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S29 : Déclarations de stock: recensement des problèmes rencontrés avec les douanes


Déclarations de stock: recensement des problèmes rencontrés avec les douanes

Certaines difficultés ont été signalées avec les douanes ou le CIVC concernant les déclarations de stock de bouteilles : relances, erreurs signalées, voire sanctions.

Afin de mieux cerner l’ampleur du problème et identifier d’éventuelles causes communes, nous lançons un recensement confidentiel via un formulaire en ligne.

👉 Merci de prendre quelques minutes pour le remplir :

🔗 Accéder au formulaire

Objectifs :

  • Identifier les types de problèmes rencontrés (relances, erreurs, amendes, etc.)
  • Mieux comprendre les pratiques de déclaration (canaux utilisés, délais, etc.)
  • Agir collectivement si nécessaire, auprès des instances concernées

Les informations recueillies seront strictement confidentielles et utilisées uniquement à des fins d’analyse.

Nous vous remercions pour votre participation.

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