Maintien de l'usage du cuivre
Les Vignerons Indépendants toujours mobilisés sur les contentieux juridiques
Ce mercredi 10 juin s’est tenue devant le tribunal administratif de Melun une nouvelle audience afin de permettre la réhomologation de quatre produits de la société IQV.
Cette procédure s’inscrit dans la continuité des actions engagées par la filière pour défendre le maintien de solutions à base de cuivre indispensables à la protection du vignoble. Elle est distincte du précédent recours porté par la société Cosaco, qui concernait exclusivement ses propres produits.
Les quatre produits concernés par cette audience sont :
- Bordo Micro
- Bouillie Bordelaise NC 20K
- Bouillie Bodelaise WP
- Super Bouillie Macclesfield 80
Pleinement engagé dans ce recours avec les organisations professionnelles, les Vignerons Indépendants étaient ainsi présents à l’audience afin de suivre l’évolution de cette procédure au plus près.
Les échanges ont porté sur des questions déjà largement débattues précédemment. La situation étant en effet comparable à l’audience précédente, où trois juges avaient statué contre l’Anses. Le magistrat présent était d’ailleurs un de ces juges, et donc au fait du dossier.
Nous suivons avec attention cette nouvelle passe d’arme judiciaire, en espérant que le Tribunal de Melun reste sur la même appréciation juridique, devant ainsi permettre d’aboutir à un réexamen du dossier et, à terme, au maintien d’une solution essentielle à la protection des cultures.
Source : Confédération Nationale des Vignerons Indépendants
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