Organisations de producteurs
Les Vignerons Indépendants souhaitent la levée des risques juridiques
À la suite des débats sur la création d’organisations de producteurs dans la filière vin, les Vignerons Indépendants de France réaffirment une position fondée sur des analyses juridiques, visant à prévenir tout risque de captation des aides européennes.
Les Vignerons Indépendants ne s’opposent pas par principe aux organisations de producteurs (OP) dans la filière viticole. Le président du mouvement Jean-Marie Fabre rappelle que leur position ne relève ni d’un rejet idéologique ni d’un refus de la structuration de l’offre, mais d’une vigilance juridique forte face au risque de captation des aides communautaires.
Des analyses menées à Bruxelles montrent en effet que, dans d’autres filières agricoles, l’accès aux aides européennes est conditionné à l’adhésion à une organisation de producteurs, excluant de fait les producteurs individuels. C’est notamment la situation observée dans le secteur des fruits et légumes, ainsi que dans ceux de l’huile d’olive et du houblon.
Pour les Vignerons Indépendants, ce risque n’est ni théorique ni marginal. Il pourrait, si aucun garde-fou n’est posé, priver les vignerons indépendants, représentant pourtant 58 % de la production française, des aides qui les concernent. Ce risque est d’autant plus avéré que la prochaine Politique Agricole Commune apparaît plus favorable au modèle des organisations de producteurs. Dans ce contexte, la Confédération se dit prête à travailler à un décret, à condition que celui-ci soit solidement encadré.
Deux lignes rouges sont posées : garantir un accès identique aux aides françaises et européennes, que l’on soit ou non membre d’une organisation de producteurs, et reconnaître les organisations de producteurs dans leurs trois formes (OP avec transfert de propriété, OP sans transfert de propriété et OP sans mandat commercial). L’objectif affiché est de préserver l’équité de traitement pour l’ensemble des acteurs, tout en permettant à la filière d’évoluer.
Source : Fédération Nationales des Vignerons Indépendants
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