Des obligations issues de la loi AGEC à anticiper
Vous avez peut-être reçu un mail de la part de votre éco-organisme vous demandant de réaliser votre reporting réemploi et votre plan de prévention individuel.
Ces deux obligations sont issues de la loi AGEC sur l’économie circulaire et permettent aux vignerons d’être en règle au regard de leurs obligations de réemploi. S’il s’agit bien de démarches administratives supplémentaires, celles-ci peuvent être réalisées en quelques minutes seulement via le portail numérique de votre éco-organisme.
Le reporting réemploi permet d’indiquer le nombre de bouteilles réemployées utilisées. Cette opération est obligatoire, même si vous n’êtes pas encore concerné par l’objectif de réemploi. En 2025, seules les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 20 millions d’euros sont directement soumises à cette obligation. Il suffit donc de l’indiquer en quelques clics dans votre espace client Adelphe (ou celui de votre éco-organisme).
De la même manière, vous devez établir un plan de prévention et d’éco-conception. Là encore, l’adhésion à un éco-organisme vous permet de vous affilier au plan préparé par celui-ci en quelques clics, directement depuis votre espace client.
S’il existe plusieurs éco-organismes, nous avons travaillé avec Adelphe afin de nous assurer que la procédure permettant de répondre à ces obligations administratives soit la plus simple possible.
Source : Confédération Nationale des Vignerons Indépendants de France
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