S12 - Consigne de tri en Italie : Etiquetage environnemental des emballages est obligatoire

 

Depuis le 1er janvier 2023, l'étiquetage environnemental des emballages est obligatoire en Italie.

Désormais, tous les champagne mis sur le marché italien doivent être étiqueter. Cette mesure vise à faciliter la collecte, la réutilisation et la valorisation des emballages, tout en fournissant aux consommateurs des informations précises sur leur élimination finale.

Le décret-loi n° 116 du 3 septembre 2020 prévoit que tous les emballages mis sur le marché italien à partir du 1er janvier 2023 devront être marqués de manière conforme "afin de faciliter la collecte, la réutilisation et la valorisation des emballages et de fournir aux consommateurs des informations correctes sur la destination finale des emballages. Les producteurs d'emballages sont également tenus, sur la base de la décision 97/129/CE de la Commission, de communiquer le type de matériau d'emballage utilisé en vue d'une identification et d'une classification correctes".

Un décret législatif italien impose de nouvelles règles en matière d’étiquetage pour les produits mis sur le marché italien. Désormais, tous les Champagnes mis sur le marché italien devront étiqueter une consigne de tri pour chacun des emballages qui les composent (bouteille en verre, bouchon, muselet, coiffe, coffret…) et les suremballages (coffret, boîte…).  L’ensemble des mentions relatives à l’étiquetage environnemental doit apparaitre en italien.

La consigne de tri est composée de plusieurs indications, dont la mention sera obligatoire ou non selon les cas :

• Un code alphanumérique permettant d’identifier les matériaux composant les emballages, tels que prévus aux Annexes de la Directive européenne 97/129/CE (obligatoire en toute circonstance)
• Une mention indiquant comment gérer la fin de vie des emballages. Par exemple, si l’emballage fait l’objet d’une collecte séparée, il conviendra d’indiquer « Raccolta differenziata » (obligatoire pour les produits destinés au consommateur final)
• Une mention invitant le consommateur à se rapprocher de sa municipalité pour connaitre les consignes de tri appropriées (facultatif)

• Pour les emballages destinés à un usage professionnel (B2B) : le code de recyclage du matériau doit être indiqué pour chaque composant séparable manuellement. Les autres informations, y compris les instructions d'élimination, peuvent être ajoutées volontairement, soit sur l'emballage lui-même, soit dans les documents de transport. Les outils numériques, comme les QR codes, sont encouragés.
• Pour les emballages destinés au consommateur final (B2C) : le code de recyclage du matériau et les instructions d'élimination doivent obligatoirement figurer sur chaque composant séparable manuellement.

• Si l’emballage est composé d’un seul matériau : le code alphanumérique correspondant et la consigne de tri sont obligatoires
• Si l’emballage est composé de plusieurs matériaux :
• Lorsque l’emballage est « séparable à la main » (bouteille en verre, bouchon, muselet, feuille…), le code alphanumérique et la consigne de tri sont obligatoires
• Lorsque l’emballage n’est pas séparable à la main (étiquette collée sur la bouteille), le code alphanumérique et la consigne de tri ne sont pas obligatoires

A noter : pour les emballages composés de plusieurs matériaux, si un matériau secondaire (qui n'est pas le matériau principal de l’emballage) représente moins de 5% du poids total de l’emballage, il n’est pas nécessaire d’indiquer de code alphanumérique ou de consigne pour ce matériau.

Il existe des exceptions pour les emballages déjà sur le marché avant le 1er janvier 2023, qui peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. En pratique, les entreprises doivent s'assurer que leurs emballages respectent ces exigences.

Présentation et forme de la consigne de tri

• L’ensemble des mentions doit apparaitre en italien.
• La forme est libre, dès lors que l' information est claire et lisible pour le consommateur. Il est possible d’avoir recours à une image ou à un logo, mais l’usage de mentions écrites seules peut suffire.
• Le Ministère de la Transition Ecologique a indiqué dans une note du 17 mai 2021, que pour les produits importés en Italie, les opérateurs pouvaient utiliser un QR code ou un code-barre, donnant accès à la consigne de tri lorsqu’il est scanné par le consommateur. Pour ce cas précis, il est recommandé aux opérateurs d’utiliser une mention indiquant au consommateur que le QR code / le code-barre permet d’accéder à la consigne de tri des emballages du produit.
• Il est recommandé de faire apparaitre le code et la consigne de chaque élément d’emballage de façon regroupée sur l’élément principal d’emballage (par exemple, avec une étiquette apposée sur la bouteille en verre).

Source : CIVC