FranceAgriMer - Ouvertures des mesures Restructuration du vignoble et Investissement
Grâce au travail effectué ces derniers mois avec FranceAgriMer, les mesures d’aide à la Restructuration du vignoble (campagne 2025-26) et à l’Investissement (Appel à projets 2026) ouvrent enfin.
Concernant la mesure Restructuration du vignoble – campagne 2025-26 :
L’appel à projets Restructuration permet de prendre en charge les opérations suivantes :
- Reconversion variétale du vignoble : replantation de cépages différents de ceux arrachés ;
- Replantation avec changement de densité, augmentation ou réduction de la densité selon les bassins d’au moins 10% ;
- Relocalisation de vignobles : réimplantation sur des parcelles différentes de celles arrachées/à arracher suivant un zonage ayant reçu un avis favorable du conseil de bassin
- Le palissage est désormais compris dans l’indemnité de perte de récolte, sans être mentionné explicitement, il est toujours couvert par la mesure
Le travail de la confédération des Vignerons Indépendants de France a permis de supprimer le taux de reprise et de baisser à 10% le seuil de réalisation, véritables simplifications pour les vignerons.
A noter également que désormais, l’action de palissage ne représente plus une action à part ; l’aide est directement intégrée dans le forfait pour la plantation, que l’action de palissage soit réalisée ou non.
Les vignerons qui souhaitent déposer un dossier peuvent le faire jusqu’au 30 avril à midi. Pendant la période de dépôt de la demande d'aide, la demande peut être modifiée sans condition (ajout ou suppression de parcelles). Au-delà de la date limite de dépôt, si aucune demande d’aide n’a été déposée, aucun paiement ne sera effectué. La demande doit porter sur une surface minimum de 10 ares.
Vous trouverez la mesure sur la page spécifique de FranceAgriMer ici, ainsi que le guide utilisateur ici.
La demande se dépose sur Vitirestructuration
Concernant la mesure Investissement – Appel à projets 2026 :
Afin de mieux accompagner la mesure Promotion Pays-tiers, l’enveloppe dédiée à la mesure Investissement a été réduite à 95 millions d’euros. En conséquence le périmètre des bâtiments éligibles a dû être réduit, mais grâce au travail mené par les Vignerons Indépendants de France, les quatre grandes catégories d’opérations suivantes ont pu être préservées : les dossiers portés par des Jeunes Agriculteurs / Nouveaux Installés, les sorties de village, la restructuration de l’activité et les projets liés à l’œnotourisme, notamment les caveaux de vente.
Plusieurs ajustements techniques viennent simplifier le dispositif. La justification des dépenses pourra désormais s’appuyer sur une attestation de commissaire aux comptes. Par ailleurs, il ne sera plus possible de déposer une nouvelle demande pour un bien déjà présenté lors d’un précédent appel à projets tant que la demande de paiement correspondante n’aura pas été déposée.
Le calendrier évolue également puisque le délai de dépôt des demandes de paiement est avancé. Celles-ci devront être transmises avant le 15 mai 2028, tout en conservant la possibilité de bénéficier de deux années de prorogation : une première année de prorogation pourra être sollicitée et accordée automatiquement, tandis qu’une seconde pourra être demandée et sera acceptée sous conditions.
L’appel à projets ouvrira le 10 février 2026 et se clôturera le 24 mars 2026 à 12h00.
La mesure est disponible sur le site de FranceAgriMer ici.
Source : Confédération Nationale des Vignerons Indépendants
Commentaires
Enregistrer un commentaire