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S46 - Report d'un an de l'obligation de numérisation du cahier d'enregistrement

Report d'un an de l'obligation de numérisation du cahier d'enregistrement

Le report d’un an de l’entrée en vigueur de l’obligation de tenue d’un registre phytosanitaire sous format dématérialisé a enfin été acté ! 

Cette décision, désormais officialisée au Journal officiel de l’Union européenne, repousse la mise en œuvre au 1er janvier 2027.

Pour rappel, cette mesure imposera à terme tous les agriculteurs de tenir un cahier d’enregistrement numérique des traitements phytosanitaires.

Ce report, demandé dès la fin 2024 par plusieurs États membres dont la Pologne, la Grèce, l’Italie et l’Espagne, fait suite au constat que nombre de pays ont besoin de plus de temps pour convertir leurs registres au format électronique et organiser les formations nécessaires auprès des exploitants.

En France, le ministère de l’Agriculture nous a indiqué travailler à la mise en place d’une solution gratuite permettant aux agriculteurs de répondre à cette nouvelle exigence.

Aucune précision n’a encore été communiquée sur les modalités techniques de ce dispositif, mais le report devrait offrir le délai nécessaire pour finaliser son développement et accompagner les utilisateurs dans sa prise en main.


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