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S15 - Export au sein de l'UE - droit d'accises

 

La simplification douanière de la vente de vin à distance en Europe entre consensus et blocages politiques

La simplification du paiement des droits d’accise reste l’un des principaux obstacles à la vente à distance de vin au sein du marché intérieur européen. Pour des expéditions portant souvent sur quelques bouteilles seulement, les démarches administratives demeurent lourdes et disproportionnées. 

Pour les Vignerons Indépendants de France, rejoints depuis quelques mois maintenant par les autres organisations de la filière, le guichet unique est une évidence. 

Grâce à l’appui de la Direction générale de la Fiscalité et de l’Union douanière et une prise de conscience de la Commission européenne et du Parlement européen, Samuel Masse, président de la CEVI, est optimiste. Désormais, le sujet deviendrait financier et politique plus que technique. 

Il encourage ainsi la France et autres porteurs du projet à plaider le guichet unique auprès des pays récalcitrant.



(Source: Fédération Nationale)

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