S49 - MESURES DE CRISE - ANNONCES DE LA MINISTRE DE L’AGRICULTURE

 

MESURES DE CRISE – ANNONCES DE LA MINISTRE DE L’AGRICULTURE

À la suite de la rencontre du 6 novembre entre la filière viticole et la ministre, ainsi que de la manifestation de Béziers du 15 novembre, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a profité de son déplacement au Sitevi pour annoncer lundi 24 novembre un plan d’aide spécifique pour la viticulture.

Le président des Vignerons Indépendants, Jean-Marie Fabre, était présent lors de cette séquence d’annonces, dans la continuité du travail mené depuis de nombreux mois auprès des pouvoirs publics pour porter et défendre nos demandes.

Reconnaissant les difficultés importantes traversées par la filière, la ministre de l’Agriculture a ainsi annoncé les mesures de soutien suivantes : 

• Arrachage définitif : Une mesure d’aide à l’arrachage définitif pour 2026, financée par une enveloppe de crédits nationaux à hauteur de 130 M€. L’objectif est de rééquilibrer l’offre et de restaurer la viabilité des exploitations en difficulté.
• Prêts de consolidation bancaire : La prorogation en 2026 du dispositif des prêts de consolidation bancaire garantis à 70% par Bpifrance. Le dispositif devrait faire l’objet d’une révision de ces critères ; nous plaidons pour la suppression du critère n°3 (évolution des fonds propres) et un rehaussement du plafond au-delà de 200 000€. Le dispositif serait également ouvert aux caves coopératives.
• Allègement des charges sociales et fiscales : après un premier volet MSA de 5M€ annoncé le 6 novembre dernier, une enveloppe supplémentaire de 10M€ sera mobilisée en 2026 pour la viticulture. Les préfets disposeront en outre de marges de manœuvre pour des reports ou exonérations de TFNB, ainsi que pour le traitement des situations individuelles les plus critiques.

La ministre a par ailleurs indiqué poursuivre la demande de mobilisation de la réserve de crise agricole européenne, afin de financer notamment de la distillation de crise. 

À la suite des échanges qui ont suivi les annonces, il a été précisé que les critères d’accès et les priorités seraient discutés avec les professionnels, et ne seraient pas automatiquement priorisés sur les seules caves coopératives, contrairement à ce qui semblait envisagé initialement.

Jean-Marie Fabre a souligné des annonces allant dans le bon sens, tout en soulignant l’importance d’une mise en œuvre rapide, en particulier : 

• Un prêt de consolidation bancaire opérationnel dès le 1er janvier,
• Et un dispositif d’arrachage et de recalibrage des vignobles activable sans délai, dès que la règlementation européenne le permettra. 

Dans ses interventions, Jean-Marie Fabre a également insisté sur la nécessité de préparer le moyen terme, sur les deux enjeux forts portés depuis plusieurs mois : la protection de la vigne contre le changement climatique, et la conquête des parts de marché (œnotourisme, ouverture de nouveaux marchés, règlement du différend avec les USA, guichet unique, etc.).

Source : Fédération des Vignerons Indépendants de France