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S45 : Evolution de la réglementation - logiciel de caisse


Evolution de la réglementation - logiciel de caisse

Certification des logiciels de caisse obligatoire en 2026

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA, les logiciels et systèmes de caisse devront désormais être certifiés par un organisme accrédité.

Cette obligation entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Si les utilisateurs d’un logiciel de caisse doivent être en mesure de justifier de la certification de leur outil, ce n’est pas à eux d’effectuer la démarche : elle relève de l’éditeur du logiciel ou du système de caisse.

Sont concernés tous les systèmes informatiques permettant d’enregistrer et de conserver en mémoire les paiements reçus en contrepartie de ventes de marchandises ou de prestations de services.

Cette nouvelle mesure fait donc peser la responsabilité principale sur les éditeurs, mais les vignerons doivent rester vigilants : s’ils utilisent un logiciel de caisse, il leur appartient de vérifier que celui-ci est bien certifié par un organisme accrédité et que le certificat leur est communiqué.

Attention : la certification est délivrée pour une version spécifique du logiciel. Chaque mise à jour devra donc faire l’objet d’une nouvelle certification afin de garantir la conformité continue de l’outil aux exigences réglementaires.

Source : Fédération National des Vignerons Indépendants

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