S12 : Export au sein de l'UE - droits d'accises

Export au sein de l'UE - droits d'accises 

La CEVI mobilisée sur le sujet du guichet unique

Depuis près de vingt ans, la Confédération Européenne des Vignerons Indépendants plaide pour la mise en place d’un guichet unique permettant de déclarer et de payer les accises lors des ventes aux particuliers au sein de l’Union européenne via un système simplifié.

La simplification du paiement des droits d’accise reste l’un des principaux obstacles à la vente à distance de vin au sein du marché intérieur européen. Pour des expéditions portant souvent sur quelques bouteilles seulement, les démarches administratives demeurent lourdes et disproportionnées. Cette complexité décourage de nombreux producteurs de développer ces ventes et prive également les États membres de recettes fiscales.

Sur la table depuis plusieurs années, la proposition de la CEVI du guichet unique a encore récemment été reprise, en 2024, par le Groupe de Haut Niveau sur la politique vitivinicole. Elle est d’ailleurs maintenant soutenue par tous les acteurs de la filière viticole.

C’est dans ce contexte que la CEVI a rencontré la Commission européenne le 26 février dernier afin d’échanger sur l’avancement des travaux et les perspectives d’évolution du dossier.

La Commission partage l’objectif d’alléger les procédures fiscales pour les entreprises, en particulier pour les PME, et confirme que la question du paiement des accises figure parmi ses priorités. Des travaux techniques menés ces dernières années ont déjà permis d’identifier une architecture possible pour un système de guichet unique. 

Cependant, les blocages restent principalement politiques. Les positions des États membres divergent et certains pays, comme l’Italie, s’interrogent sur le rapport coût-bénéfice d’un tel dispositif. Nos homologues Vignerons Indépendants en Italie (la Federazione Italiana Vignaioli Indipendenti), membre de la CEVI, poursuivent leur sensibilisation du ministère italien des Finances sur ce sujet.

Pour la CEVI, une fenêtre d’opportunité existe aujourd’hui pour faire progresser ce dossier. Les solutions techniques sont identifiées et les bénéfices d’un système simplifié sont largement reconnus. L’enjeu pour nous est désormais de mobiliser les États membres afin de lever les blocages politiques et permettre aux vignerons européens de bénéficier pleinement des opportunités offertes par le marché intérieur.

Source : Confédération Nationale des Vignerons Indépendants