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S43 - Transfert du recouvrement des contributions indirectes à la DGFIP : 1er janvier 2024

 





Transfert du recouvrement des contributions indirectes à la DGFIP au 1er janvier 2024.


Le service des douanes nous a transmis deux informations importantes à vous diffuser : 

  • Le transfert du recouvrement des contributions indirectes à la DGFIP, au 1er Janvier 2024

  • Deux informations à propos du statut d'entrepositaire agréé :
1. Traitement des nouvelles demandes de numéro d’accises

Afin de se conformer à la circulaire du 18 janvier 2023 (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/informations/bulletins-officiels-des-douanes/da/23-002), la procédure de traitement des demandes de numéros d'accises a évolué : désormais, un nouveau numéro d’accise sera mis en instruction par le service de viticulture dont l'opérateur dépend (ÉPERNAY ou BAR SUR SEINE) et ne sera activé qu’après l’enregistrement, par la recette interrégionale de Metz, de la dispense ou de l'acte d’engagement de garantie.
Le service de viticulture, au vu du dossier, indiquera à l'opérateur s'il doit mettre en place un acte d’engagement de garantie, et lui adressera dans ce cas « un numéro mis en instruction » ainsi qu’un formulaire d’acte d’engagement que la banque de l'opérateur devra compléter et retourner directement au service de la recette à l’adresse suivante :


Recette Interrégionale des douanes
11 rue de Messageries
CS 20832
57013 METZ Cedex 1


En raison de ces changements, les délais de traitement des dossiers risquent d’être plus longs.
Aussi, il est demandé aux opérateurs d’anticiper au maximum le dépôt de leurs demandes.
À ce titre, une date butoir est désormais mise en place pour les demandes de numéros d’accises relatives aux vendanges.
Afin que les dossiers puissent être traités dans les temps, toute demande devra être impérativement déposée avant le 31/07 auprès du service de viticulture dont dépend l'opérateur.


2. Mise à jour du référentiel douanier des opérateurs économiques

Suite à la mise à jour du référentiel douanier des opérateurs économiques, la structure des numéros d’accises et des numéros d’entrepôt évolue, pour les nouveaux numéros. Désormais, la structure des numéros d’entrepôt sera totalement décorrélée de celle des numéros d’accises et ne reprendra donc plus la même numérotation de celle des numéros d’accises.

Exemple d’un nouveau numéro d’accise : FR100000E0001
Exemple d’un numéro d’entrepôt : FRLR000000040 (ce numéro apparaît dans GAMMA et GAMMA2, dans votre lieu d’expédition)

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