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S30 : Transports mouts- DAE

DAE « Enlèvement à la propriété » : le pas à pas officiel transmis par les Douanes

Dans le cadre de la campagne des vendanges 2025 dans le bassin viticole champenois, un pas à pas officiel relatif à l’émission d’un DAE « enlèvement à la propriété » a été transmis par les Douanes. Ce document est destiné à accompagner les opérateurs dans la circulation des moûts entre le centre de pressurage et le destinataire final.

Ce pas à pas complète les tableaux figurant en annexe de la note vendange diffusée par la Direction régionale le 11 juillet dernier.

Testé et validé dans GAMMA2 :

Le service de viticulture d’Épernay a testé le dispositif dans GAMMA2 :

Les codes obligatoires à renseigner sont opérationnels et permettent l’émission d’un DAE vendange conforme.

Ce qu’il faut retenir :

  • Ces dérogations sont valables uniquement pour le bassin viticole champenois, dans le cadre de la vendange 2025.
  • Elles concernent les opérateurs qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas basculer dans l’outil MVV pour cette campagne.

Pour les autres opérateurs :

  • Opérateurs EDI disposant d’un prestataire informatique : la bascule vers MVV est possible dès maintenant pour ceux qui le souhaitent.
  • Opérateurs DTI+ : les enlèvements à la propriété de moûts ne peuvent plus être réalisés sous DAE. Ils devront impérativement utiliser MVV.

Recensement des opérateurs DTI+ à basculer dans MVV

Les opérateurs DTI+ concernés doivent se faire connaître avant les vendanges auprès du PAE de Reims, par retour de mail, en indiquant les informations suivantes :

  • Raison sociale
  • Commune
  • Numéro d'accise
  • Catégorie (récoltant-manipulant, négociant...)
  • Mode de déclaration (DTI/DTI+ ou EDI)
  • Prestataire informatique (si concerné)

👉 Consultez le pas à pas officiel transmis par les Douanes : Accéder au document

Source : les douanes

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