S19 - Crise de l'énergie : détail de tous les dispositifs d'aide

Crise de l'énergie : détail de tous les dispositifs d'aide

Le Gouvernement annonce le détail des dispositifs d’aides liés aux tensions internationales. 

•    Prise en charge du droit d’accise applicable sur le GNR agricole pour le mois d’avril 2026

Le bénéficiaire doit formuler une seule demande de remboursement auprès des directions départementales des finances publiques (DDFip) via le guichet Dématic à partir du 1er mai 2026 et jusqu’à fin juin, ICI

Cette aide prend la forme d’un remboursement sur facture sous 10 jours une fois le dépôt du dossier complet. 

•    Remboursement de 15 centimes par litre sur le GNR agricole pour le mois de mai 2026

Le bénéficiaire devra formuler une demande de remboursement auprès des DDFip via le guichet Dématic à partir du 1er juin 2026 jusqu’à fin juillet, ICI. 

Cette aide prend la forme d’un remboursement sur facture sous 10 jours une fois le dépôt de dossier complet. 

•    Report de paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2026

Le bénéficiaire formule une demande auprès de la caisse locale de la  Mutualité sociale agricole (MSA). Ce report pendant 6 mois des cotisations dues pour l’année 2026 s’applique à partir du 23 mars 2026. 

Une confirmation d’éligibilité est envoyée dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier. 

•    Prise en charge exceptionnelle de cotisations sociales à la MSA 

La demande est à réaliser auprès des caisses locales de la MSA via un formulaire au plus tard le 31 mai 2026. 

Cette aide fera l’objet d’une validation fin juillet – début août. 

•    Prêt flash carburant

Il s’agit de prêts opérés par Bpifrance ouverts aux TPE et PME dont les dépenses de carburant représentent au minimum 5% du chiffre d’affaires. 

La souscription se fait en ligne à partir du 13 avril. 

https://flash.bpifrance.fr/carburant

Détail dans la note

(Source : Fédération Nationale)