S3 : Du nouveau pour l’exportation et le suivi de la sortie de vos champagnes

Du nouveau pour l'exportation et le suivi de la sortie de vos champagnes

DELTA IE (pour Import / Export) est le nouveau service en ligne de dédouanement développé par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) en remplacement de DELTA G et DELTA X Export. Il a pour objectif de gérer électroniquement les déclarations en douane pour les opérations d’importation et d’exportation vers et depuis les territoires hors Union européenne.

Autre nouveauté, le Suivi de sortie (SDS) assure dorénavant la sortie physique des marchandises et certifie leur sortie réelle à des fins fiscales. 

Le service DELTA IE s’inscrit dans la mise en œuvre du Code des Douanes de l’Union (CDU), avec plusieurs objectifs :

• Moderniser et digitaliser les formalités douanières ;
• Harmoniser les échanges de données avec les autres États membres de l’UE ;
• Simplifier et sécuriser le dépôt et le traitement des déclarations en ligne.

Calendrier de déploiement : 

DELTA IE - Volet Export et SDS sont disponibles depuis le 4 novembre 2025, il ne sera bientôt plus possible de déposer des déclarations à l’export dans DELTA G/X.

Un support de présentation dédié est joint à ce message.

Qui est concerné ?

Les opérateurs du commerce international qui effectuent des opérations d'exportation (pays tiers à l’UE + Département et région d’outre-mer). 

DELTA IE et les autres applicatifs nationaux acceptent encore l’EORI SIRET. À terme, l'EORI SIREN devra être utilisé dans toutes les applications douanières pour réaliser des opérations d'importation et d'exportation. Le calendrier du passage à l'EORI SIREN sera communiqué courant 2026 par la DGDDI

RAPPEL

Un opérateur qui a déjà un n° EORI SIRET doit faire une demande pour un n° EORI SIREN, selon la même démarche qu’un opérateur qui n’en disposerait pas du tout. La bascule n'est pas automatique et les deux numéros sont indépendants l'un de l'autre.

Pour obtenir un numéro EORI SIREN, les opérateurs doivent :

• Se connecter à leur espace Prodouane ;
• Accéder au service en ligne SOPRANO, rubrique EORI. Un guide pas-à-pas est joint pour faciliter cette démarche (PJ1).
• La demande dématérialisée donne lieu à une délivrance en quelques heures à compter de sa validation. Le service compétent pour traiter ces demandes reste le PAE de Reims (pae-reims@douane.finances.gouv.fr). Les opérateurs reçoivent des notifications automatiquement sur le suivi de la demande. Il demeure toutefois impératif de consulter régulièrement SOPRANO pour être au fait des actualisations ;
• À la suite de la validation par le PAE de Reims, l'EORI SIREN sera composé de la manière suivante : FR+SIREN.

Fin temporaire de l'apurement des DAE Export dans GAMMA2 :

Pour les opérations d'exportation de produits vinicoles à destination des pays tiers, les DAE export ne seront plus apurés à la sortie de l’UE jusqu'en mars 2026.  Ils seront régularisés automatiquement a posteriori à compter de mars 2026. Cela ne nécessitera aucune opération de votre part ou de votre bureau gestionnaire de douane. 

Cependant, cela est soumis à une condition : que vous veillez à bien renseigner sur votre déclaration d'export (DELTA E) et votre document d'accompagnement (GAMMA2) les mêmes informations suivantes :

• N°CRA du DAE Export dans la rubrique "doc précédent" de la déclaration DELTA E + code C651 ;
• Le poids net de chaque article (case 17f du DAE) ;
• La NC de l'article (case 17c). Un tableau avec les nomenclatures combinées (NC) des produits vinicoles champenois est joint à ce message.

Cela garantira l'apurement automatique de vos DAE export dès mars 2026.

Merci de ne pas solliciter vos bureaux douaniers gestionnaires sur ce sujet au regard de la régularisation automatique qui interviendra.

Accéder aux supports d'informations