S07 - Mobilisation sur le projet de loi d'orientation agricole

 MOBILISATION SUR LE PROJET DE LOI D’ORIENTATION AGRICOLE

Vers des zones tampon en bordure de parcelles lors des nouvelles constructions ? 

Le projet de loi d’orientation agricole, attendu par la profession, est enfin étudié par le Sénat après plusieurs reports. Un enjeu clé pour nous : garantir la pérennité des exploitations viticoles. 

L’un des objectifs majeurs du texte est d’encourager le renouvellement des générations en agriculture et de renforcer la souveraineté alimentaire. Au printemps dernier, lors du passage du texte devant l’Assemblée nationale, nous avions déjà sensibilisé les députés sur plusieurs évolutions nécessaires du texte. Aujourd’hui, nous poursuivons cette mobilisation auprès des sénateurs pour faire évoluer le projet dans le bon sens.

Grâce à l’action du réseau, une avancée importante a été obtenue la semaine dernière en commission des Affaires économiques du Sénat : l’instauration d’une zone de transition obligatoire en bordure de parcelles agricoles pour les nouvelles constructions. Cette zone jouera le rôle de zone de non-traitement pour l’agriculteur, une revendication que nous portons depuis des années. 

Toutefois, une dérogation reste prévue pour les aménageurs, risquant de fragiliser cette avancée. C’est pourquoi nous avons travaillé avec le sénateur de l’Aude, Sébastien Pla, à la rédaction d’un amendement supprimant cette possibilité, amendement repris par le président et plusieurs sénateurs du groupe d’étude Vin du Sénat grâce à la mobilisation du réseau. 

Les débats qui s’ouvriront la semaine prochaine au Sénat seront essentiels. Nous restons pleinement engagés pour que cette mesure soit adoptée sans exceptions.