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Bravo aux vignerons indépendants de France et à la CNAOC !
Exonération sur le foncier viticole à 75 % jusqu’à 20 millions €
Suite au vote législatif d'hier de la loi de finances, nous voulions vous faire part de cette belle avancée sur les transmissions. Votre Confédération nationale des Vignerons Indépendants, qui se mobilise depuis des années aux côtés de la CNAOC, a rappelé hier en conseil d'administration le travail auprès de nos élus qui a été réalisé par par notre président national Jean-Marie Fabre, par la commission syndicale nationale mais aussi sur le terrain par chacun d'entre nous, vos élus locaux. Et Jean-Marie nous a affirmé qu'il était important de vous le faire savoir.
Le Projet de Loi de Finances pour 2025 (PLF) augmente les plafonds de l’exonération fiscale à 75 % pour la transmission à titre gratuit de terres agricoles: il est doublé de 300 000 euros à 600 000 € « à la condition que le bien reste la propriété du donataire, héritier et légataire pendant cinq ans » et il est multiplié par 40 pour passer de 500 000 €, dans le cas d’une conservation pendant 10 ans, à 20 millions d’euros, pour une propriété conservée pendant 18 ans. Au-delà de ces plafonds, l’abattement fiscal tombe à 50 %.
C'est une première victoire mais nous sommes convaincus que nous pouvons aller plus loin, donc le travail n'est pas fini... La Champagne n'est pas la seule région impactée par cette taxation de la transmission, elles le sont toutes comme l'a rappelé la confédération.
Le travail approfondi sur le sujet de l'ancien député Eric Girardin, que nous avions rencontré avec votre président national a été fondamental, il était pour moi important de le rappeler.
Christine Sevillano, Présidente
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Bravo aux vignerons indépendants de France et à la CNAOC !
Exonération sur le foncier viticole à 75 % jusqu’à 20 millions €
Suite au vote législatif d'hier de la loi de finances, nous voulions vous faire part de cette belle avancée sur les transmissions. Votre Confédération nationale des Vignerons Indépendants, qui se mobilise depuis des années aux côtés de la CNAOC, a rappelé hier en conseil d'administration le travail auprès de nos élus qui a été réalisé par par notre président national Jean-Marie Fabre, par la commission syndicale nationale mais aussi sur le terrain par chacun d'entre nous, vos élus locaux. Et Jean-Marie nous a affirmé qu'il était important de vous le faire savoir.
Le Projet de Loi de Finances pour 2025 (PLF) augmente les plafonds de l’exonération fiscale à 75 % pour la transmission à titre gratuit de terres agricoles: il est doublé de 300 000 euros à 600 000 € « à la condition que le bien reste la propriété du donataire, héritier et légataire pendant cinq ans » et il est multiplié par 40 pour passer de 500 000 €, dans le cas d’une conservation pendant 10 ans, à 20 millions d’euros, pour une propriété conservée pendant 18 ans. Au-delà de ces plafonds, l’abattement fiscal tombe à 50 %.
C'est une première victoire mais nous sommes convaincus que nous pouvons aller plus loin, donc le travail n'est pas fini... La Champagne n'est pas la seule région impactée par cette taxation de la transmission, elles le sont toutes comme l'a rappelé la confédération.
Le travail approfondi sur le sujet de l'ancien député Eric Girardin, que nous avions rencontré avec votre président national a été fondamental, il était pour moi important de le rappeler.
Christine Sevillano, Présidente
un Grand Merci pour votre implication
RépondreSupprimerMerci pour votre commentaire. Nous travaillons avec la Fédération Nationale pour défendre vos intérêts.
SupprimerBravo à la Cnaoc qui a œuvré et à qui doit revenir tout le mérite .Désolé pour vous, mais les VIFs n’y sont pour rien et n’ont rien fait ….
RépondreSupprimerMerci pour votre commentaire. Il y a un travail de fond entrepris par notre Fédération et ses représentants locaux depuis des années. Nous continuons à œuvrer pour que les voix de la manipulation soient entendues. Si ces sujets sont mis en avant, c'est que nous les travaillons. Les rencontres nombreuses entreprises auprès des services de l'Etat et de ses représentants viennent aboutir parfois à satisfaire la profession.
SupprimerDésolé mais les vignerons indépendants n’y sont pour rien. Le réseau de la CNAOC a œuvré sans relâche pour obtenir cette avancée. Bravo à eux !
RépondreSupprimerMerci pour votre commentaire. Il y a un travail de fond entrepris par notre Fédération et ses représentants locaux depuis des années. Nous continuons à œuvrer pour que les voix de la manipulation soient entendues. Si ces sujets sont mis en avant, c'est que nous les travaillons. Les rencontres nombreuses entreprises auprès des services de l'Etat et de ses représentants viennent aboutir parfois à satisfaire la profession.
SupprimerBravo à la cnaoc et des fédérations !!
RépondreSupprimerMerci nous continuons à travailler pour défendre vos intérêts.
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