S22 : RENCONTRE AVEC LA MINISTRE DU TRAVAIL : DES PROPOSITIONS POUR SÉCURISER LA PRESTATION DE SERVICES

RENCONTRE AVEC LA MINISTRE DU TRAVAIL : DES PROPOSITIONS POUR SÉCURISER LA PRESTATION DE SERVICES

Le président Jean-Marie Fabre et le vice-président en charge du syndical, Thierry Vaute, ont rencontré le jeudi 22 mai la ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, pour porter la voix des Vignerons Indépendants sur un sujet sensible : le recours à la prestation de service, en particulier pour les vendanges.

• Une responsabilité lourde pour les vignerons donneurs d’ordre, à qui il revient de vérifier de nombreux documents administratifs lorsqu’ils font appel à un prestataire. En l’absence de consignes claires et de moyens adaptés, cette charge fait peser un risque important sur les exploitants, en cas de contrôle.

• Une situation bloquée dans le Vaucluse, où l’administration considère que les vendanges ne présentent pas la technicité suffisante pour justifier le recours à la prestation de service. Une position incompréhensible pour les vignerons, alors même que l’emploi direct, l’intérim ou les groupements d’employeurs ne permettent pas de répondre aux besoins de main-d’œuvre.

• Un moratoire, pour protéger les prochaines vendanges et suspendre les sanctions tant que le cadre reste flou ;

• Un travail interservices, pour clarifier durablement le droit applicable, sécuriser les pratiques des vignerons et protéger les salariés.

Cet échange a permis de faire remonter deux problèmes concrets :

Pour défendre les réalités du terrain, deux demandes précises ont été formulées :

Ce dossier a également été porté auprès du président de la MSA, Jean-François Fruttero. 

Les Vignerons Indépendants poursuivent leur mobilisation pour une application du droit adaptée aux réalités des domaines.