Fraudes - métrologie / remplissage des bouteilles
Les Vignerons Indépendants poursuivent leur mobilisation pour éviter de nouvelles contraintes pour les domaines viticoles
Dans le cadre de ce dossier, vendredi 23 janvier, la Confédération des Vignerons Indépendants de France a rencontré la conseillère en charge de l’Artisanat au sein du cabinet du ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat.
Cet échange fait suite à la rencontre des représentants de la Confédération avec le ministre Serge Papin lors du Salon des Vins des Vignerons Indépendants de la Porte de Versailles début décembre 2025. Ce rendez-vous a permis de réaffirmer notre position, à savoir le refus des nouvelles contraintes proposées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi que le maintien de la possibilité d’utiliser la réglette et la bouteille récipient-mesure pour contrôler le volume des bouteilles.
En effet, nous avions été consultés en aout 2025 sur un projet de décret visant à renforcer les modalités de contrôles lors de l’embouteillage. Les moyens de contrôle prévus par la DGCCRF n’étaient absolument pas adaptés à la réalité des entreprises viticoles.
Le cabinet du ministre a bien entendu nos arguments et nous a indiqué que le texte était, pour le moment, mis de côté.
Le risque n’étant pas définitivement écarté, nous poursuivons la construction d’un argumentaire bien étayé. Le travail réalisé a permis de confirmer que nos voisins européens utilisent bien la réglette comme moyen de contrôle. La position de la DGCCRF entraînerait donc une surtransposition du droit européen.
Cet argumentaire, dont les Vignerons Indépendants ont été à l’initiative et qui a été travaillé avec le CETIE, le Centre technique de l’embouteillage, sera proposé aux autres organisations de la filière afin de le porter ensemble.
Fer de lance de la mobilisation contre ce projet, les Vignerons Indépendants de France continuent d’œuvrer afin que de nouvelles contraintes ne viennent pas entraver le fonctionnement des TPE artisanales viticoles qu’ils représentent.
Confédération des Vignerons Indépendants de France
Commentaires
Enregistrer un commentaire