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S14 - Dernières avancées dans la défense de vos intérêts de la Champagne



Chers adhérents,

Je tenais à vous informer des récentes avancées que nous avons réalisées en ce qui concerne les questions cruciales des douanes et des droits de plantation en Champagne. Depuis que vos préoccupations ont été portées à notre attention, nous avons entrepris un travail considérable afin de faire valoir vos intérêts et de défendre notre secteur.

Voici un résumé des actions que nous avons entreprises jusqu'à présent :

  • Mobilisation du conseil d'administration des Vignerons Indépendants et constitution d'un groupe d'étude et d'analyse dédié à cette problématique.
  • Récolte de la documentation nécessaire à l’élaboration de l’argumentaire, prenant en compte la jurisprudence des autres régions viticoles en France.
  • Envoi de courriers d’alertes aux différents services et instances de nos régions.
  • En parallèle sollicitation des élus, incluant les députés, sénateurs, ministres, et premier ministre, afin de mettre en lumière les enjeux auxquels notre secteur est confronté. Plus de 200 courriers (lettres et mails) ont été envoyés.
  • Réception d'une réponse des douanes annonçant une attention particulière portée aux dossiers soumis par notre Fédération.
  • Rencontre avec le directeur régional des douanes, Monsieur Philippe Reynaud dans nos locaux afin d'expliquer en détail la situation et les enjeux auxquels nous sommes confrontés. Nous profitons de cet espace pour le remercier chaleureusement pour son écoute, sa compréhension réelle et profonde des problématiques et sa réactivité.

Résultat:

Nos revendications ont été entendues et le directeur régional des douanes a pris en compte les dossiers qui lui ont été soumis. Il nous a été rappelé que les contrôles sont une obligation européenne à laquelle la France et donc les douanes françaises ne peuvent se soustraire sous peine de se mettre hors la loi. Par ailleurs, la lettre d’engagement signée par le ministre délégué chargé des Comptes publics au dernier salon de l’agriculture avec les représentants a conduit collectivement à réfléchir à ces problématiques, dans le but de simplifier les règles de gestion des douanes, sans préjudice en matière de niveau de régulation, d’application des règles européennes et de respect des normes fiscales. Le point d’étape qui sera fait dans deux mois nous donnera l’occasion de progresser sur l’ensemble de ces difficultés.

Ainsi, nous sommes très heureux de vous annoncer que les applications des sanctions ne pourront se faire qu’après une analyse de la part du directeur régional en personne et que les dossiers litigieux seront soumis à la mise en place d’une doctrine attendue dans les 2 prochains mois. Cette doctrine sera la réponse à la lettre d’engagement vue avec le ministère.  

Cependant, nous reconnaissons que cela ne représente qu'un premier pas, et que nos efforts doivent continuer. A ce titre, nous avons fait inscrire à l’ordre du jour du conseil syndical national notre problématique.

Nous sommes conscients que ces progrès ne sont que le début d'un travail plus approfondi et continu. Nous restons engagés à poursuivre la défense de vos intérêts, sans relâche avec une détermination sans faille car rien n’est plus précieux que notre modèle champenois. Vous, adhérents, mais aussi les manipulants êtes les moteurs de notre engagement.

Nous continuerons à réclamer notre place à la table des concertations, car nous croyons fermement que notre implication est essentielle pour garantir des résultats justes et équitables pour notre secteur.


Nous vous remercions pour votre confiance et votre soutien continu dans cette démarche cruciale.

Bien cordialement,


Christine Sévillano

Présidente de la Fédération des Vignerons Indépendants de Champagne

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