S42 - Douanes : Ouverture du service en ligne "vendanges"

 

Douanes : ouverture du service en ligne "vendanges"

Cet outil, entré en vigueur en septembre, doit permettre d’informatiser entièrement la déclaration de récolte. Les vignerons ont toujours jusqu’au 10 décembre 2025 pour y déposer leur déclaration de production, mais pourront éventuellement la modifier en ligne pour apporter des correctifs après cette date. 

Parmi les nouveautés de ce nouvel outil :

Suppression « dépôt temporaire » :

Dorénavant, un dépôt ne pourra avoir que deux statuts :

•    « Brouillon », correspondant à une déclaration non finalisée et non transmise

•    « Déclaration déposée », signifiant que la déclaration a été signée et validée par le vigneron, et confirmée par un accusé de réception envoyé par mail.

Le statut « dépôt temporaire », qui n’avait pas de valeur légale, est désormais supprimé. Il sera donc indispensable de signer sa déclaration pour qu’elle soit prise en compte.

Fin de la déclaration de production pour les apports en cave coopérative :

Les lignes concernant la production ne sont pas à remplir, le récoltant devra déclarer sa récolte et tracer l’apport en cave coopérative. Ce sera la cave qui déclarera la production. 

Baux à métayage :

Dans le cadre des baux à métayage, la colonne dédiée disparaît. Le déclarant ne devra saisir que les volumes que le bailleur vinifiera lui-même. Il restera toutefois possible de préciser dans la déclaration qu’il s’agit d’un bail à métayage. La traçabilité des produits sera assurée par la comptabilité matières.

Répartition des produits obtenus par site :

La répartition des produits obtenus devra être effectuée par site (entrepôt) déclaré auprès des Douanes. Si plusieurs sites sont rattachés à l’exploitation, les volumes obtenus par le récoltant devront être répartis entre chacun d’eux.

Spécificités supplémentaires :

Dans la nouvelle déclaration, la nomenclature évolue : les lignes ne seront plus identifiées par des chiffres, mais par des lettres. Peu de modifications sont à prévoir dans le bloc relatif à la déclaration de récolte. Toutefois, le rendement annuel fera désormais l’objet d’un affichage automatique : une fois la superficie saisie, le rendement sera calculé automatiquement.

La case permettant la saisie des vendanges ou moûts utilisés pour l’amélioration de la qualité de la récolte ou dans le cadre d’une autorisation d’achat liée à un sinistre climatique reste disponible.

Les producteurs de vins de liqueur ou de vins doux naturels auront désormais la possibilité de déclarer la quantité d’alcool de mutage utilisée.

Enfin, un publipostage automatique est prévu dès le lendemain de la date limite réglementaire afin de relancer les déclarants n’ayant pas encore déposé leur déclaration.

En cas de questions ou de problèmes :

Si vous avez une question sur le dispositif, les Douanes ont créé une adresse mail spécifique : projet-recolte-production@douanes.finances.gouv.fr

Source : Fédération Nationale des Vignerons Indépendants