S8 - Changement : le recouvrement des droits d'accise sur l'alcools et les tabacs relèvera de la DGFIP

Dorénavant le recouvrement des droits d'accise sur l'alcools et les tabacs relèvera de la Direction Générale des Finances Publiques

Comme vous le savez, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la direction générale des finances publiques (DGFIP), sont engagées depuis 2019 dans une démarche d'unification du recouvrement fiscal qui se traduit par un transfert du recouvrement d'un grand nombre de fiscalités. Dans ce contexte, depuis le 1er janvier 2024, les créances en matière de contributions indirectes (droits d'accises et taxes non constitutives de l'accise) sont recouvrées par la DGFIP.

Le service régional de viticulture est encore régulièrement sollicité pour le paiement des créances sur les alcools. Dans ce cas, les paiements ne doivent plus être adressés à la DGDDI, mais à la DGFIP.

Pour ce, nous vous transmettons ce document, rappelant les modalités de déclaration et de paiement pour 2024.

Source : Les Douanes

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