S47 : Commerce - Frein au commerce aux particuliers en Europe

Commerce - Frein au commerce aux particuliers en Europe

Les eurodéputés relaient les demandes de la CEVI pour débloquer le dossier du guichet unique

La Confédération Européenne des Vignerons Indépendants (CEVI) poursuit son action pour faire évoluer le cadre réglementaire des ventes à distance aux particuliers au sein de l’Union européenne.

La Confédération Européenne des Vignerons Indépendants (CEVI), dont les Vignerons Indépendants de France sont membres fondateurs, se mobilise depuis plus de dix ans pour faire évoluer les règles européennes qui freinent aujourd’hui les ventes directes de vin aux particuliers dans l’Union européenne.

Malgré de nombreux rapports appelant clairement à la mise en place d’un guichet unique pour le paiement des accises, permettant de simplifier les démarches des vignerons et de fluidifier le commerce intracommunautaire, aucune avancée concrète n’a, à ce stade, été obtenue.

La CEVI poursuit donc son travail de sensibilisation auprès des institutions européennes. Dernièrement, l’eurodéputé Eric Sargiacomo, co-président de l’Intergroupe Vin du Parlement européen, s’est fait le relais de cette demande auprès de la Commission européenne, soulignant l’urgence d’une solution pour soutenir les domaines viticoles.

Dans sa réponse du 3 novembre, la Commission indique que « les travaux suivent leur cours » et qu’un groupe d’États membres, dont la France, examine actuellement des pistes de solution. Les conclusions doivent prochainement être discutées.

Une réponse jugée insuffisante par l’eurodéputé, qui appelle à élever le débat au niveau politique afin d’obtenir enfin un cadre réglementaire adapté et favorable aux ventes directes des vignerons.

Par cette action continue, la CEVI et les Vignerons Indépendants réaffirment leur engagement à défendre un accès simplifié aux marchés européens pour les vignerons indépendants.

Source : Fédération Nationale des Vignerons Indépendants