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S6 - ETIQUETAGE DES INGREDIENTS ET DE LA DECLARATION NUTRITIONNELLE MISE A JOUR

 


ETIQUETAGE DES INGREDIENTS ET DE LA DECLARATION NUTRITIONNELLE

Mise à jour de la note sur la nouvelle règlementation



En réponse à plusieurs de nos courriers, la DGCCRF, ainsi que les Douanes, nous ont apporté des informations complémentaires sur la mise en place de l’obligation d’information des consommateurs.



Dans un premier temps, la DGCCRF confirme les dates de production des vins qui induisent le début de la mesure pour les différents types de vins. Vous trouverez le tableau correspondant dans la note. Elle précise également que, pour les assemblages de vins tranquilles 2023-2024, seules les informations relatives au millésime 2024 pourront être fournies.

Un travail a été réalisé conjointement avec la DGCCRF pour établir un tableau recensant des valeurs moyennes par type de produits, afin de faciliter le calcul pour les vignerons. Vous trouverez le tableau en annexe à la note. Ces valeurs permettent d’éviter un calcul ex nihilo. Il suffit de chercher la valeur dans le tableau, en kJ ou en kcal selon le taux de sucre et le taux alcoolémique admis.

Pour l’export, la DGCCRF nous a également précisé que les étiquettes destinées à l’export ne mentionnant pas la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle pourront être écoulées jusqu’à épuisement des stocks. Des travaux sont encore en cours pour simplifier la situation de l’étiquetage pour les pays hors Union européenne afin d’éviter de devoir faire du cas par cas en fonction des marchés.

En ce qui concerne les documents d’accompagnement, la Direction Générale des Douanes nous a proposé en janvier 2024 de renseigner les cases n°17p du DAE/DAES ou n°9 du DSA avec le numéro de lot pour les produits conditionnés, ou avec la référence du bon de livraison ou du contrat d’achat pour les produits en vrac. Cela permettra aux services des Douanes d’accéder à la liste des ingrédients et à la déclaration nutritionnelle du produit en circulation, répondant ainsi aux exigences européennes.

Source : Fédération Nationale 

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