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S21 - Registre phytosanitaire électronique : un outil gratuit en cours de développement

Registre phytosanitaire électronique : un outil gratuit en cours de développement

Initialement prévue pour 2026, l’obligation de disposer d’un registre phytosanitaire électronique entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2027, permettant au ministère le développement d’une solution informatique gratuite. 

Le registre phytosanitaire électronique est une obligation européenne : tous les agriculteurs doivent avoir une version numérique de leur cahier d’enregistrement, lisible par une machine (fichier excel ou autre) et conservée cinq ans. Jusqu’au 1er janvier 2030 les informations doivent être inscrites au cours de l’année civile (au plus tard le 31 janvier suivant l’utilisation du produit). À compter du 2 janvier 2030, la conversion au format électronique devra se faire dans un délai de 30 jours après l’utilisation d’un produit. 

Cette nouvelle obligation conduira de nombreux vignerons à s’équiper d’un outil informatique. Les Vignerons Indépendants de France s’étaient saisis du sujet et avait alerté le ministère de l’Agriculture sur la nécessité de développer un outil gratuit permettant aux exploitants de répondre simplement aux exigences de la réglementation.

Afin de permettre le développement de cet outil, la date d’entrée en vigueur de l’obligation a été repoussée d’un an, au 1er janvier 2027.

Nous avons désormais la confirmation que Chambres d’Agriculture France travaille, pour le compte du ministère de l’Agriculture, au développement d’un outil gratuit, dont le déploiement est prévu d’ici la fin de l’été. Hébergé sur une plateforme officielle, cet outil permettra de renseigner les informations obligatoires et d’éditer un fichier numérique conforme aux exigences réglementaires.

Si certains arbitrages restent encore à finaliser, nos échanges avec Chambres d’Agriculture France confirment que cet outil gratuit répondra bien aux exigences de la réglementation et sera adapté aux besoins de la viticulture. 


(Source : Fédération Nationale)

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