Maintien de l'usage du cuivre
Les Vignerons Indépendants déposent un recours juridique !
La Confédération s’est associée à d’autres organisations professionnelles viticoles pour demander la réhomologation des produits à base de cuivre retirés par l’ANSES l’été dernier.
La première audience de ce recours en référé (c’est-à-dire en urgence) a eu lieu vendredi 20 février. Les Vignerons Indépendants ont travaillé avec l’avocat en charge du recours afin de s’y associer et de mener ainsi une démarche parallèle à la procédure engagée par les firmes.
En effet, les Vignerons Indépendants, associés à Vin IGP, la CNAOC, la FNSEA, la FNAV et France Vin Bio ont formé un recours distinct mais complémentaire de celui préparé par les firmes pharmaceutiques.
La première audience s’est tenue ce vendredi 20 février. En raison de la procédure accélérée du référé, les juges peuvent statuer dans un délai restreint (moins d’un mois) ou, si nécessaire, demander des informations complémentaires.
Ni le juge, ni l’ANSES n’a contesté le bien fondé du recours des organisations professionnelles, preuve de la légitimité de la confédération à défendre les vignerons.
Source : Confédération Nationale des Vignerons Indépendants
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