S07 - Pulvérisation par drone

PULVÉRISATION PAR DRONE

Adoption de la proposition de loi par l’Assemblée nationale

La proposition de loi du député Jean-Luc Fugit (Rhône, Ensemble pour la République) a enfin été adoptée en séance plénière le 27 janvier.

Demandé depuis plusieurs années, travaillé notamment avec l’ancien député Pascal Lavergne (Gironde, Renaissance) non réélu lors des dernières élections législatives, le sujet de l’épandage par drone est régulièrement discuté par l’Assemblée nationale ou le Sénat.

Une première tentative n’avait pas abouti lors des discussions en décembre. En parallèle, la possibilité a été inscrite dans le projet de loi Duplomb visant à lever les entraves au métier d’agriculteur.

Cette proposition de loi du député du Rhône, reprenant le travail que nous avions mené précédemment, prévoit d’autoriser l’épandage par drone de produits de biocontrôle, autorisés en agriculture biologique ou « à faible risque » au sens du droit européen dans, entre autres, les parcelles de vignes mères de porte-greffes conduites au sol et sur les parcelles avec des pentes supérieures ou égales à 20% (contre 30 initialement envisagés). Le texte prévoit également d’autoriser des essais d’épandage par drone pour d’autres types de parcelles ou de cultures.

Le texte doit maintenant être présenté au Sénat, nous surveillons le calendrier législatif pour voir s’il sera inscrit à l’ordre du jour du palais du Luxembourg.

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