des charges de l'AOP Champagne dans la rubrique « Commentaire » ;
• le nom du transporteur.

Attention : toute donnée renseignée dès l'émission (volume, poids, etc.) ne pourra plus être modifiée lors de la complétion du document.

Un kit documentaire pour vous accompagner

Afin de faciliter la prise en main du dispositif, les Douanes mettent à disposition un ensemble de documents pratiques comprenant :

• un guide pas à pas pour émettre un MVV en mode DTI ;
• un tableau de synthèse des codes à utiliser ;
• des schémas de circulation des raisins et des moûts ;
• la liste des informations obligatoires à compléter ;
• une procédure de secours MVV à compléter sur ordinateur.

Un accompagnement proposé par les Douanes

Les Douanes proposent également d'organiser, au cours du mois de juillet, des réunions d'information ou des webinaires à destination des professionnels afin de présenter les modalités de mise en œuvre du dispositif MVV en Champagne.

Jusqu'au 31 juillet, une ligne téléphonique dédiée aux questions relatives à GAMMA2-MVV est ouverte:

09 70 27 80 31 (PAE de Reims)

Les professionnels peuvent également contacter les services des Douanes au : 09 70 27 80 23 ou adresser leurs questions à l'adresse électronique dédiée : gamma2-pae51@douane.finances.gouv.fr.

Nous invitons l'ensemble des adhérents à anticiper ces évolutions avant les vendanges afin de sécuriser leurs démarches administratives et d'assurer la traçabilité des mouvements de moûts.

Source : PAE REIMS