Courrier commun de la filière au ministère de l’Economie
Les Vignerons Indépendants de France poursuivent leur engagement contre le projet de décret visant à alourdir les procédures de contrôle interne lors des opérations d’embouteillage.
Cet été, la Direction Générale des Fraudes nous avait indiqué continuer à travailler sur son projet de décret sur la métrologie, lequel alourdirait les règles de suivi de l’embouteillage pour les vignerons.
Dans la foulée, nous avons initié un groupe de travail afin de répondre à ce courrier avec les autres organisations professionnelles ainsi que le CETIE, Centre technique de l’embouteillage. Depuis, avec leur appui, nous avons pu préparer des arguments techniques et effectuer une veille sur la réglementation des autres pays, confirmant ainsi la surtransposition par la France de la réglementation européenne.
Ce courrier a été adressé à la direction du ministère de l’Économie en charge de ce dossier. Cela nous a permis d’aborder ce sujet lors des discussions prévues pendant le Salon de l’Agriculture.
En parallèle de la rédaction de ce courrier nous avons également travaillé directement avec le ministre Serge Papin en charge des Petites et moyennes entreprises et ses équipes pour l’informer des risques que fait peser ce projet de règlementation sur la filière.
Source : Confédération Nationale des Vignerons Indépendants
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