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S44 : Commerce - facturation électronique


Commerce - facturation électronique

Note sur la nouvelle règlementation à venir

Afin d’aider les vignerons à s’approprier la nouvelle obligation, nous avons rédigé une note sur la facturation électronique.

La facturation électronique entre en vigueur pour les vignerons à compter du 1er septembre 2026 (pour la réception des factures) et du 1er septembre 2027 pour l’émission des factures.

La règlementation va comporter deux nouveaux volets, la facturation (e-invoicing) et la transmission des informations de vente à l’administration (e-reporting).

L’entrée en vigueur de cette nouvelle règlementation va engendrer beaucoup de questions concrètes pour les entreprises. C’est pourquoi les Vignerons Indépendants de France ont travaillé sur une note reprenant les différentes informations disponibles. Cette note à vocation à être complétée au fur et à mesure des précisions et des questions que vous pourrez avoir sur le dispositif. Le lien URL de la note restera le même, nous chargerons les nouvelles versions au fur et à mesure des mises à jour.

Vous trouverez la note ici


Source : Fédération Nationale des Vignerons Indépendants

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