S28 : Douanes - allègements réglementaires pour les vins et les alcools

Douanes - allègements réglementaires pour les vins et les alcools

Le 29 juin, deux décrets ont été publiés au Journal officiel, apportant des mesures de simplification concernant la circulation des vins en droits acquittés et la gestion des alambics. 

Circulation des vins : DSA simplifié et fin d’obligation pour les particuliers

La première mesure concerne le Document Simplifié d’Accompagnement (DSA), obligatoire pour la circulation des vins en droits acquittés. Désormais, ce document peut être remplacé par un simple document commercial (facture, bon de livraison, etc.), sans validation préalable par l’administration, à condition qu’il contienne les informations réglementaires obligatoires.

Autre évolution significative : les particuliers transportant du vin ne sont plus tenus de présenter un DSA, quelle que soit la quantité transportée. Ils doivent uniquement pouvoir justifier l’achat, par exemple avec une facture ou un bon. Cette mesure vise à alléger les démarches pour les clients des caves particulières et les circuits directs.

Les ventes à distance aux particuliers sur le territoire national nécessitent en revanche un DSA. À noter que des informations supplémentaires sont demandées pour des envois hors Union européenne. 

Le décret rappelle et confirme la possibilité d’utiliser une Capsule Représentative de Droit pour justifier de l’acquittement des droits d’accises. Celle-ci reste, aujourd’hui, le meilleur outil de simplification. 

Gestion des cuves d’alcool : fin du ré-épalement décennal

Désormais, les cuves neuves de plus de 10 hectolitres doivent faire l’objet d’un épalement initial. En revanche, il n’est plus nécessaire de renouveler cet épalement tous les dix ans, comme c’était le cas auparavant. Les cuves de vin étaient déjà exonérées de cette obligation.

Source : Fédération Nationale