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S3 : Budget - Loi financement de la sécurité sociale


Budget - Loi financement de la sécurité sociale 

Publication de la loi au Journal officiel 

Le texte de loi a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2025, reprenant plusieurs points importants pour la viticulture. 

Comme tous les ans, la Confédération des Vignerons Indépendants de France s'est mobilisée pour éviter une hausse de la fiscalité sur l'alcool, mais également sur d'autres sujets fiscaux. 

La version validée lors de la commission mixte paritaire du 9 décembre évite donc une augmentation de la fiscalité sur le vin, à l'exception d'une taxe sur les "premix". 

Concernant le dispositif TO-DE, celui-ci avait été étendu lors du PLFSS de l'année précédente et il n'était pas nécessaire de revenir dessus. Il a d'ailleurs été étendu aux travaux forestiers. 

A noter également un point important pour les vignerons champenois : la confirmation que les bailleurs à métayage ne participant pas aux charges d'exploitation ne sont pas considérés comme chefs d'exploitation et peuvent donc cumuler cette activité avec leur retraite de la MSA. 

Source : Fédération Nationale des Vignerons Indépendants 
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